Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie Peter Altmaier et le ministre fédéral des Finances Olaf Scholz

Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie Peter Altmaier et le ministre fédéral des Finances Olaf Scholz

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Afin d'aider les entreprises, les indépendants, les associations et les organisations (ci-dessous : les entreprises) concernées par les fermetures temporaires face à la crise, des aides exceptionnelles pour le mois de novembre sont disponibles depuis mercredi 25 novembre 2020. En raison de la prolongation des mesures de fermeture jusqu'au 20 décembre 2020, ces aides seront prolongées dans le cadre des dispositions juridiques en matière d'aides d'État de l'UE. Ainsi, les entreprises concernées par ces mesures de fermeture en décembre doivent pouvoir accéder à des subventions allant jusqu'à 75 % du chiffre d'affaires de référence de l'année 2019.

Étant donné qu'une forte réduction des activités est de mise dans de nombreux secteurs économiques, le ministre fédéral des Finances Olaf Scholz et le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie Peter Altmaier ont en outre convenu de prolonger les aides temporaires déjà existantes jusqu'à fin juin 2021 et de les élargir de nouveau de manière significative. Les aides temporaires soutiennent les entreprises qui sont particulièrement touchées par les mesures de lutte contre la pandémie. Il s'agit de subventions directes qui ne doivent pas être remboursées.

Olaf Scholz, ministre fédéral des Finances : « Nous restons plongés dans la pandémie de coronavirus. Les restrictions sont un poids pour nous et représentent une épreuve pour nous tous. Mais une chose persiste : nous restons aux côtés de ceux qui paient le prix fort sur le plan économique, nous sommes déterminés à tenir bon face à la crise. Les aides temporaires vont de nouveau être fortement améliorées. De plus, de nouvelles aides sans bureaucratie inutile seront disponibles pour décembre. Cela coûte cher, mais l'option d'une vague de faillites des entreprises et de licenciements nous coûterait encore bien plus cher à nous tous. Ensemble, nous réussirons. Ensemble, nous sommes armés pour tout affronter. »

Peter Altmaier, le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie : « La pandémie de coronavirus va continuer encore quelques temps de nous tenir en haleine, nous et notre économie. La cohésion et la solidarité sont donc de mise. Nous n'abandonnons pas nos entreprises et leurs employés face à ces temps difficiles. Avec une offre d'aides pour décembre, nous nous assurons qu'il n'y ait pas de lacune à la solidarité pour le mois de décembre. Pour l'année à venir, nous prolongeons et élargissons le troisième volet d'aides temporaires jusqu'à fin juin 2021. Au lieu d'être limité à 50 000 € maximum par mois comme c'était le cas juqu'à présent, le montant maximal des subventions pour le troisième volet des aides temporaires s'élève à 200 000 € par mois maximum. Avec l'instrument d'aide pour un nouveau départ qui fait partie du troisième volet des aides temporaires, nous soutenons les indépendants au moyen d'un forfait pour les charges fixes allant jusqu'à 5000 €. Cette aide pour un nouveau départ est une offre de soutien centrale pour les nombreuses personnes faisant cavalier seul dans le secteur de la culture et des médias. »

Un aperçu des aides pour décembre :

  • Selon toutes prévisions, les aides financières pour décembre s'élèvent à environ 4,5 milliards d'euros par semaine de subvention.
  • Sont éligibles les entreprises concernées directement par les fermetures temporaires ainsi que les entreprises concernées plus ou moins indirectement en fonction des règles en vigueur pour les aides de novembre.
  • Avec les aides de décembre, ce sont en principe de nouvelles subventions couvrant jusqu'à 75 % du chiffre d'affaires de décembre 2019 proportionnellement au nombre de jours de fermeture pour décembre 2020 qui sont mises à disposition. Le droit européen en matière d’aides d’État autorise une subvention allant actuellement jusqu'à un total d'un million d'euros sans nécessiter de preuve concrète des préjudices subis. Si la réglementation existante sur les aides d'État pour les entreprises concernées au vu des aides d'État déjà accordées le permet, la plupart des entreprises vont ainsi pouvoir bénéficier de la subvention à hauteur de jusqu'à 75 % du chiffre d'affaires du même mois de l’année précédente. Les subventions allant entre un et quatre millions d'euros selon la réglementation fédérale concernant les aides pour les charges fixes ont été autorisées par Bruxelles. De plus, le gouvernement fédéral va s'engager pour une nette augmentation des montants maximaux pour les aides d'État de faible envergure et pour les charges fixes dans le cadre temporaire lors des discussions avec la Commission européenne. Pour les subventions de plus de 4 millions d'euros, il est nécessaire de continuer à se concerter avec la Commission européenne afin d'obtenir une autorisation spéciale sur la base d'une compensation des préjudices selon la législation européenne sur les aides d'État.
  • Le dépôt des demandes est actuellement en préparation. Il n'est pas encore possible pour le moment de donner un calendrier plus exact. Le dépôt des demandes aura de nouveau lieu au moyen de la plateforme informatique des aides temporaires (www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de [en allemande]). Comme pour les aides de novembre, les demandes devront être déposées par un conseiller fiscal, un commissaire aux comptes ou un autre tiers. Les indépendants qui ne sollicitent pas plus de 5 000 € de subventions peuvent déposer directement leur demande avec leur certificat ELSTER.

