Blouse de médecin

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Le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie a présenté le 15e amendement du règlement sur les échanges extérieurs (AWV) et l'a soumis à consultation auprès des organisations professionnelles. Le secteur de la santé se trouve au cœur de l'amendement. À l'avenir, les acquisitions d'entreprises sensibles allemandes qui développent ou produisent des vaccins, des médicaments, du matériel médical de protection et d'autres produits médicaux pour le traitement de maladies très contagieuses doivent être signalées au ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie si elles proviennent d'États tiers, c'est-à-dire d'États ne faisant pas partie de l'Union européenne. En cas d'acquisitions provenant d'États tiers, il est déjà possible de les examiner à partir de l'achat de 10 % des parts de l'entreprise.

Le ministre fédéral Peter Altmaier a déclaré à ce propos : « Nous devons être informés rapidement des acquisitions d'entreprises sensibles provenant d'États tiers dans le secteur de la santé et pouvoir les examiner. Il ne s'agit pas de remettre en question l'ouverture de l'Allemagne aux investissements, mais nous devons pouvoir les examiner avec attention si nécessaire. Cela concerne les vaccins, les médicaments et le matériel médical de protection. Ainsi, nous pouvons éviter que notre savoir-faire médical et nos capacités de production, qui sont essentielles à une bonne couverture sanitaire de la population, partent à l'étranger. La crise du coronavirus actuelle nous montre la nécessité d'agir ainsi. »

Le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie a présenté le projet aux autres ministères et a lancé une consultation auprès des organisations professionnelles. Quand cette procédure aura abouti, le 15e amendement du règlement sur les échanges extérieurs sera présenté au conseil des ministres pour prise de décision.

Le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie présentera d'autres propositions de modifications du règlement sur les échanges extérieurs bientôt. L'amendement de la loi sur les échanges extérieurs, qui a été convenu le 8.4.2020 par le conseil des ministres et qui est actuellement étudié par le parlement, sera ainsi complété.

Vous trouverez le projet de règlement ici (en allemand) (PDF, 73 KB).