Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Peter Altmaier, parle du programme d'aide pour l'économie allemande au Bundesrat.

Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Peter Altmaier, parle du programme d'aide pour l'économie allemande au Bundesrat.

© dpa

Le Bundesrat a adopté définitivement le vaste programme d'aide du gouvernement fédéral pour les employés et les entreprises. Le budget supplémentaire a aussi été adopté définitivement. Les fonds pour les aides immédiates pour les petites entreprises et les indépendants sont ainsi disponibles pour les länder. Le fonds de stabilisation de l'économie a aussi été adopté. Avec ce fonds de stabilisation de l'économie, les grandes entreprises ainsi que les start-up qui connaissent des difficultés à cause de la crise du coronavirus peuvent recevoir une aide pour garantir leurs liquidités. Les conditions concrètes du fonds de stabilisation de l'économie seront bientôt définies par des règlements-cadres.

Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Peter Altmaier, a déclaré à ce propos : « Par un tour de force législatif, le Bundestag et le Bundesrat ont fait preuve cette semaine d'une remarquable capacité à agir. Ils ont créé les conditions pour un programme d'aide inédit pour les entreprises et les employés. Avec ce programme d'aide, nous déclarons la guerre à la crise actuelle et travaillons à préserver notre économie afin de pouvoir redémarrer au mieux après la crise. »

Le ministère fédéral de l’Économie travaille avec les länder à un accord administratif pour la mise en œuvre rapide et sans bureaucratie inutile des aides immédiates pour les petites entreprises par les länder. Les aides immédiates sont décernées par les länder, par exemple par les banques de développement des länder.

Un aperçu des aides pour l'économie.

1. Aides immédiates pour les petites entreprises :

Les aides immédiates financières (subventions) pour les petites entreprises peuvent être octroyées dans tous les domaines de l'économie ainsi qu'aux travailleurs indépendants et aux professions libérales avec dix employés maximum (équivalent temps plein). Ce programme comprend jusqu'à 50 milliards d'euros. Il s'agit en détail de :

  • jusqu'à 9 000 € en un versement unique pour 3 mois pour les entreprises ayant jusqu'à 5 employés (équivalent temps plein),
  • jusqu'à 15 000 € en un versement unique pour 3 mois pour les entreprises ayant jusqu'à 10 employés (équivalent temps plein).

Ces subventions permettent d'assurer la survie économique des demandeurs puisque les frais de fonctionnement courants tels que les loyers, les crédits pour les équipements d'exploitation ou les loyers de crédit-bail peuvent être payés grâce aux aides immédiates. Les versements uniques ne doivent pas être remboursés. Vous trouverez les points-clés des aides immédiates prévues par le Conseil des ministres pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants ici (en allemand) (PDF, 192 KB).

2. Des aides de trésorerie supplémentaires pour les entreprises

Outre les aides immédiates pour les petites entreprises, de vastes programmes de crédit sont aussi à disposition des entreprises. Le nouveau programme spécial du KfW (Institut de crédit pour la reconstruction) 2020 a pris effet le 23.03.2020. Les demandes de crédit peuvent être déposées depuis le 23.03.2020 auprès du KfW. De nombreuses entreprises l'ont déjà fait. Le KfW a reçu des demandes de crédit pour un montant total de près de 7,4 milliard d'euros (www.kfw.de/KfW-Konzern/Newsroom/Aktuelles/KfW-Corona-Hilfe-2.html [en allemand]).

Le programme spécial du KfW 2020 est à la fois disponible pour les petites et moyennes entreprises et pour les grandes entreprises. Les conditions de crédits ont encore été améliorées. Les faibles taux d'intérêt et une évaluation simplifiée des risques par le KfW pour les crédits de 10 millions d'euros maximum contribuent à soulager l'économie.

Avec une plus grande exemption de responsabilité par le KfW pour jusqu'à 90 % des équipements d'exploitation et des investissements des petites et moyennes entreprises, nous exploitons la prise de risques jusqu'au montant maximal prévue par la législation de l'Union européenne. Ceci facilite l'octroi des crédits pour les banques et les caisses d'épargne et augmente l'offre de crédits sur le marché pour les entreprises.

Vous trouverez une fiche pratique ici (en allemand) (PDF, 124 KB). Vous trouverez plus d'informations et des interlocuteurs sur le site du KfW : www.kfw.de/KfW-Konzern/Newsroom/Aktuelles/KfW-Corona-Hilfe-Unternehmen.html (en allemand).

Outre les crédits, il existe un autre instrument d’aide sous forme de cautionnements octroyés par les banques de cautionnement des länder. Les banques de cautionnement peuvent émettre des « cautionnements accélérés » jusqu'à 250 000 euros de manière autonome et sous trois jours sans participation des länder. Vous trouverez plus d'informations sur les sites des banques de cautionnement.

3. Fonds de stabilisation de l'économie

Outre les petites entreprises, qui sont particulièrement touchées, les grandes entreprises et toute l'économie réelle en général connaissent toujours plus de difficultés. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le fonds de stabilisation de l'économie. Le fonds de stabilisation de l'économie est doté de 600 milliards d'euros dont :

  • 400 milliards d'euros pour des garanties de dettes par l'État
  • 100 milliards d'euros pour des participations directes de l'État
  • 100 milliards d'euros pour un refinancement des grands risques pour le KfW

Les possibilités d'aide du fonds sont aussi disponibles pour des entreprises plus petites d'importance systémique et pour les entreprises dans le domaine des infrastructures critiques ainsi que pour les start-up qui sont considérées par les bailleurs de fonds privés comme ayant une valeur minimum de 50 millions d'euros après au moins un cycle de financement depuis le 1er janvier 2017, y compris les capitaux issus de ce cycle de financement.