Article - Énergies conventionnelles

Énergie nucléaire et uranium

Introduction

Une centrale nucléaire illustrant l'énergie nucléaire

© iStock.com/Nemo1963

L'Allemagne a pris la décision de base de couvrir à l'avenir dans une large mesure ses besoins énergétiques à partir des énergies renouvelables. Actuellement, sept centrales nucléaires totalisant une puissance électrique d’environ 10 000 MW sont encore en service en Allemagne. Elles seront progressivement arrêtées d’ici fin 2022.

Le financement de la sortie du nucléaire

Le Bundesrat a donné son feu vert le 16 décembre 2016 à la loi relative au nouveau partage des responsabilités en matière de gestion des déchets nucléaires (317 Ko). Cette loi avait auparavant été adoptée par le Bundestag. La loi est entrée en vigueur le 16 juin 2017 après avoir été autorisée par la Commission européenne en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État. La loi réglemente la responsabilité de la gestion des déchets nucléaires et entérine le financement de l'arrêt, du démantèlement et de la gestion des déchets à long terme.

Contexte de la sortie du nucléaire

Dans son concept énergétique, le gouvernement fédéral a, à l'automne 2010, jeté les bases du passage à l’ère des énergies renouvelables. L'énergie nucléaire y joue un rôle de pont jusqu'à ce que les énergies renouvelables soient fiables et rentables et que les infrastructures énergétiques nécessaires soient disponibles.

Dans le contexte de la catastrophe nucléaire à Fukushima en mars 2011, le gouvernement fédéral a décidé d’accélérer la transition énergétique et d’abandonner complètement d’ici à 2022 la production d’électricité dans les centrales nucléaires allemandes.

L’accident survenu dans la centrale japonaise a rendu nécessaire une réévaluation des risques résiduels de l’énergie nucléaire pour la société. La commission sur la sécurité des réacteurs nucléaires a lancé une vaste analyse sur la sécurité des centrales nucléaires allemandes. En outre, le gouvernement fédéral a convoqué une commission éthique indépendante qui a pris position sur toutes les questions liées à l'approvisionnement énergétique à l'avenir. Les résultats du travail mené par ces commissions étaient le fil conducteur des décisions prises par la suite en matière de politique énergétique.

Les centrales nucléaires en Allemagne

L’Allemagne s’est dotée depuis 1962 de 37 centrales nucléaires pour la production commerciale d’électricité. Certaines d'entre elles n'ont été raccordées au réseau que sur une courte durée.

De 1962 à fin 1980, 24 centrales nucléaires ont été mises en service. Pendant la même période, 5 centrales nucléaires ont perdu leur permission de production.

De 1981 à 2000, 13 autres centrales nucléaires ont été mises en service. 13 autres ont été fermées pendant la même période. Ces 13 centrales comprennent 6 centrales nucléaires de l'ancienne RDA (1 bloc à Rheinsberg et 5 blocs à Greifswald, construits entre 1966 et 1989) qui ont été fermées en 1990. Fin 2000, 19 centrales nucléaires étaient encore en service.

Le schéma à droite montre les centrales nucléaires qui ont perdu leur autorisation de production commerciale entre 2001 et 2017 et celles qui la perdront d'ici 2022.

En 2015, la centrale nucléaire de Grafenrheinfeld a été définitivement retirée du réseau. La centrale nucléaire Gundremmingen B a été fermée fin 2017, la centrale nucléaire Philippsburg 2 sera fermée d'ici fin 2019 et les centrales nucléaires de Grohnde, Gundremmingen C et Brokdorf d'ici fin 2021. Les trois installations nucléaires les plus récentes Isar 2, Emsland et Neckarwestheim 2 seront arrêtées au plus tard fin 2022.

