Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Peter Altmaier

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Aujourd'hui, le Bundestag a adopté définitivement des aides immédiates pour les petites entreprises et les travailleurs indépendants ainsi que le fonds de stabilisation de l'économie. Le Bundesrat statuera vendredi sur les mesures d'aides. Le budget supplémentaire nécessaire pour les programmes d'aide devrait aussi être adopté définitivement par le Bundestag et le Bundesrat cette semaine. Avec l'adoption de ce budget supplémentaire cette semaine, les fonds des aides immédiates pour les petites entreprises sont à la disposition des länder.

Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Peter Altmaier, a déclaré à ce propos : « Aujourd'hui, le Bundestag a de nouveau prouvé qu'il peut adopter très rapidement des lois importantes quand ceci est nécessaire. Il s'agit maintenant d'assurer la survie économique des travailleurs indépendants et des microentreprises en particulier et de tout faire pour que nos entreprises survivent bien à la crise. Il s'agit de préserver l'économie de notre pays. La rapidité et la solidarité sont de mise ! »

En parallèle des consultations dans le cadre de la procédure parlementaire, le ministère fédéral de l’Économie travaille intensément avec les länder à la finalisation d'un accord administratif pour la mise en œuvre rapide et sans bureaucratie inutile des aides immédiates pour les petites entreprises par les länder. Les aides immédiates sont décernées par les länder, par exemple par les banques de développement des länder (comme la banque régionale NBank en Basse-Saxe).

Les points essentiels des aides immédiates pour les petites entreprises :

Les aides immédiates financières (subventions) pour les petites entreprises peuvent être octroyées dans tous les domaines de l'économie ainsi qu'aux travailleurs indépendants et aux professions libérales avec dix employés maximum. Ce programme comprend jusqu'à 50 milliards d'euros. Il s'agit en détail de :

  • jusqu'à 9 000 € en un versement unique pour 3 mois pour les entreprises ayant jusqu'à 5 employés.
  • jusqu'à 15 000 € en un versement unique pour 3 mois pour les entreprises ayant jusqu'à 10 employés.

Ces subventions permettent d'assurer la survie économique des demandeurs puisque les coûts d’exploitation tels que les loyers, les crédits pour les équipements d'exploitation ou les loyers de crédit-bail peuvent être payés grâce aux aides immédiates. Les versements uniques ne doivent pas être remboursés. Vous trouverez les points-clés des aides immédiates prévues par le Conseil des ministres pour les petites entreprises ici (PDF, 192 KB).

Des aides de trésorerie supplémentaires pour les entreprises

Outre les aides immédiates pour les petites entreprises, de vastes programmes de crédit sont aussi à disposition des entreprises. Le nouveau programme spécial du KfW (Institut de crédit pour la reconstruction) 2020 a pris effet le 23.03.2020. Les demandes peuvent être déposées dès maintenant. De nombreuses entreprises l'ont déjà fait. Le KfW a déjà reçu des demandes de crédit d'une valeur cumulée de plus de trois milliards d'euros (www.kfw.de/KfW-Konzern/Newsroom/Aktuelles/KfW-Corona-Hilfe-2.html en allemand).

Le programme KfW 2020 est à la fois disponible pour les petites et moyennes entreprises et pour les grandes entreprises. Les conditions de crédits ont encore été améliorées. Les faibles taux d'intérêt et une évaluation simplifiée des risques par le KfW pour les crédits de 3 millions d'euros maximum contribuent à soulager l'économie.

Avec une plus grande exemption de responsabilité par le KfW pour jusqu'à 90 % des équipements d'exploitation et des investissements des petites et moyennes entreprises, nous exploitons la prise de risques jusqu'au montant maximal prévue par la législation de l'Union européenne. Ceci facilite l'octroi des crédits pour les banques et les caisses d'épargne et augmente l'offre de crédits sur le marché pour les entreprises.

Vous trouverez une fiche pratique ici (PDF, 184 KB) (en allemand). Vous trouverez plus d'informations et des interlocuteurs sur le site du KfW : www.kfw.de/KfW-Konzern/Newsroom/Aktuelles/KfW-Corona-Hilfe-Unternehmen.html (en allemand).

Outre les crédits, il existe un autre instrument d’aide sous forme de cautionnements octroyés par les banques de cautionnement. Les banques de cautionnement peuvent émettre des « cautionnements accélérés » jusqu'à 250 000 euros de manière autonome et sous trois jours sans participation des länder. Vous trouverez plus d'informations sur les sites des banques de cautionnement.