Drapeaux allemand et français pour le Conseil des ministres franco-allemand

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Peter Altmaier, ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, et Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances et de la Relance, se sont rencontrés aujourd'hui afin de s'entretenir sur des projets industriels franco-allemands centraux ainsi que sur le renforcement de la politique industrielle européenne.

Ils ont une nouvelle fois souligné à quel point la politique industrielle est importante pour la relance économique de l'UE. Avec l'objectif de développer une industrie européenne compétitive, souveraine et résiliente, les deux ministres visent des investissements dans les technologies d'avenir « made in EU » et la création de conditions cadres appropriées. Tous deux appellent à accélérer la coopération à l'échelle de l'UE dans le domaine des technologies innovantes, en particulier sous forme d'alliances industrielles et dans le cadre de « projets importants d'intérêt européen commun » (PIIEC).

Peter Altmaier et Bruno Le Maire s'engagent activement en faveur de la mise en oeuvre de trois PIIEC axés sur l'hydrogène, l'informatique en nuage et la microélectronique qui doivent être financés en partie par la facilité pour la reprise et la relance (FRR). Le manque international de composants électroniques pour l'industrie automobile montre une nouvelle fois la nécessité d'un projet de PIIEC ambitieux afin de renforcer des capacités correspondantes en Europe. Les deux ministres confirment leur objectif de fixer des priorités communes pour la politique spatiale européenne (ASE et UE) et de développer d'ici mi-2021 également une position commune quant à l'avenir des systèmes de lanceurs européens et la nouvelle économie du secteur spatial.

Enfin, Peter Altmaier et Bruno Le Maire se sont entendus sur un document de position commun qui doit alimenter l'actualisation à venir de la stratégie industrielle européenne entreprise par la Commission européenne. Les deux ministres sont d'avis que la stratégie industrielle de l'UE doit accélérer et soutenir la transformation vers une économie numérique et neutre en dioxyde de carbone, mais doit dans le même temps faire face aux faiblesses et dépendances stratégiques révélées par la pandémie.

Le ministre fédéral Peter Altmaier a déclaré à ce sujet : « Le moment est venu d'actionner tous les leviers de la politique industrielle afin de faire avancer activement la transformation verte et numérique, d'appliquer les leçons apprises pendant la crise de COVID-19, de promouvoir la coopération européenne dans le domaine des technologies innovantes et de stimuler massivement les investissements privés. Nous nous réjouissons de l'actualisation annoncée de la stratégie industrielle et proposons d'importantes mesures. »

Bruno Le Maire a fait la déclaration suivante : « La crise sanitaire l’a confirmé : créer de nouvelles chaînes de valeur industrielles en Europe pour garantir l’indépendance stratégique du continent est une nécessité absolue. Pour cela, il est indispensable de renforcer la stratégie européenne industrielle en nous appuyant sur des coopérations entre les pays, notamment grâce aux projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC). C’est le moment d’investir massivement dans les nouvelles technologies comme les composants et les systèmes électroniques, l’hydrogène, le cloud, l’espace ou encore l’intelligence artificielle. C’est maintenant que cela se joue. Nous le faisons au niveau national dans le cadre de France Relance, nous devons le faire au niveau européen. Il n'y a pas de souveraineté politique sans indépendance technologique. »

Voici un résumé du document de position franco-allemand sur la stratégie industrielle européenne et son actualisation est prévue au printemps 2021.

Le document de position franco-allemand sur la stratégie industrielle européenne et son actualisation au printemps 2021 montrent très clairement que la stratégie industrielle européenne de mars 2020 a posé des bases très précieuses pour l'actualisation prévue : il n'est donc pas prévu qu'elle soit modifiée mais plutôt qu'elle soit élargie et approfondie.

L'objectif de politique industriel fondamental qui consiste à garantir et à renforcer la compétitivité à long terme reste très important, bien que des mesures de politique industrielle de court terme soient nécessaire dans le même temps afin d'amortir les répercussions de la crise. La note libre met l'accent sur des mesures de politique industrielle concrètes afin de réussir la transformation verte et numérique, de renforcer la résilience de l'Europe, de créer des conditions cadres politiques appropriées et d'établir des structures décisionnelles adéquates.

La transformation verte de l'industrie nécessite un renforcement du système d’échange de quotas d'émission de l’UE afin de permettre des réductions d'émissions efficaces en matière de coûts dans l'industrie. Par ailleurs, il est constaté dans la note libre que des initiatives de protection du climat plus ambitieuses sont nécessaires afin d'atteindre l'objectif européen de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030. Une protection du climat ambitieuse va de pair avec le développement d'un ensemble cohérent de propositions pour renforcer l'engagement de l'industrie dans la transformation verte. Cela implique aussi de mettre en oeuvre un mécanisme de compensation des coûts encourus par les réductions de CO2 aux frontières qui permette de minimiser de manière conforme à l'OMC le risque de fuites de carbone.

La note libre met particulièrement l'accent sur la constitution de nouvelles alliances industrielles et la création de projets importants d'intérêt européen commun comme une possibilité prometteuse de développer le leadership en matière de technologies et d'obtenir des avantages concurrentiels. Alors que des projets existants (par exemple dans les domaines de l'hydrogène, l'électronique et la connectivité, mais aussi les infrastructures et les services en nuage) reçoivent de nouvelles impulsions, la France et l'Allemagne poursuivent dans le même temps des plans pour une coopération dans les domaines des biocarburants dans l'aéronautique et de l'industrie à faibles émissions de carbone. L'Allemagne et la France ont des attentes élevées vis-à-vis de la révision prévue de la communication sur les PIIEC qui devrait veiller à des règles claires et à la participation des petites et moyennes entreprises. À ce sujet, le document de position appelle l'UE à exploiter aussi des synergies positives entre les fonds de l'UE et les moyens de soutien nationaux et à continuer de moderniser les directives en matière d'aides d'État afin de stimuler les investissements notamment dans les technologies respectueuses du climat.

D'autres propositions visent à améliorer les forces de l'Europe, soit dans le contexte international ou comme directives générales : le renforcement et l'approfondissement du marché intérieur, l'amélioration des mécanismes d'économie de marché et surtout le renforcement de la souveraineté industrielle et numérique. Des initiatives concrètes de réduction des dépendances stratégiques de l'UE sont demandées pour les écosystèmes sensibles en termes de sécurité. La santé des citoyens est une priorité claire. Nous souhaitons donc réfléchir à la manière de soutenir des projets innovants dans ce domaine.

La note libre franco-allemande souligne un point important : des investissements massifs sont nécessaires pour la relance de l'économie. En plus d'investissements publics dans le cadre de programmes conjoncturels nationaux et européens, il est essentiel que les instituts financiers augmentent leur capacité de soutien en vue de projets industriels de long terme. Un message central du document de position est la nécessité de mobiliser des investissements privés et de les diriger vers des objectifs verts et numériques. Le plan d'action visant à construire une Union des marchés de capitaux du 24 septembre 2020 doit donc être rapidement appliqué puisqu'il permet d'apporter la sécurité dont les investisseurs, les innovateurs et l'industrie ont besoin.

Enfin, le document se prononce en faveur du développement d'indicateurs clés. Ces derniers permettent non seulement de traduire des objectifs politiques en des jalons et objectifs mesurables, mais veillent aussi à la transparence de la surveillance et de l'évaluation et permettent le cas échéant des adaptations de politique industrielle.