Autres utilisations du nucléaire

Outre la production commerciale d'électricité à partir de l'énergie nucléaire, le nucléaire est utilisé de multiples manières dans la médecine, l'industrie ainsi que la recherche. L'utilisation du nucléaire comme haute technologie continuera au-delà de 2022 en Allemagne. Les mesures préventives nécessaires, telles que la sûreté nucléaire et la radioprotection, doivent donc être garanties.
Industrie nucléaire

Industrie nucléaire

Toute une série d'entreprises de l'industrie nucléaire sont établies en Allemagne : des entreprises d'approvisionnement en uranium, des entreprises dans le secteur de l'enrichissement d'uranium et de la production de combustibles, des planificateurs et installateurs d'installations nucléaires ainsi que des entreprises travaillant dans le transport de combustibles nucléaires, le traitement et le stockage de déchets radioactifs, la fermeture et l'assainissement de centrales nucléaires, y compris leurs sous-traitants et prestataires de services. Beaucoup de ces entreprises sont aussi exportatrices.

Les centrales nucléaires en Allemagne doivent être fermées et démantelées d'ici 2022. D'après le principe selon lequel les coûts de l'élimination des déchets doivent être payés par les pollueurs, les exploitants des centrales nucléaires sont tenus conformément à la loi sur le nucléaire, de payer les coûts de la fermeture et du démantèlement des centrales nucléaires ainsi que de l'élimination des déchets radioactifs qu'ils ont eux-mêmes produits, y compris de leur stockage définitif.

La loi relative au nouveau partage des responsabilités en matière de gestion des déchets nucléaires (317 Ko) est entrée en vigueur le 16 juin 2017 après avoir été autorisée par la Commission européenne en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Le Bundestag et le Bundesrat l'avaient approuvée en décembre 2016. La fondation « fonds pour le financement de la gestion des déchets nucléaires » a été créée avec l'entrée en vigueur de la loi.

La loi réglemente la responsabilité de la gestion des déchets nucléaires et entérine le financement de l'arrêt, du démantèlement et de la gestion des déchets à long terme sans transférer les coûts y afférents à la société ou mettre en péril la situation économique des exploitants des centrales nucléaires.

Les dispositions garantissent ainsi que les exploitants des centrales nucléaires restent responsables de la gestion et du financement de l'arrêt et du démantèlement des centrales ainsi que de l'emballage approprié des déchets radioactifs (obligations de démantèlement). En revanche, l'État allemand sera responsable dès à présent de la gestion et du financement du stockage provisoire et du stockage définitif des déchets radioactifs. Les exploitants des centrales ont donné à l'État les moyens financiers pour le stockage provisoire et définitif à hauteur de 24,1 milliards d'euros. Ceux-ci ont été transférés dans le fonds le 1er juillet 2017.

Brigitte Zypries, ministre fédérale de l'Économie et de l'Énergie, et les directoires des distributeurs d'énergie ont signé le 26 juin 2017 un contrat de droit public confirmant le nouveau partage de la responsabilité prévue par la loi. Le contrat crée tant pour l'État que pour les entreprises une sécurité juridique à long terme. Il permet par ailleurs de régler des litiges en rapport avec l'élimination de déchets radioactifs et la sortie du nucléaire.

Le 19 juin 2017 déjà, le comité de la fondation s'est constitué en tant qu'organe fondateur et de surveillance et a pris des décisions importantes en matière d'organisation.

La loi permet une application des recommandations de la commission pour l'examen du financement de la sortie du nucléaire (KFK) et le regroupement, pour la première fois, des responsabilités d'action et de financement pour l'élimination des déchets nucléaires. Le conseil des ministres avait créé la KFK le 14 octobre 2015. Cette commission d'experts a été chargée d'élaborer des recommandations sur une conception du financement de l'arrêt, du démantèlement et de l'élimination permettant aux entreprises d'être économiquement en mesure de remplir, même sur le long terme, leurs engagements dans le nucléaire. Le 27 avril 2016, la KFK a transmis ses recommandations d'action adoptées à l'unanimité au comité des secrétaires d'État pour l'énergie nucléaire et terminé ainsi son travail avec succès. Vous trouverez les diverses recommandations de la KFK dans le rapport final.

