Le ministre fédéral présente les nouvelles aides temporaires spéciales coronavirus.

Le ministre fédéral présente les nouvelles aides temporaires spéciales coronavirus.

© BMWi/Andreas Mertens

Les petites et moyennes entreprises qui ont dû cesser entièrement ou en grande partie leurs activités en raison de la pandémie de coronavirus peuvent obtenir dès aujourd'hui des aides de trésorerie supplémentaires. Aujourd'hui, la plateforme servant à déposer les demandes www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de (en allemand) pour toute l'Allemagne a été lancée. Les conseilleurs fiscaux ou les commissaires aux comptes, entre autres, qui sont chargés de déposer les demandes pour le compte des entreprises, peuvent s'inscrire sur le site dès aujourd'hui. Une fois l'inscription traitée, les demandes en ligne pourront être déposées dans les jours qui viennent. Les entreprises peuvent toucher les aides temporaires dès le mois de juillet. Les aides temporaires font partie intégrante et sont un élément essentiel des mesures de relance prises par le gouvernement fédéral pour faire sortir l'Allemagne rapidement et indemne de la crise.

La demande doit être déposée par un conseiller fiscal, un commissaire aux comptes ou un expert-comptable assermenté et se fait pour la première fois au moyen d'une procédure entièrement numérisée. La 12 juin 2020, le conseil des ministres fédéral avait convenu des grands axes concernant les aides temporaires destinées aux secteurs les plus fortement touchés par la pandémie de coronavirus. Le gouvernement fédéral met à disposition près de 25 milliards d'euros dans le cadre du deuxième budget supplémentaire. La procédure numérisée de dépôt de demande a été mise au point dans les plus brefs délais dans le cadre de la mise en œuvre de la loi sur l'accès en ligne (OZG, Onlinezugangsgesetz).

Peter Altmaier, le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie : « Les aides temporaires constituent un soutien ciblé destiné aux secteurs qui sont particulièrement touchés par les mesures de lutte contre la pandémie. Ce sont surtout les secteurs qui ont dû cesser entièrement leurs activités ou dont les activités restent nettement limitées malgré l'assouplissement des restrictions. Nous mettons à disposition de toutes les entreprises concernées des subventions non remboursables pour financer les coûts fixes d'un montant pouvant aller jusqu'à 150 000 euros. La demande doit être déposée par un conseiller fiscal, un commissaire aux comptes ou un expert-comptable assermenté et se fait au moyen d'une procédure sûre et entièrement numérique. »

Olaf Scholz, ministre fédéral des Finances : « Notre économie souffre des conséquences de la pandémie de coronavirus. C'est la raison pour laquelle nous élargissons les aides pour les petites et moyennes entreprises. Le gouvernement fédéral met à disposition près de 25 milliards d'euros afin de les aider à traverser cette période difficile, ainsi que leurs employés. Ces aides constituent donc le principal poste budgétaire du plan de relance. Nos aides temporaires permettent aux entreprises particulièrement touchées par la crise de redémarrer bientôt. Ces aides ne doivent pas être remboursées. Je tiens à souligner que nous offrons également un soutien aux organisations d'utilité publique. »

Le ministre fédéral de l'Intérieur, de la Construction et du Territoire Horst Seehofer : « Le dépôt des demandes d'aides temporaires peut se faire entièrement en ligne. Nous avons créé cette procédure en ligne en trois semaines seulement. Même pour une procédure administrative habituelle, cela serait déjà particulièrement rapide. C'est donc probablement un record pour une procédure administrative numérisée. À la suite de la mise en œuvre de la loi sur l'accès en ligne, des dizaines d'autres services administratifs seront disponibles en ligne dans les prochains mois. Voilà l'administration dont nous avons besoin : rapide, compétente et proche des citoyens. »

Le sénateur de Hambourg pour l'Économie et l'Innovation Michael Westhagemann : « Avec les aides temporaires, nous avons réussi, grâce à un tour de force des länder et du gouvernement fédéral, à créer un nouvel instrument urgemment nécessaire qui aide justement les petites et moyennes entreprises à surmonter l'impact de la pandémie de Covid-19. Avec le système entièrement numérisé de dépôt et de traitement des demandes, les développeurs ont créé un système facile d'utilisation grâce auquel les aides peuvent être rapidement accordées, afin que les fonds arrivent rapidement là où on en a urgemment besoin. Je remercie plus particulièrement tous ceux qui ont travaillé sans relâche dans l'ombre au sein du gouvernement fédéral, des länder et des prestataires de services informatiques, afin que tout fonctionne à temps. Ensemble, nous pouvons surmonter les conséquences des problèmes économiques. »

Les aides temporaires sont gérées pas les länder. Le programme se base sur des accords administratifs conclus entre le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie et le ministère fédéral des Finances avec les länder. Hambourg a coordonné les négociations au nom des länder. La Bavière a participé à la numérisation de la procédure de dépôt des demandes. Avec l'accord administratif et les modalités de mise en œuvre y afférentes, toutes les conditions nécessaires sont mises en place pour que les conseillers fiscaux, commissaires aux comptes ou experts-comptables assermentés puissent déposer les demandes d'aides temporaires dans les prochains jours. Le ministère fédéral de l'Intérieur, de la Construction et du Territoire soutient financièrement la plateforme de dépôt des demandes, qui a une procédure spéciale numérisée, dans les länder en tant que projet conjoint du gouvernement fédéral et des länder dans les domaines de la loi sur l'accès en ligne que sont la recherche et la subvention. L'État libre de Bavière a accompli une grande partie du travail préalable à cette fin. La Bavière est co-responsable dans le domaine « recherche et subvention ». Ainsi, une procédure de dépôt des demandes harmonisée pour toute l'Allemagne est mise en place. Celle-ci permet une transmission des données comprises dans les demandes d'aides qui soit sécurisée et fluide au moyen d'un seul média ainsi qu'un traitement rapide de ces demandes.

