Vidéoconférence informelle des ministres chargés des Télécommunications et du Numérique de l'UE

Vidéoconférence informelle des ministres chargés des Télécommunications et du Numérique de l'UE

© BMWi/Andreas Mertens

Dans le cadre de la présidence allemande du Conseil de l'Union européenne, une vidéoconférence informelle des ministres chargés des Télécommunications et du Numérique des États membres de l'UE a lieu le 15 octobre sous la direction du ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie Peter Altmaier. Participe également à la vidéoconférence le commissaire européen au marché intérieur Thierry Breton.

Le ministre fédéral Peter Altmaier a déclaré à ce sujet : « Nous avons besoin d'une nouvelle dynamique de croissance au sein de l'Union européenne afin de sortir de la crise. Pour ce faire, nous devons faire avancer la transformation numérique et renforcer la souveraineté numérique de l'Europe, afin de rester compétitifs et d'exploiter pleinement le potentiel d'innovation dans le marché intérieur de l'Union européenne. En plus d'une infrastructure bien développée et efficace adaptée aux gigaoctets, nous avons besoin de conditions cadres claires. Nous allons donc nous entretenir aujourd'hui sur deux domaines pour lesquels la Commission européenne a annoncé des propositions législatives. Ces deux domaines sont les conditions cadres pour l'utilisation des données et l'intelligence artificielle. Et nous allons aussi discuter de l'organisation d'un marché intérieur pour les services numériques. »

Un entretien des ministres portera sur la manière dont les conditions de l'utilisation des données et les innovations en matière de données peuvent être améliorées efficacement dans l'Union européenne et dont les normes existantes en matière de protection des données peuvent être appliquées au-delà des frontières du marché intérieur. Ils s'entretiendront aussi sur les principes fondamentaux qu'un cadre européen pour l'intelligence artificielle devrait suivre, afin d'augmenter l'excellence de cette technologie et la confiance qui lui est accordée.

Le deuxième axe de la réunion concerne le marché intérieur pour les services numériques. On entend par exemple par services numériques les offres des places de marché en ligne et des réseaux sociaux. Les ministres discuteront de ce à quoi devraient ressembler un cadre juridique européen moderne pour les services numériques et la régulation des grandes plateformes en ligne. Cela vaut notamment pour les plateformes qui contrôlent l'accès à une multitude d'offres sur internet (les plateformes appelées « gardiens »). L'objectif est de renforcer le potentiel d'innovation et la force d'innovation des écosystèmes de plateformes en ligne dans le marché intérieur de l'Union européenne. Ce faisant, un futur paquet législatif sur les services numériques à l'échelle européenne doit être pris en compte lors des discussions.

Dans sa communication « Façonner l'avenir numérique de l'Europe » de février 2020, la Commission européenne avait annoncé la présentation d'une proposition, qui est attendue pour début décembre.

De plus, dans le cadre de la réunion, une déclaration commune sur la coopération en vue de la création d'une Fédération européenne de cloud (version anglaise) sera adoptée. Dans cette déclaration, les États membres de l'UE expliquent qu'ils vont avancer le développement d'un écosystème de données européen et d'une infrastructure de données européenne. À travers une mise en réseau européenne, la Fédération européenne de cloud doit créer des synergies entre les initiatives de cloud et de données. Ce faisant, le projet GAIA-X, qui a pour objectif le développement de la prochaine génération d'une infrastructure de données pour l'Europe, apportera une contribution importante.