Le ministre fédéral de l'Economie Peter Altmaier sur la situation actuelle de la couronne et l'aide corona.

Le ministre fédéral de l'Economie Peter Altmaier sur la situation actuelle de la couronne et l'aide corona.

© BMWi/Susanne Eriksson

Les aides économiques exceptionnelles pour le mois de novembre 2020 sont un soutien (en allemand) clé pour les entreprises, les indépendants, les associations et les organisations qui sont particulièrement touchées par les restrictions actuelles dues au coronavirus. De nouveaux détails et les conditions d'obtention de ces aides sont maintenant disponibles.

Olaf Scholz, ministre fédéral des Finances, a fait la déclaration suivante : « Nous soutenons ceux qui ont dû suspendre leurs activités économiques en novembre en raison des mesures contre le coronavirus. Je sais à quel point les inquiétudes sont grandes et je mesure que beaucoup attendent plus d'informations sur le programme de subvention. Les détails ont maintenant été clarifiés. Je souhaite que les aides viennent soutenir rapidement les personnes concernées. Face à cette crise, il s'agit de se serrer les coudes de manière solidaire, afin de pouvoir sortir de la crise de la meilleure manière possible. »

Peter Altmaier, le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, a déclaré à ce propos : « Nous avons actuellement besoin de faire preuve de cohésion et de solidarité mutuelle. Dans cette situation grave, nous n'abandonnons pas nos entreprises et leurs employés. Bien au contraire, nous élargissons de nouveau nos mesures d'aides pour les indépendants, les entreprises et les organisations particulièrement touchés par les mesures prises contre le coronavirus. Nous avons maintenant clarifié les conditions pour le dépôt des demandes d'aide. Les acomptes devraient être versés le plus vite possible, si possible d'ici la fin novembre 2020. »

Voici les conditions en vigueur pour les aides économiques extraordinaires :

  1. Volume total : Les aides économiques extraordinaires devraient s'élever à environ 10 milliards d'euros au total.

  2. Demandeurs éligibles : Sont éligibles les entreprises, travailleurs indépendants, associations et organisations touchés directement ou indirectement par une fermeture temporaire en fonction des règles suivantes :
    Entreprise touchée directement : toute entreprise (entreprise publique également), travailleur indépendant, association et organisation qui a dû suspendre ses activités en raison des règles de fermeture dans le cadre de la décision du gouvernement fédéral et des länder en date du 28 octobre 2020. Les hôtels sont considérés comme étant des entreprises directement touchées par ces mesures.

    Entreprise touchée indirectement : toute entreprise qui peut prouver qu'elle effectue régulièrement 80 % de son chiffre d'affaires grâce à des entreprises qui ont été directement concernées par les mesures de fermeture.
    Les entreprises liées, c'est-à-dire les entreprises qui ont plusieurs filiales ou plusieurs sites, sont éligibles lorsque plus de 80 % du chiffre d'affaires total de l'ensemble de ces entreprises liées est effectué par des entreprises liées qui sont directement ou indirectement concernées par ces mesures de fermeture. Jusqu'à 75 % du chiffre d'affaires des entreprises concernées sera remboursé. Si une société holding qui possède à la fois des restaurants (qui sont fermés) et des entreprises du commerce de détail (qui restent ouvertes) est concernée, ces aides d'urgence seront versées dans le cas où les restaurants contribuent à plus de 80 % du chiffre d'affaires de la société holding.

  3. Quelles subventions existe-t-il ? Dans le cadre des aides de novembre, des subventions pour chaque semaine de fermeture seront versées à hauteur de 75 % du chiffre d'affaires moyen hebdomadaire effectué en novembre 2019. Ces subventions sont plafonnées à 1 million d'euros maximum dans le respect de la réglementation existante sur les aides d'État pour cette entreprise (voir la réglementation de l'UE sur les aides d'État).
    Les subventions de plus d'un million d'euros dans le cadre des aides de novembre requièrent une notification à la Commission européenne ainsi que son approbation. Le gouvernement fédéral est actuellement en grande discussion avec la Commission européenne pour obtenir une autorisation pour des subventions plus élevées.


    Les travailleurs indépendants peuvent utiliser le chiffre d'affaires hebdomadaire moyen en 2019 comme référence à la place du chiffre d'affaires hebdomadaire pour le mois de novembre 2019. Les demandeurs éligibles qui ont démarré leurs activités après le 31 octobre 2019 peuvent choisir d'utiliser le chiffre d'affaires moyen d'octobre 2020 ou le chiffre d'affaire hebdomadaire moyen depuis leur création en tant que référence.

  4. Prise en compte des prestations obtenues : Les autres prestations de l'État qui ont été versées pour la période de novembre 2020 seront prises en compte. Ceci est valable en particulier pour les prestations telles que les aides temporaires ou les indemnités de chômage partiel.

  5. Prise en compte des chiffres d'affaires effectués en novembre : Si, malgré la fermeture, l'entreprise a pu quand même effectuer un certain chiffre d'affaires, ce chiffre d'affaires ne sera pas pris en compte jusqu'à 25 % du chiffre d'affaires de référence. Afin d'éviter une subvention excessive de plus de 100 % du chiffre d'affaires de référence, ce chiffre d'affaires sera pris en compte pour les chiffres d'affaires dépassant les montants fixés.

    Les restaurants sont soumis à un régime spécial lorsqu'ils proposent des plats à emporter. Dans ce cas, le remboursement du chiffre d'affaires s'élevant à 75 % du chiffre d'affaires pour l'année 2019 sera limité au chiffre d'affaires qui est soumis au taux normal de la TVA, donc uniquement pour les mets consommés dans le restaurant. Ainsi, les chiffres d'affaires effectués au moyen de ventes en dehors de l'établissement, où un taux réduit de la TVA s'applique, sont déduits. Au contraire, les chiffres d'affaires effectués grâce à la vente hors de l'établissement lors des fermetures ne seront pas comptés dans la prise en compte du chiffre d'affaires afin de favoriser une hausse de ce secteur d'activité. Un exemple : une pizzeria a effectué un chiffre d'affaires de 8 000 € en novembre 2019 grâce aux consommations dans le restaurant et de 2 000 € grâce aux ventes hors de l'établissement. Elle obtient donc 6 000 € dans le cadre des aides de novembre (75 % des 8 000 €), ce qui est un peu moins que dans d'autres secteurs (75 % du chiffre d'affaires de référence). Toutefois, en novembre 2020, la pizzeria peut effectuer un chiffre d'affaires bien plus élevé que les 2 500 € autorisés en général (25 % de 10 000 €) grâce aux services de livraison, sans que cela implique une baisse des subventions.

  6. Dépôt de la demande : Les demandes peuvent être déposées lors des prochaines semaines au moyen de la plateforme en ligne des aides temporaires pour toute l'Allemagne (www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de) (en allemand). Le dépôt de la demande électronique doit être effectué par un conseiller fiscal ou un commissaire aux comptes. Le versement des aides doit être effectué par les länder au moyen de la plateforme des aides temporaires.

    Les travailleurs indépendants qui ne demandent pas de subventions de plus de 5 000 euros ne sont pas soumis à l'obligation de s'adresser à un tiers chargé d'évaluer la demande pour le dépôt de la demande. Ils ont le droit de déposer directement une demande dans des conditions particulières d'identification.