Pont sur une gorge

© Adobe Stock/Feodora

La procédure des versements d'acomptes dans le cadre des aides de novembre a été finalisée. C'est ce qu'ont décidé le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie et le ministère fédéral des Finances. Les aides de novembre d'un montant de plus de 10 milliards d'euros sont un soutien clé pour les entreprises, les indépendants, les associations et les organisations qui sont particulièrement touchées par les restrictions actuelles dues au coronavirus. Des acomptes seront versés à partir de fin novembre afin que les personnes touchées reçoivent rapidement de l'aide.

Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Peter Altmaier, a déclaré à ce propos : « Nous avons actuellement besoin de faire preuve de cohésion et de solidarité mutuelle. Dans cette situation grave, nous n'abandonnons pas nos entreprises et leurs employés. Un démarrage rapide des versements est crucial pour de nombreux indépendants et petites entreprises. C'est pourquoi nous nous sommes mis d'accord sur une procédure de versements d'acomptes. Les demandes peuvent être déposées à compter de la dernière semaine de novembre 2020. Les premiers versements d'acomptes seront également effectués en novembre. »

Olaf Scholz, ministre fédéral des Finances, a fait la déclaration suivante : « Nous faisons face à cette pandémie ensemble. Cela implique aussi que nous apportions une aide rapide et non bureaucratique. Nous lançons donc des versements d'acomptes pour les indépendants et les entreprises. Il est important que les dépôts de demandes et les premiers versements soient déjà possibles en novembre. Il s'agit d'une bonne nouvelle pour les indépendants, les entreprises et leurs employés touchés par les mesures prises en novembre. »

La procédure des versements d'acomptes comprend les points suivants :

  1. Les indépendants reçoivent le versement d'un acompte allant jusqu'à 5000 euros. Les autres enteprises reçoivent jusqu'à 10 000 euros.
  2. Les dépôts de demandes et les versements sont entièrement effectués par voie électronique sur la plateforme www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de.
  3. Le dépôt de demande commence durant la dernière semaine de novembre 2020 (probablement le 25 novembre 2020).
  4. Les premiers versements d'acomptes seront réalisés à partir de fin novembre 2020.
  5. Le dépôt de demande est simple et non bureaucratique. Afin de prévenir les abus, des mesures garantissant l'identité du demandeur sont prévues.

Parallèlement, la procédure du versement ordinaire des aides de novembre se trouve en phase de préparation et de finalisation afin que les versements réguliers soient réalisés directement après les versements d'acomptes.