Pont sur un ravin

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Les indépendants dont les charges fixes sont trop faibles pour servir de base afin de demander un soutien dans le cadre du troisième volet des aides transitoires et qui sont néanmoins fortement touchés par la crise de coronavirus peuvent bénéficier d'un versement unique de « l'aide au démarrage » pouvant aller jusqu'à 7 500 euros. Les demandes peuvent être soumises dès aujourd'hui sur le site ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de (en allemand).

Peter Altmaier, le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, a déclaré à ce propos : « L'aide au démarrage vient compléter notre train de mesures de soutien proposé dans le cadre de la crise de coronavirus. Les indépendants sont souvent particulièrement affectés par les restrictions et n'ont pas la possibilité de demander l'intégralité des aides transitoires faute de charges fixes suffisantes. Ils peuvent désormais demander l'aide au démarrage. L'utilisation de l'aide au démarrage n'est pas soumise à des conditions particulières. Elle est octroyée indépendamment du droit éventuel au minimum individuel servi aux demandeurs d'emploi en fin de droits. »

Olaf Scholz, ministre fédéral des Finances, a fait la déclaration suivante : « La pandémie nous confronte à des défis inouïs. Pour les indépendants, la situation est particulièrement difficile. Il est donc pour moi très important d'offrir une aide ciblée aux indépendants sous forme de l'aide au démarrage. Les demandes peuvent être soumises dès aujourd'hui pour que les indépendants reçoivent les fonds le plus rapidement possible. Maintenant, il s'agit donc de mettre en place des aides de manière rapide et efficace pour qu'elles arrivent là où on en a besoin. »

La déléguée du gouvernement fédéral à la Culture et aux Médias Monika Grütters a déclaré : « L'aide au démarrage est l'offre de soutien centrale destinée aux artistes et aux créatifs dans le cadre du troisième volet des aides transitoires. Je remercie mes collègues du conseil des ministres fédéral d'avoir pris en considération la réalité complexe du secteur culturel et d'avoir adapté les conditions d'éligibilité pour alléger la situation précaire dans laquelle se trouvent les actives du secteur. Les aides sont notamment destinées aux indépendants et aux personnes ayant des contrats de travail à courte durée déterminée dans les arts du spectacle. Ils bénéficient pour la première fois directement des aides financières fédérales. En combinant ces aides au programme « NEUSTART KULTUR » (redémarrage culturel) financé par le budget culturel, nous pouvons contribuer à préserver l'infrastructure et la diversité culturelles en Allemagne et à éviter que leur apport bénéfique pour notre société ne disparaisse. »

Montant de l'aide au démarrage : L'aide au démarrage s'élève à 50 % du chiffre d'affaires d'une période de référence de six mois et est plafonnée à 7 500 euros maximum. Elle est octroyée une fois. Le montant total de l'aide au démarrage est octroyé si le chiffre d'affaires de l'indépendant a chuté de plus de 60 % par rapport au chiffre d'affaires de référence pendant la période de soutien, soit entre janvier 2021 et juin 2021. En règle générale, le chiffre d'affaires de référence s'élève au chiffre d'affaires mensuel moyen de l'année 2019 multiplié par six.

Versement : L'aide au démarrage est versée sous forme d'acompte. Lors de la demande, les bénéficiaires s'engagent à procéder à un décompte final et un auto-contrôle après la période de soutien. Si le chiffre d'affaires réalisé pendant les six mois de la période de soutien dépasse les 40 % du chiffre d'affaires de référence, la part respective de l'acompte doit être remboursée. Si le chiffre d'affaires s'élève à 90 % ou plus, l'intégralité de l'aide au démarrage doit être remboursée. Des contrôles seront réalisés afin de lutter contre le détournement de subventions.

Les personnes physiques travaillant en tant qu'indépendants peuvent soumettre leurs demandes dès aujourd'hui. Les indépendants organisés dans des sociétés de personnes ou des sociétés de capitaux peuvent déposer leurs demandes sous peu.

À l'instar des autres subventions octroyées dans le cadre des aides transitoires, l'aide au démarrage est une subvention imposable et versée indépendamment du droit éventuel au minimum individuel du demandeur.

Vous trouverez des informations complémentaires sur l'aide au démarrage, par exemple en ce qui concerne la prise en compte de recettes et du chiffre d'affaires, dans la rubrique des questions fréquemment posées (en allemand).