Plus d'informations sur le programme des aides temporaires spéciales coronavirus et sur le dépôt de la demande sous www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de (en allemand).

Éléments clés de l'accord administratif : qui peut déposer une demande ? À qui faut-il s'adresser ?

  1. Demandeurs éligibles : les demandeurs éligibles sont les entreprises et les organisations tous secteurs confondus qui ne peuvent pas obtenir d'aide du fonds de stabilisation de l'économie et dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 60 % lors des deux mois d'avril et mai 2020 par rapport à avril et mai 2019. Les travailleurs indépendants et les membres des professions libérales qui exercent ces activités comme source principale de revenus peuvent également déposer une demande s'ils remplissent les conditions d'accès au programme. Il en va de même pour les entreprises et les organisations d’utilité publique.

    Le critère concernant le fonds de stabilisation de l'économie permet aux petites et moyennes entreprises, indépendamment du nombre d'employés qu'elles ont, de déposer une demande d'aide temporaire à condition que leur chiffre d'affaire ne dépasse pas 50 millions d'euros ou que le total du bilan soit inférieur à 43 millions d’euros.
  2. Volume des aides temporaires : Les aides temporaires viennent soutenir les entreprises, les travailleurs indépendants et les membres des professions libérales qui ont enregistré d'importantes baisses du chiffre d'affaire pendant les mois de juin jusqu'à août. Leur survie économique est assurée au moyen de versements qui apportent une contribution face à leurs charges fixes.

    Les aides temporaires remboursent un montant correspondant à :

    - 80 % des charges fixes en cas de baisses du chiffre d'affaires de plus de 70 %,
    - 50 % des charges fixes en cas de baisses du chiffre d'affaires entre 50 % et 70 %,
    - 40 % des charges fixes en cas de baisses du chiffre d'affaires entre 40 % et 50 %

    lors du mois éligible pour la subvention par rapport au même mois de l’année précédente.

    La liste des charges fixes éligibles pour une subvention comprend notamment les baux à loyer et à ferme, les charges financières, les autres frais fixes, les frais d'apprentissage et l'impôt foncier. Les frais de personnel pour le personnel qui ne peut pas être mis au chômage partiel peuvent être pris en charge pour un montant fixe de 10 % des charges fixes. Afin de tenir compte des caractéristiques particulières valables dans le secteur du tourisme, les agences de voyages peuvent faire valoir la perte des commissions sur les voyages supprimés en raison du coronavirus. Le salaire de l'entrepreneur n'est pas remboursé.

    Le montant maximum des aides temporaires s'élève à 50 000 euros par mois pour trois mois maximum. Pour les entreprises ayant jusqu'à cinq employés, le montant pour un remboursement s'élève à 3 000 euros par mois maximum pour trois maximum, pour les entreprises ayant jusqu'à dix employés à 5 000 euros par mois pour trois maximum. Dans certains cas justifiés et exceptionnels, le montant du remboursement maximum peut être dépassé pour les petites entreprises.
  3. Dépôt de la demande et documents requis : Le dépôt de la demande peut être uniquement effectué par un conseiller fiscal, un commissaire aux comptes ou un expert-comptable assermenté, mandaté par le demandeur, au moyen d'une procédure entièrement numérisée. Les frais engendrés peuvent également faire l'objet d'un remboursement dans le cadre des aides temporaires. Dans le cadre du dépôt de la demande, le conseiller fiscal, le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable assermenté examine les baisses de chiffre d'affaires et les charges fixes éligibles pour un remboursement.

    Si le montant des aides temporaires mentionné dans la demande ne dépasse pas 15 000 euros pour une période de trois mois, le conseiller fiscal, le commissaire aux comptes ou l'expert-comptable assermenté peut effectuer un simple contrôle de vraisemblance simplifié. Les demandeurs dont les charges fixes ne sont pas élevées devraient cependant vérifier si engager un conseiller fiscal, un commissaire aux comptes ou un expert-comptable assermenté est vraiment rentable pour eux.
  4. Versement des aides par les länder : La mise en œuvre et le versement des aides sont effectués par les länder.
  5. Délai de demande et de versement : La demande peut être déposée jusqu'au 31 août 2020 au plus tard auprès de l'autorité compétente du land.
  6. Autres programmes d'aides : Le programme des aides temporaires vient succéder au programme d'aides immédiates du gouvernement fédéral. Les entreprises qui ont sollicité des aides immédiates du gouvernement fédéral ou des länder, mais qui continuent de subir des pertes du chiffre d'affaires telles que mentionnées ci-dessus peuvent de nouveau déposer une demande d'aide. Toutefois, en cas de chevauchement des périodes de subvention entre les aides immédiates et les aides temporaires, une partie des aides immédiates sera soustraite au montant total des aides temporaires.