Brücke über einer Schlucht

© Adobe Stock/Feodora

À compter d'aujourd'hui, les entreprises peuvent déposer via la plateforme www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de des demandes pour recevoir des aides transitoires du troisième volet des aides transitoires Plus pour la période d'aides de juillet à septembre 2021. Le dépôt de demande s'effectue par des « tiers chargés d'évaluer la demande ». Les conditions d'octroi des aides essentielles sont publiées sur la plateforme sous forme d'une liste des questions fréquemment posées.

Les entreprises qui sont également fortement touchées par les fermetures et restrictions dues au coronavirus au troisième trimestre de 2021, continuent de recevoir un large soutien. Dans ce but, le gouvernement fédéral a prolongé jusqu'au 30 septembre 2021 les programmes centraux d'aide contre le coronavirus que sont le troisième volet des aides transitoires Plus et la nouvelle aide au démarrage Plus. Les conditions d'éligibilité éprouvées restent les mêmes dans le cadre du troisième volet des aides transitoires Plus. Vient s'ajouter la prime au redémarrage qui permet aux entreprises de recevoir une subvention plus élevée pour leurs coûts de personnel.

Plus de 326 00 entreprises ont eu recours au troisième volet des aides transitoires Plus et 220 000 entreprises à la nouvelle aide au démarrage.

Peter Altmaier, ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie : « Bien que l'économie ait connu une reprise dans la plupart des secteurs, les entreprises sont encore confrontées à des restrictions dues à la pandémie de coronavirus. Nous soutenons ces entreprises. À compter d'aujourd'hui, elles peuvent déposer des demandes d'aides du troisième volet des aides transitoires Plus pour les mois de juillet à septembre. Les conditions d'octroi des aides transitoires du troisième volet des aides transitoires Plus suivent largement le modèle éprouvé du troisième volet des aides transitoires. À travers la nouvelle prime au redémarrage, nous facilitons le redémarrage et incitons les entreprises à augmenter leur effectif et leur production.»

Informations complémentaires sur le troisième volet des aides transitoires Plus et la nouvelle aide au redémarrage Plus :

Le nouveau programme du troisième volet des aides transitoires Plus prolonge le troisième volet des aides transitoires. Son contenu ressemble grandement à celui du troisième volet des aides transitoires.

  • Dans le cadre du troisième volet des aides transitoires Plus également, toutes les entreprises dont le chiffre d'affaires a chuté d'au moins 30 pour cent en raison de la pandémie peuvent déposer une demande. Dans le cadre du nouveau programme, le dépôt de demande s'effectue également par le biais d'un tiers, par exemple d'un conseiller fiscal, via le portail de l'État fédéral dédié au coronavirus.

Ce qui est nouveau dans le cadre du troisième volet des aides transitoires Plus :

  • Les entreprises qui reprennent après la réouverture leur personnel qui était en chômage partiel, recrutent de nouveau ou augmentent leurs nombres d'emplois d'une autre manière, peuvent recevoir une aide pour les coûts de personnel (« prime au redémarrage ») à la place du forfait pour les charges de personnel comme subvention répondant à la hausse des coûts de personnel.
  • Les entreprises menacées de faire faillite pourront plus facilement éviter la faillite grâce à des mesures de stabilisation et de restructuration ciblées. Les frais de justice sont désormais remboursés à jusqu'à 20 000 euros par mois pour les entreprises au bord de la faillite qui doivent opérer une restructuration.
  • Des aides continueront d'être versées pour les mesures de transformation et autres investissements visant à mettre en oeuvre des concepts hygiéniques et la numérisation. Les mesures pouvant prétendre à une subvention sont répertoriées dans la liste des questions fréquemment posées sous forme de liste positive. Cela renforce la clarté et la sécurité juridique pour tous les acteurs.

La nouvelle aide au redémarrage Plus s'adresse aux indépendants enregistrant des pertes de chiffres d'affaires dues au coronavirus et qui ne bénéficient presque pas du troisième volet des aides transitoires Plus en raison de leurs charges fixes faibles. Comme pour la nouvelle aide au redémarrage, outre les indépendants, les salariés aux contrats à courte durée déterminée des arts du spectacle, les salariés aux contrats précaires de toutes les branches ainsi que les sociétés de capitaux et les coopératives peuvent déposer une demande. Les demandes directes peuvent être déposées depuis la fin de la semaine dernière sur la plateforme www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de. Vous pourrez consulter la liste des questions fréquemment posées en consultant le lien suivant : https://www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de/UBH/Redaktion/DE/FAQ/FAQ-Neustarthilfe-Plus/neustarthilfe-plus.html.