Peter Altmaier, Ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie

© BMWi/Susanne Eriksson

Le 12 décembre, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi relatif à l’accélération du développement des réseaux (révision NABEG) (en allemand). Le projet prévoit d'accélérer au maximum la procédure d'autorisation des lignes électriques.

Le ministre fédéral Peter Altmaier a déclaré : « Les réseaux électriques constituent l'épine dorsale de la transition énergétique. Nous sommes malheureusement encore en retard dans le développement de notre réseau. Cela est notamment dû aux longues procédures d'autorisation. La révision permet d'accélérer les procédures sans abaisser les normes environnementales, par exemple concernant la protection contre les champs électriques et magnétiques. La population continue aussi largement et à temps d'être intégrée dans les procédures. »

Le projet de loi lie davantage les différentes étapes de planification, accentue les délais, supprime des étapes de procédure inutiles et renforce les procédures simplifiées. Prenons l'exemple d'une ligne électrique déjà existante. Lorsque celle-ci doit être remplacée au même endroit par une nouvelle ligne plus performante, il est souvent inutile de procéder à la recherche à grande échelle de corridors de lignes électriques dans le cadre de la planification au niveau fédéral. Dans de tels cas, il n'est plus nécessaire de recourir à la planification au niveau fédéral. Il sera par ailleurs plus facile pour les Länder fédéraux de ne pas procéder à la procédure d'aménagement du territoire en amont. Les intérêts et préoccupations des citoyens seront ensuite regroupés et examinés de manière ciblée dans le cadre d'une procédure d’approbation des plans.

À travers le projet de loi, les réseaux électriques sont préparés à temps aux évolutions futures de la transition énergétique. Il permet aux gestionnaires de réseau de pouvoir planifier à l'avance, y compris des conduites électriques vides. Au cours du processus de la transition énergétique, des lignes électriques pourront ensuite être insérés dans les conduites lorsque les réseaux devront être étendus. Ceci permet d'économiser du temps et de l'argent et protège l'environnement et les habitants.

L'agriculture et la sylviculture sont fortement touchées par le développement du réseau. C'est pourquoi le projet de loi crée un cadre juridique fiable et uniforme à l'échelle fédérale afin de dédommager les agriculteurs et les sylviculteurs. Les montants de dédommagement seront légèrement augmentés. Les agriculteurs et sylviculteurs qui trouveront un accord avec le gestionnaire de réseau dans un délai de huit semaines, recevront par ailleurs une majoration d'accélération plus élevée. Cela contribue à augmenter l'acceptation de la population et à accélérer le développement du réseau. Les règles de dédommagement ne s'appliqueront qu'à des projets de développement particuliers et particulièrement urgents.