Le rapport d’expertise relatif au contrôle des provisions au titre du nucléaire (« test de résistance »)

L'une des bases de travail essentielles de la KFK était le rapport d’expertise relatif au contrôle des provisions au titre du nucléaire (« test de résistance ») commandé par le BMWi le 10 octobre 2015. D'après les résultats, les distributeurs d'énergie sont en principe capables de supporter les coûts du démantèlement des centrales nucléaires et de l'élimination des déchets radioactifs. Les entreprises concernées ont constitué les provisions à hauteur de 38,3 milliards d’euros en se fondant sur un coût estimé sur la base de prix actuels correspondant à environ 47,5 milliards d’euros. Les experts ont confirmé le bien fondé et l'exhaustivité de l'estimation des coûts ainsi que l'inscription des provisions au bilan par les entreprises.

Le gouvernement fédéral avait commandé par ailleurs une vaste expertise juridique sur les thèmes des provisions au titre du nucléaire et de leur besoin de réforme.

Rapport conformément à § 7 de la loi sur la transparence - démantèlement des centrales nucléaires

En novembre 2018, le gouvernement fédéral a transmis au Bundestag allemand le premier rapport sur les dispositions financières prises par les gestionnaires des centrales nucléaires pour remplir leurs obligations de démantèlement des centrales nucléaires. Le Bundestag a publié le rapport (in German).

Le rapport contient une évaluation synthétique des informations qui ont été transmises par les gestionnaires des centrales nucléaires à l'Office fédéral de l’économie et du contrôle d’exportations (BAFA) dans le cadre de leur obligation de renseignement conformément à § 1 de la loi sur la transparence. Les gestionnaires sont légalement tenus de présenter au BAFA leurs provisions financières prises pour remplir leurs obligations de démantèlement ainsi que les fonds liquides disponibles à cet effet.

Les données des gestionnaires pour l'année de rapport 2017 ont été contrôlées par le Office fédéral de l’économie et du contrôle d’exportations. Le rapport repose sur les résultats de ce contrôle. Le BAFA en vient au résultat positif qu'aucune objection ne peut être faite contre les provisions faites par les entreprises et qu'il n'y a pas de raison de croire que les entreprises ne puissent pas remplir leurs obligations de démantèlement.

La recherche menée par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie dans le domaine de la sûreté nucléaire contribue au niveau de sécurité élevé des centrales nucléaires allemandes, qui est également reconnu à l’étranger. Cette recherche définit l’état de la science et de la technique à la base des évaluations de sécurité. Les projets de recherche soutenus fournissent par exemple des outils de calcul pour l’évaluation et l’analyse des processus des centrales nucléaires ou analysent le comportement des matériaux dans les conditions régnant à l’intérieur des centrales nucléaires. Ces travaux servent également à préserver les compétences nécessaires à l’utilisation du nucléaire et à la radioprotection dans la médecine, l’industrie et la recherche.

La tendance internationale est à la poursuite de l’utilisation de l’énergie nucléaire. Dans ces conditions, le gouvernement fédéral entend préserver les compétences lui permettant d’évaluer la sûreté des centrales nucléaires dans les pays voisins et, éventuellement, de soumettre des propositions d’amélioration. Pour ce faire, il est nécessaire de suivre les évolutions internationales dans le secteur nucléaire. La recherche en sûreté nucléaire se fera donc davantage dans le cadre d’une coopération internationale, p. ex. au sein de l’UE (Euratom) ou de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE.

La loi relative au développement de la loi sur la recherche et la sélection d'un site de stockage définitif des déchets radioactifs dégageant de la chaleur et d'autres lois (loi sur le choix d’un site de stockage définitif - StandAG) est entrée en vigueur le 20 juillet 2017. Sur le fond, cette loi réglemente l'application des recommandations de la « Commission sur le stockage des déchets hautement radioactifs » (Commission dépôt final) et remplit la mission légale de la StandAG 2013 visant à s'autoévaluer sur la base des résultats obtenus par la Commission dépôt final.

