Source : BMWi/Holger Vonderlind

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Lors du Conseil des ministres de l'Énergie à Bruxelles, la présidence autrichienne a fait part le 19 décembre de l'avancée des négociations sur le paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens » que la Commission européenne avait présenté le 30 novembre 2016. Le 18 décembre, les négociateurs du Conseil européen, du Parlement européen et de la Commission européenne ont trouvé un accord dans le cadre de la procédure en trilogue sur les deux derniers dossiers ouverts, à savoir le règlement sur le marché de l'électricité et la directive sur le marché de l'électricité, qui doit désormais être approuvé par le Conseil et le Parlement.

Le secrétaire d'État auprès du ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Thomas Bareiß, a déclaré à ce propos : « Il s'agit de l'un des paquets législatifs les plus complets et importants jamais décidés dans le secteur de l'énergie. Il va renforcer et flexibiliser le marché intérieur de l’énergie. Cela montre que l'Europe relève activement les défis d'un approvisionnement énergétique propre, abordable et sûr. Nous préparons les marchés de l'électricité à une transition énergétique qui rend l'Europe plus innovante et plus moderne. »

Le secrétaire d'État Thomas Bareiß a par ailleurs souligné qu'un compromis approprié a pu être trouvé concernant le thème important pour l'Allemagne de la gestion des congestions internes. « L'accord renforce le commerce transfrontalier et donne à la fois assez de temps aux États membres de l'UE pour développer le réseau interne. »

Un accord avait déjà été trouvé l'été dernier sur le premier volet du paquet législatif « Une énergie propre pour tous les Européens » qui est composé du règlement sur la gouvernance, de la directive sur l'efficacité énergétique et de la directive sur les énergies renouvelables. Le deuxième volet règlemente l'architecture européenne du marché de l’électricité ainsi que les compétences et le fonctionnement de l'Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER). Il est composé du règlement sur le marché de l'électricité, de la directive sur le marché de l'électricité, du règlement de l'ACER et du règlement sur la prévention des risques.

Par ailleurs, la Commission a présenté sa stratégie de long terme en matière de changement climatique aux ministres de l'Énergie, qui avait été publiée le 28 novembre. À compter de début 2019, celle-ci doit faire l'objet de discussions entre les États membres de l'UE et au sein du Parlement européenn et être communiquée début 2020 aux Nations Unis conformément à l'accord de Paris.