Deux personnes autour d'un bureau

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Le 08.05.2020, la Commission européenne a étendu l'encadrement temporaire exceptionnel des aides d'État dans le contexte de la pandémie de coronavirus (temporary framework). À l'avenir, les pays membres peuvent renflouer les fonds propres des entreprises dans le besoin à cause du coronavirus au moyen de ce qu'on appelle des mesures de recapitalisation. Celles-ci prennent en compte notamment l'acquisition de titres de créance subordonnés, de prêts hybrides, de titres de créance ne conférant ni droits de gestion ni droit de vote, de participations tacites, d'obligations convertibles et d'actions.

Grâce à la mise en place des mesures de recapitalisation, le fonds de stabilisation de l'économie (WSF) du gouvernement fédéral pourra aussi bientôt être opérationnel. Le gouvernement fédéral a notifié le fonds de stabilisation de l'économie dès le 24.03.2020 à la Commission européenne. Les discussions concernant l'autorisation du fonds en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État se poursuivent mais devraient bientôt pouvoir aboutir.

Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Peter Altmaier, a déclaré à ce propos : « L'extension de l'encadrement temporaire des aides d'État présentée par la Commission européenne est une étape supplémentaire importante pour plus de flexibilité en matière d'aides financières pour l'économie. Un grand nombre d'entreprises traversent des difficultés en raison de la pandémie sans en être responsable. Même si les mesures sont maintenant progressivement assouplies, nous devons préserver notre économie, et ce même avec des fonds propres supplémentaires s'il le faut. Car notre objectif est de pouvoir relancer l'économie après la crise. »