La StandAG fixe ainsi des critères d'exclusion, des exigences minimales et des critères d'évaluation ainsi que des exigences posées aux organisations, la procédure de sélection, l'examen d'alternatives, la participation du public et la garantie de la transparence de la procédure.

L'objectif du processus ouvert de sélection d'un site de stockage définitif conformément à la StandAG est de trouver, jusqu’à l’année 2031, un site de stockage définitif pour les déchets hautement radioactifs dans le cadre d'une procédure transparente et scientifiquement fondée ouverte aux résultats (à partir de la « carte géographique blanche »).

La StandAG fixe les exigences suivantes dans le processus de sélection d’un site de stockage définitif :

  • l'élimination des déchets doit avoir lieu en Allemagne dans un centre de stockage définitif situé dans des couches géologiques profondes. En principe, les roches d'accueil sel gemme, roche argileuse et roche cristalline entrent pareillement en considération.
  • L'objectif est le scellage du centre de stockage définitif avec la possibilité de récupérer les déchets durant la période d'exploitation et de les évacuer 500 ans après le scellage.
  • Une analyse comparative doit permette d'identifier le site de stockage définitif aux meilleures conditions de sécurité. Ce dernier doit garantir le scellage sûr des déchets pendant un million d'années.
  • Le site doit être choisi dans le cadre d'une procédure participative, scientifiquement fondée, transparente, autocritique et d'apprentissage.
  • Des dispositions détaillées sur la structure des organes visant à faire participer le public sont prises aux niveaux régional et national.

L'OCDE/AEN ainsi que l'AIEA confirment que, selon les données actuelles de la science et de la technique, le stockage définitif de déchets hautement radioactifs dégageant de la chaleur peut déjà aujourd'hui être effectué techniquement de manière sûre dans des couches géologiques profondes.

Dans le cadre du financement par le BMWi de projets de recherche sur l'élimination des déchets ainsi que des travaux réalisés par les instituts de recherche sous tutelle du BMWi, à savoir l'Institut fédéral de géosciences et de ressources naturelles (BGR) et l'Institut fédéral pour la recherche et les essais des matériaux (BAM), des études sont réalisées sur les différentes roches d'accueil (sel gemme, roche argileuse, roche cristalline) et des concepts et conteneurs de stockage définitif. Des rapports peuvent être consultés sur la page internet du promoteur de projet Karlsruhe (PTKA), du BGR et du BAM.

En Allemagne, le stockage de déchets de faible à moyenne activité est autorisé dans la mine de fer de Konrad (Schacht Konrad). La conversion de l'ancienne mine en un site de stockage définitif a commencé fin 2007. Le site de stockage définitif Schacht Konrad devrait être mis en service en 2027.

L'ancien site de stockage de déchets de faible à moyenne activité situé à Morsleben (ERAM) dans l'ancienne RDA a été transféré à l'État fédéral pendant la réunification. Le stockage de déchets radioactifs s'est poursuivi jusqu'en 1998 et a ensuite été fermé. Depuis 2003, des mesures de stabilisation sont réalisées. Le site de stockage définitif doit être arrêté et scellé de manière sûre à long terme.

Pour plus d'informations

Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) est chargé de la recherche fondamentale, indépendante des sites et axée sur l’utilisation, dans le domaine de la gestion des déchets nucléaires. La sécurité du traitement et de l’élimination des déchets radioactifs y occupe une place centrale. Le BMWi soutient depuis presque 40 ans des études scientifiques sur ce thème. Les résultats obtenus jusqu'à présent montrent que le stockage définitif de déchets radioactifs peut être effectué en toute sécurité dans des couches rocheuses géologiques profondes.

