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Textes - Énergies renouvelables

Promotion du développement des énergies renouvelables : appels d'offres à l'échelle nationale et européenne

Introduction

PV système monté au sol; source: BMWi/Holger Vonderlind

© BMWi/Holger Vonderlind

La loi sur les énergies renouvelables (EEG 2017) promeut l'électricité issue des énergies renouvelables. Depuis 2017, l'Agence fédérale des réseaux (BNetzA) détermine le montant des aides par voie d'appels d'offres. Selon le principe : les exploitants d'installations qui proposent, pendant les appels d'offres, de produire de l'électricité à partir du biogaz, de l'éolien et du solaire et de recevoir le moins d'aides possibles, ont donc la plus grande chance d'obtenir l'adjudication. Le passage du montant des aides fixé par l'État aux appels d'offres permet que le développement des énergies renouvelables se poursuive de manière continue et contrôlée, et ce à des coûts les plus bas possibles. Ce régime de concurrence doit garantir le maintien de la diversité des acteurs, qui est la marque de fabrique de la transition énergétique allemande. Les petites et moyennes installations sont exclues des appels d'offres.

Installations solaires

En Allemagne, les installations photovoltaïques couplées au réseau contribuent dans une large mesure à l'approvisionnement en électricité et reçoivent des aides financières à travers la loi sur les énergies renouvelables. La rémunération pour les installations photovoltaïques au sol et sur les grands toits d'une puissance supérieure à 750 kilowatts (kW) est déterminée à travers les appels d'offres concurrentiels. Les investisseurs peuvent déposer leurs offres aux dates de soumission d'offres respectives auprès de l'Agence fédérale des réseaux. Les installations solaires d'une puissance inférieure à 750 kW continuent d'être rémunérées par un taux fixé par la loi.

Les appels d'offres se basent sur les expériences faites entre 2015 et 2016 dans le cadre des appels d'offres pilotes pour les installations photovoltaïques au sol. Presque tous les projets photovoltaïques (en moyenne 94 pour cent) ayant obtenu une aide d'État pendant les deux premiers cycles d'appels d'offres en 2015, ont été réalisés au cours du délai de deux ans et sont entre-temps opérationnels.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les appels d'offres et les résultats en consultant le portail d'informations « Énergies renouvelables (en allemand) ».

Vous trouverez également des informations générales sur « l'énergie solaire » en consultant le portail d'informations « Énergies renouvelables (en allemand) ».

Installations éoliennes en mer

Le gouvernement fédéral souhaite augmenter à partir de 2021 la puissance installée des installations éoliennes en mer, afin que celle-ci s'élève à 15 gigawatts d'ici 2030. Afin d'atteindre cet objectif à des coûts abordables, le montant de la rémunération est également déterminé par des appels d'offres. La base en est la loi sur l'énergie éolienne en mer (WindSeeG)(en allemand). De plus, le Règlement spécial sur les frais Electricité (StromBGebV) régit les frais que doivent payer les soumissionnaires pour l'examen et la révision d'une offre dans le cadre de la procédure d'adjudication. Dans la procédure des appels d'offres, il s'agit d'une part de déterminer le montant des aides pour chaque kilowattheure d'électricité produit. D'autre part, les parcs éoliens qui ont obtenu l'adjudication sont raccordés au réseau afin de pouvoir injecter l'électricité produite dans le réseau électrique.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les appels d'offres et les résultats en consultant le portail d'informations « Énergies renouvelables » (en allemand).

Vous trouverez également des informations générales sur « l'énergie solaire » en consultant le portail d'informations « Énergies renouvelables » (en allemand).

Installations éoliennes terrestres

L'exploitation de l'énergie éolienne, en tant que l'une des branches les moins onéreuses, devient de plus en plus importante pour le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, le développement de l'énergie éolienne terrestre n'est pas seulement déterminé par la modification de la rémunération au titre de la loi sur les énergies renouvelables mais surtout en fonction des surfaces au sol limitées utilisables pour le développement de l'énergie éolienne terrestre. L'une des stratégies du développement de l'énergie éolienne terrestre est le repowering qui consiste à remplacer sur des lieux bien situés beaucoup d'anciennes installations éoliennes de petite taille par des installations modernes et plus performantes. En principe, des appels d'offres sont prévus pour des installations ayant une puissance installée supérieure à 750 kW. Sont exclues les installations pilotes avec lesquelles les technologies innovantes sont testées.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les appels d'offres et les résultats en consultant le portail d'informations « Énergies renouvelables » (en allemand).

