Peter Altmaier, ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie

Peter Altmaier, ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie

© BMWi/Andreas Mertens

La « Conférence sur une meilleure réglementation » a lieu aujourd'hui en format virtuel dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne.

Peter Altmaier, ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, a déclaré à ce propos : « Un cadre réglementaire qui soit adapté aux besoins des entreprises est un levier essentiel pour surmonter la crise de coronavirus, augmenter la compétitivité et renforcer la croissance. Pour les petites et moyennes entreprises en particulier, une législation compliquée constitue un grand défi qu'elles peinent souvent à relever. C'est la raison pour laquelle nous devons réduire de manière durable la bureaucratie et créer un cadre réglementaire efficace, propice aux innovations et viable à l'avenir au niveau de l'UE. »

La meilleure réglementation et la suppression de la bureaucratie sont des axes importants de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne. Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) s'est fixé comme objectif de mettre en place la règle du « one in, one out » de manière efficace afin de réduire au maximum la charge administrative. Par ailleurs, de nouveaux dispositifs devront être créés pour permettre de tester des innovations dans des laboratoires vivants sans modifications législatives, par exemple dans le domaine de l'intelligence artificielle. Le BMWi s'engage également en faveur d'une meilleure évaluation des conséquences des nouveaux projets législatifs pour les PME au moyen de « tests PME » réguliers au niveau de l'UE.

L'ouverture de la conférence par le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie Peter Altmaier sera suivie par un discours du vice-président de la Commission européenne Maroš Šefčovič présentant, entre autres, les réflexions de la Commission européenne pour une communication sur une meilleure réglementation annoncée pour fin novembre. Ensuite, Johannes Ludewig, le président de RegWatchEurope, s'exprimera sur ce sujet, tout comme un représentant du Conseil national de contrôle des normes (NKR). Les allocutions seront suivies par une table ronde réunissant des experts qui discuteront du développement du contrôle réglementaire et de l'amélioration du test PME.