L'une des tâches importantes de la recherche à l'avenir est de créer les bases scientifiques et technologiques permettant la réalisation du stockage définitif pour les déchets exothermiques. Cela implique le développement de méthodes et technologies nécessaires à la préparation du stockage définitif ainsi qu'à la conception, la création, l'exploitation, la fermeture et l'évaluation en matière de sécurité d'un site de stockage définitif. Ces travaux de recherche sont toujours liés aux progrès continus réalisés dans les secteurs scientifiques et technologiques. Les futures activités de recherche se concentreront principalement sur les domaines de recherche et de développement suivants :

  • Conséquences de périodes prolongées de stockage temporaire sur les déchets et les conteneurs (domaine 1)
  • Bases scientifiques du choix des sites (domaine 2)
  • Concepts et technologies du stockage définitif (domaine 3)
  • Preuve de sécurité (domaine 4)
  • Gestion des connaissances et aspects sociotechniques (domaine 5)
  • Contrôle des matières nucléaires (domaine 6)

Vous trouverez une description plus complète des activités de recherche et de développement sur l'élimination des déchets dans le concept de financement en vigueur « Recherche sur l'élimination des déchets radioactifs - concept de financement du BMWi (2015-2018) (PDF: 1,1 Mo) ». Dans ses travaux de recherche, le BMWi est soutenu entre autres par le porteur de projet Karlsruhe (PTKA) à l'Institut technologique de Karlsruhe (KIT) et les organes subordonnés que sont l'Institut fédéral des géosciences et des ressources naturelles (BGR) et l'Institut fédéral pour la recherche et les essais de matériaux (BAM).

Ces activités de recherche soutenues par le BMWi apportent une contribution importante au développement et au maintien des compétences scientifiques et technologiques et à la promotion de la relève dans le domaine de l'élimination des déchets nucléaires en Allemagne.

Un élément important est la coopération internationale en matière de recherche. Depuis quelques années, les travaux de recherche se consacrent en plus de la roche d'accueil du sel aussi aux roches d'accueil potentielles que sont les roche argileuse et roche cristalline (granit). Des découvertes ont été faites en particulier dans des laboratoires souterrains concernant le granit et les roches argileuses qui sont des éléments importants prouvant la sécurité du stockage définitif dans ces roches. Suite à ces découvertes, les expériences de démonstration (également in situ)gagnent en importance. Dans le domaine de l'élimination des déchets, le BMWi a conclu une série d'accords bilatéraux avec des partenaires internationaux (Suisse, Suède, USA, Russie, France, Chine, République tchèque) et est par ailleurs partenaire en tant que membre fondateur de la plateforme Implementing Geological Disposal-Technologieplattform (IGD-TP),qui compte entre-temps environ 120 membres internationaux. Comme le BMWi, tous ces partenaires sont actifs dans le domaine de l'élimination des déchets nucléaires et ont pour objectif le stockage définitif sûr.

Le Groupe de travail allemand pour la recherche dans le stockage définitif (DAEF) a été créé le 16 janvier 2013. L'objectif de ce groupe de travail indépendant est de promouvoir la recherche et le développement dans le domaine du stockage définitif de déchets radioactifs en visant à approfondir la coopération entre les membres. La DAEF fournira des conseils scientifiques au gouvernement fédéral. Les membres fondateurs de la DAEF sont des institutions allemandes qui s'occupent essentiellement du stockage définitif. Le président de la DAEF est Prof Dr. Horst Geckeis (KIT) et le vice-président Dr. Jörg Mönig (GRS).

Suite à la réunification allemande, le gouvernement fédéral a pris seul la responsabilité sociale et financière pour l'un des projets environnementaux les plus grands et les plus compliqués : la fermeture des anciennes mines d'extraction de minerai d'uranium ainsi que l'assainissement de surfaces d'exploitation contaminées par des déchets radioactifs et chimiques en Saxe et en Thuringe.

L'extraction de minerai d'uranium a été arrêtée fin 1990 dans l'est de l'Allemagne. En vertu de la loi de Wismut, la société fédérale Wismut GmbH a été constituée en 1991 et chargée des travaux d'assainissement. L'objectif est une réhabilitation écologique durable et sensée sur le plan écologique et économique dans l'intérêt de la population de cette région et pour sa protection. Depuis le début de la phase d'assainissement en 1990, les nuisances environnementales ont pu être considérablement réduites. La société Wismut GmbH a son siège à Chemnitz et est active dans les trois sites Ronneburg, Aue/Schlema und Königstein.

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