Un aperçu du troisième volet des aides temporaires :

  • Des aides temporaires pour novembre et décembre : élargissement de l'accès aux aides temporaires pour les mois de novembre et décembre 2020 également pour les entreprises qui ont subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 40 % par rapport à la même période de l'année précédente et qui n'avaient jusqu'ici pas accès aux aides de novembre et/ou de décembre. Ainsi, un plus grand nombre d'entreprises qui ont été particulièrement sévèrement touchées par les mesures de fermeture en novembre et décembre 2020 et qui n'étaient jusqu'ici pas concernées par les aides de novembre et/ou décembre vont obtenir des aides. Au demeurant, le seuil d'accès aux aides ne change pas : c'est une baisse de 50 % du chiffre d'affaires pour deux mois consécutifs ou de 30 % depuis avril 2020.
  • Augmentation du montant maximal des subventions par mois de 50 000 € jusqu'ici à 200 000 € désormais et élargissement des conditions d'éligibilité pour déposer une demande grâce à la suppression des restrictions aux petites et moyennes entreprises. Désormais, toutes les entreprises en Allemagne dont le chiffre d'affaires s'élève à 500 millions d'euros maximum ont le droit de déposer une demande.
  • Une attention particulière est accordée à la situation des indépendants. Comme ils ne peuvent généralement faire valoir que peu de charges fixes typiques, telles que des loyers ou des frais de crédit-bail, et n'ont donc jusqu'ici que peu profité des aides temporaires, ils ne sont plus obligés de présenter des preuves pour les frais fixes, mais peuvent à la place demander un forfait unique pour les charges fixes à hauteur de 25 % du chiffre d'affaires de référence en tant qu'« aide pour un nouveau départ ». Ainsi, ils reçoivent une subvention en un paiement unique allant jusqu'à 5 000 €.
  • Le catalogue des frais remboursables va être élargi avec des mesures de modernisation, de rénovation ou d'adaptation des bâtiments allant jusqu'à 20 000 € pour s'adapter aux mesures d'hygiène. Ainsi, les entreprises seront soutenues dans leurs efforts pour s'adapter aux exigences sanitaires. De plus, les frais de marketing et de publicité pourront être subventionnés dans la limite du montant des dépenses correspondantes pour l'année 2019.
  • Jusqu'à 50 % du montant de l'amortissement des biens économiques sera reconnu comme étant éligible pour une subvention. Un forain qui a acheté un manège et l'a financé au moyen d'un crédit ou de fonds propres peut ainsi faire valoir la moitié des coûts d'amortissement mensuels.
  • La réglementation sur les charges fixes sectorielle pour le secteur du tourisme va être élargie. L'absence de commissions des agences de voyage ou leur remboursement de leur part ainsi que les autres marges comparables des organisateurs de voyages en raison des annulations dues au coronavirus restent éligibles pour des subventions. La limitation aux voyages à forfait auparavant en vigueur est suspendue. Les réservations à court terme sont également prises en compte. De plus, outre la subvention des commissions ou des marges lors du premier semestre de 2021, les pertes de revenus externes ou internes qui sont dues à une augmentation du forfait pour les charges de personnel pour la période de mars à décembre 2020 sont également éligibles pour l'industrie touristique.
  • Les entreprises du secteur de l'événementiel et de la culture peuvent faire valoir leurs pertes de revenus pour la période de mars jusqu'à décembre 2020. Les frais internes ou externes sont éligibles.
  • Nous voulons permettre notamment le paiement de bonus pour les événements culturels et réduire le risque que présente la planification d'événements en cette période difficile de pandémie au moyen d'un fonds spécial pour le secteur de la culture. Nous travaillons encore à la définition des détails.
  • Les indépendants peuvent désormais déposer dierectement une demande d'aide pour un montant allant jusqu'à 5 000 € dans le respect des obligations particulières d'identification en vigueur (ils n'ont donc pas besoin de faire appel à un conseiller fiscal par exemple).