Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie Peter Altmaier et le ministre fédéral des Finances Olaf Scholz.

Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie Peter Altmaier et le ministre fédéral des Finances Olaf Scholz.

© BMWi/Andreas Mertens

En raison de l'augmentation du nombre de cas de coronavirus, le gouvernement fédéral et les 16 länder ont pris des mesures ciblées et limitées dans le temps pour lutter contre la vague d'infections et pour contrôler la propagation du virus. La décision prise hier implique notamment des fermetures temporaires pour certains secteurs.

Un grand nombre d'entreprises, d'indépendants, d'associations et d'organisations concernés sont toujours très affaiblis sur le plan économique à la suite des mesures de restriction des contacts de ce printemps, et ce malgré les aides de l'État. C'est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral veut mettre en place rapidement un vaste programme d'aide. Des aides très ciblées seront mis en place dans un laps de temps très court. Celles-ci dépassent largement les programmes d'aide déjà existants.

Olaf Scholz, ministre fédéral des Finances : « Nous sommes confrontés au mois de vérité. La situation est dramatique, le virus se propage très rapidement. Nous devons donc impérativement prendre de nouvelles mesures temporaires afin de protéger des existences et l'économie. Nous sommes aux côtés des entreprises, des indépendants et des employés. Plus particulièrement, nous soutiendrons de toutes nos forces les secteurs qui sont actuellement en pleine crise. Face à la crise, nous nous en sommes jusqu'ici bien sortis ensemble. En faisant preuve de sagesse et en restant confiants et solidaires, nous franchirons également la prochaine étape. »

Peter Altmaier, le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, a déclaré à ce propos : « Les décisions prises hier sont justes et nécessaires afin de ralentir la propagation fulgurante du coronavirus et mettre un terme à l'augmentation du nombre de cas. Nous avons actuellement besoin de faire preuve de cohésion et de solidarité mutuelle. Dans cette situation grave, nous n'abandonnons pas nos entreprises et leurs employés. Bien au contraire, nous élargissons de nouveau nos mesures d'aides pour les indépendants, les entreprises et les organisations concernés. Nous devons tout faire pour préserver notre économie afin de pouvoir redémarrer après la crise. »

Jusqu'à 10 milliards d'euros sont prévus pour ces aides extraordinaires qui sont financées grâce aux fonds prévus pour les programmes d'aide contre le coronavirus. Nous avons fait preuve de clairvoyance dans notre planification et sommes bien préparés sur le plan financier.

Ces aides extraordinaires du gouvernement fédéral viennent soutenir toute personne dont l'entreprise est fermée temporairement en raison des mesures requises pour lutter contre la pandémie.

Les indépendants ainsi que les entreprises, associations et autres organisations qui ne peuvent pas exercer leurs activités en raison des règles en vigueur prises par le gouvernement fédéral ont le droit de déposer une demande. Des mesures de soutien seront définies en temps opportun pour toutes les personnes qui sont touchées de manière similaire par les mesures, même si ce n'est qu'indirectement.

Les aides économiques seront distribuées sous la forme d'un seul virement. Les personnes concernées doivent être aidées simplement et sans bureaucratie inutile. Il s'agit plus particulièrement de couvrir les charges fixes qui doivent être payées malgré les fermetures temporaires. Afin de simplifier autant que possible la procédure, les charges fixes seront comparées avec le chiffre d'affaires. On se référera pour cela au chiffre d'affaires hebdomadaire moyen en novembre 2019. Le montant de l'aide financière s'élève à 75 % du chiffre d'affaires correspondant pour les entreprises ayant jusqu'à 50 employés. Afin d'éviter de devoir faire un calcul détaillé et très compliqué, les charges fixes seront déterminées de manière forfaitaire. Les règles de l'UE en matière d'aides d'État fixent des limites claires pour cette procédure. Les taux correspondants pour les grandes entreprises seront donc déterminés en fonction des plafonds des dispositions correspondantes en matière d'aides d'État de l'UE. Les aides extraordinaires mises à disposition seront calculées en prenant en compte les aides d'État déjà reçues pour la même période, comme par exemple les indemnités de chômage partiel ou les aides temporaires, ou en fonction d'autres prestations perçues dans le cadre des aides temporaires.

Une aide sera également accordée pour les jeunes entreprises. Pour les entreprises créées après novembre 2019, la comparaison se fera avec le chiffre d'affaires d'octobre 2020. Les indépendants ont la possibilité de choisir : ils peuvent aussi s'appuyer sur le chiffre d'affaires moyen effectué pendant l'année 2019 comme chiffre de référence pour leur chiffre d'affaires.

Le gouvernement fédéral s'applique à faire en sorte que le dépôt des demandes d'aides et leur traitement soit aussi rapide que possible. Une possibilité de paiement par acompte est actuellement étudiée.

Les demandes doivent pouvoir être déposées au moyen de la plateforme en ligne des aides temporaires pour toute l'Allemagne (www.ueberbrueckungshilfe-unternehmen.de en allemand). Ainsi, nous nous servons d'une infrastructure qui a fait ses preuves au cours des derniers mois.

Parallèlement, les petites entreprises intéressées pourront obtenir une aide supplémentaire grâce aux programmes de crédit du KfW (Institut de crédit pour la reconstruction). Le programme de crédits express du KfW s'est révélé être un soutien important des petites et moyennes entreprises allemandes face à la crise du coronavirus. À partir de maintenant, ce programme sera également disponible pour les indépendants et les entreprises ayant jusqu'à 10 employés.

Pour déposer une demande de crédit express pouvant aller jusqu'à 300 000 €, en fonction du chiffre d'affaires effectué en 2019, les entreprises peuvent s'adresser à leur banque. Le gouvernement fédéral prend en charge la totalité des risques. Les banques sont donc dégagées de toute responsabilité.

Enfin, nous adaptons les aides temporaires, qui ont fait leurs preuves, au changement de situation. Les aides temporaires seront prolongées pour la période janvier-juin 2021 (troisième volet des aides temporaires) et les conditions seront améliorées. Il faut en effet s'attendre à ce que certains secteurs économiques subissent de fortes restrictions de leurs activités dans les mois à venir également. Ceci concerne par exemple le secteur de la culture et de l'événementiel. Le ministère fédéral des Finances et le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie, qui s'engagent pleinement sur ce sujet, sont actuellement en train de définir les détails.