Vous trouverez des informations détaillées sur l'énergie éolienne terrestre sur le portail « Énergies renouvelables » (en allemand).

Installations de biomasse

La biomasse est jusqu'à présent la source d'énergie durable la plus importante et la plus polyvalente en Allemagne. La biomasse est utilisée sous forme solide, liquide et gazeuse pour la production d’électricité et de chaleur et pour la fabrication de biocarburants. Cette bioénergie doit être encore davantage exploitée dans les secteurs de la chaleur, des transports et de l'électricité. Les potentiels techniquement exploitables sont disponibles en Allemagne, même s'ils sont limités et impliquent des coûts élevés. Les appels d'offres ont lieu une fois par an le 1er septembre.

Vous trouverez des informations détaillées sur la biomasse sur le portail d'informations « Énergies renouvelables » (en allemand).

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les appels d'offres et les résultats nationaux en consultant le portail d'informations « Énergies renouvelables » (en allemand).

Appels d'offres communs pour les installations éoliennes terrestres et les installations solaires

De 2018 à 2020, des appels d'offres communs auront lieu pour les installations éoliennes terrestres et les installations solaires dans le cadre d'un projet pilote. Le Règlement sur les appels d'offres communs pour les installations éoliennes terrestres et les installations solaires (GemAV) (en allemand) ainsi que le Règlement sur les appels d'offres en matière de cogénération (KWKAusV) (en allemand) qui sont entrés en vigueur le 18 août 2017 servent de base à ces appels d'offres.

L'objectif de ces appels d'offres communs est de tester le fonctionnement et les effets d'appels d'offres trans-technologies et d'évaluer leurs résultats, notamment en les comparant aux appels d'offres spécifiques à une technologie. Le projet pilote ne signifie pas que les appels d'offres trans-technologies seront encore poursuivis après 2020. Le volume des appels d'offres communs s'élève à un total de 400 mégawatts de puissance installée par an. Il est réparti équitablement sur deux dates d'offres respectivement le 1er avril et le 1er novembre. Vous trouverez des informations détaillées sur les appels d'offres communs en consultant le document exposant les points clés (PDF: 67 Ko, en allemand).

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les appels d'offres et les résultats en consultant le portail d'informations « Énergies renouvelables » (en allemand).

Afin de promouvoir la transition énergétique de manière transfrontalière, une partie des appels d'offres est également ouverte aux installations situées dans d'autres États membres et ce conformément à la loi sur les énergies renouvelables de 2017. À compter de 2017, cinq pour cent de la puissance annuelle à installer sont ouverts à la participation d'installations d'autres États membres (environ 300 mégawatts par an). Ces appels d'offres transfrontaliers complètent les appels d'offres nationaux.

L'ouverture de l'appel d'offre pilote se base sur le Règlement sur les énergies renouvelables transfrontalières (GEEV) qui s'appliquait tout d'abord seulement aux installations solaires et qui a ensuite été élargi aux installations éoliennes terrestres. De plus, un modèle supplémentaire sur la structuration de la prime de marché flexible pour les appels d'offres transfrontaliers a été créé. À travers la réforme du GEEV, les directives de la Commission européenne ont été appliquées dans la procédure communautaire d'approbation des aides pour la loi sur les énergies renouvelables 2017. L'objectif des appels d'offres transfrontaliers est de renforcer la coopération régionale en particulier avec les « voisins de l'électricité ». Cette coopération doit émettre un signal positif afin d'ancrer également la transition énergétique allemande au niveau européen. La réforme du GEEV est entrée en vigueur le 16 août 2017.

Vous trouverez des informations supplémentaires sur les appels d'offres et les résultats d'un projet pilote avec le Danemark en consultant le portail d'informations « Énergies renouvelables » (en allemand).

Pour plus d'informations

  • 12.04.2018 - Communiqués de presse - Énergies renouvelables

    Communiqués de presse: Le secrétaire d'État Thomas Bareiß au sujet des résultats du premier appel d'offres commun d'énergie PV et éolienne

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