Drapeau de l'Union européenne

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Peter Altmaier, ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, a téléphoné aujourd'hui avec Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne. L'entretien a porté sur les possibilités supplémentaires données par la Commission pour octroyer des aides d'État aux entreprises impactées par la crise du coronavirus. La Commission européenne a adopté le 19 mars 2020 un encadrement temporaire concernant les aides d'État.

Peter Altmaier : « Dans la crise du coronavirus, nos entreprises ont besoin d'aides rapides et sans bureaucratie inutile. Grâce à l'encadrement temporaire, la Commission européenne nous a donné des marges de manœuvre plus importantes en matière d'aides d'État. Nous allons utiliser ces marges. J'ai remercié personnellement Margrethe Vestager aujourd'hui pour les trois premiers programmes d'aides qui sont déjà autorisés, et nous avons aussi discuté des mesures supplémentaires nécessaires pour soutenir l'économie dans la crise actuelle. »

Sur la base de l'encadrement temporaire, la Commission européenne a tranché très vite de manière positive sur trois des dispositifs présentés par l'Allemagne concernant le régime des aides d'État. Les voici :

  • subventions plafonnées (aides d'État de faible montant)
  • élargissement des programmes de crédit du KfW (Institut de crédit pour la reconstruction)
  • élargissement des programmes de cautionnement

Grâce à ces derniers, les banques de cautionnement peuvent maintenant se porter caution pour jusqu'à 90 % de crédits octroyés. Par ailleurs, le programme spécial du KfW 2020 adopté par la Commission européenne au moyen d'une procédure accélérée prévoit une exemption de responsabilité pouvant atteindre 90 % pour le financement des équipements d'exploitation des petites et moyennes entreprises. En outre, les taux d'intérêt nettement abaissés (1-1,46 % pour les petites et moyennes entreprises, 2-2,1 % pour les plus grandes entreprises) ainsi qu'une évaluation simplifiée des risques par le KfW pour les crédits de 3 millions d'euros maximum contribuent grandement à soulager l'économie.

Lundi, le conseil des ministres fédéral avait par ailleurs décidé qu'un fonds de stabilisation de l'économie sera mis en place afin d'aider davantage l'économie réelle.