Start der 14. TTIP-Verhandlungsrunde

© istockphoto.com/hxdyl

Les négociations menées lors du Conseil « Compétitivité » qui s'est tenu le 28 mai 2018 à Bruxelles ont notamment porté sur une proposition de règlement visant à améliorer la reconnaissance mutuelle des biens. La proposition a pour objectif de renforcer la libre circulation des biens sur le marché intérieur.

Peter Altmaier, ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, a déclaré à ce propos : « La libre circulation des biens est un des piliers du marché intérieur. La proposition de règlement contribue à simplifier l'échange de marchandises transfrontalier sur le marché intérieur de l'UE. Les consommateurs en profitent tout comme l'économie allemande. »

Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) se félicite de la proposition et des progrès réalisés dans les négociations. Afin de défendre les intérêts publics, par exemple sur le plan de la sécurité, le BMWi souhaite éviter que la déclaration ne porte atteinte à la compétence des États membres en matière de contrôle des biens. Les négociations menées lors du Conseil ont abouti à des solutions qui permettent de pérenniser la compétence des États membres en matière de contrôle des biens tout en conservant l'effet positif de la proposition sur les entreprises.

Les discussions sur le sujet important de l'intelligence artificielle devaient notamment porter sur la communication intitulée « L'intelligence artificielle pour l'Europe » (COM (2018) 237 final) et publiée par la Commission européenne le 25 avril 2018. La communication prévoit une série de mesures visant à exploiter le potentiel de l'intelligence artificielle dans l'intérêt des citoyens de l'UE et à augmenter la compétitivité de l'Europe.

Peter Altmaier d'ajouter : « C'est avec un grand intérêt que nous avons pris connaissance des propositions de la Commission. Le gouvernement fédéral souhaite également renforcer son engagement en faveur de l'intelligence artificielle. Le contrat de coalition prévoit plusieurs mesures destinées à cette fin, y compris une stratégie pour l'intelligence artificielle et une coopération approfondie avec nos voisins européens. »

En outre, les États membres devaient discuter des effets qu'a le marché intérieur sur la compétitivité de l'économie de l'UE et sur l'industrie européenne. Par ailleurs, un premier débat a eu lieu sur la proposition de règlement sur les relations en ligne entre les plateformes et les entreprises présentée récemment par la Commission européenne.