Début des versements des aides exceptionnelles pour le mois de décembre

© Adobe Stock/Feodora

Les conditions techniques pour le versement régulier des aides exceptionnelles pour le mois de décembre ont été remplies. Les versements des aides exceptionnelles pour le mois de décembre peuvent donc être effectués dès maintenant par les länder fédéraux.

Les demandes pour les aides de décembre peuvent déjà être déposées depuis le 22 décembre 2020. Des premiers versements d'acomptes ont déjà lieu depuis le 5 janvier 2021 afin que les personnes concernées reçoivent rapidement une première aide. La demande de versements d'acomptes est très forte. Jusqu'à présent, plus de 1,56 milliards d'euros d'acomptes ont déjà été versés dans le cadre des aides de décembre. Les versements dans le cadre des aides de novembre et de décembre s'élèvent jusqu'à présent à un total de 4,35 milliards d'euros. Tandis que les versements d'acomptes sont effectués par la Caisse fédérale, les versements réguliers des aides de décembre sont réalisés par les autorités compétentes des länder fédéraux. Vous trouvez une liste des interlocuteurs dans les différents länder ici (en allemand).

Les aides de décembre servent à venir en aide aux entreprises, indépendants ainsi qu'aux associations et établissements qui étaient particulièrement affectés par les fermetures prévues pour novembre et prolongées au mois de décembre. Afin de les aider rapidement et de manière peu bureaucratique, des versements d'acomptes ont tout d'abord été accordés depuis début janvier. Le montant maximal des versements d'acomptes s'élève à 50 000 euros maximum. Les versements réguliers des aides ont débuté aujourd'hui.

Ci-dessous un aperçu des aides exceptionnelles pour le mois de décembre :

  • Sont éligibles les entreprises concernées directement et indirectement par les fermetures temporaires prévues pour novembre et prolongées au mois de décembre.

    Avec les aides de décembre, ce sont en principe des subventions couvrant jusqu'à 75 % du chiffre d'affaires de décembre 2019 proportionnellement au nombre de jours de fermeture pour décembre 2020 qui sont mises à disposition. Les dispositions en matière d'aides d'État de l'UE s'appliquent également aux aides de décembre. Vous trouverez une liste des questions fréquemment posées ici (en allemand).
  • Le dépôt des demandes a lieu sur la plateforme informatique des aides temporaires uniforme au niveau fédéral (www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de) (en allemand). Les demandes doivent être déposées par un conseiller fiscal, un commissaire aux comptes ou un autre tiers. Les indépendants qui ne sollicitent pas plus de 5000 euros de subventions peuvent déposer directement leur demande avec leur certificat ELSTER.

    Vous trouverez une liste des questions fréquemment posées concernant les demandes des aides de novembre et de décembre ici (en allemand).

    Les dispositions en matière d'aides d'État de l'UE s'appliquent également aux aides financières exceptionnelles de décembre. Vous trouverez ici (en allemand) une liste complète des questions fréquemment posées.