Les personnes atteintes de documents à une table sur l'objet de négociations avec le Vietnam TTIP; Source: istockphoto.com/mediaphotos

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La Commission européenne a publié aujourd'hui le texte du traité sur l'accord de libre-échange avec le Vietnam.

Le ministre fédéral, M.Sigmar Gabriel, a déclaré : « Un accord de libre-échange avec le Vietnam garantit l'accès de nos produits et services à ce marché en pleine croissance. Cela crée et garantit le maintien des emplois en Allemagne et dans l'UE. Il est juste et important qu'à partir d'aujourd'hui chacun puisse regarder en détail ce que la Commission européenne et le Vietnam ont négocié dans leur accord de libre-échange. C'est seulement après que commence le débat sur l'accord au Conseil européen et au Parlement européen. Nous progressons également dans le domaine important qu'est la protection des investissements : En effet, le Vietnam est le premier pays à avoir accepté la protection des investissements réformée avec un tribunal des investissements transparent, des juges désignés publiquement et des procédures d'appel - telle que nous souhaitons l'avoir avec le TTIP. Il n'y aura plus de tribunaux d'arbitrage avec des avocats privés en tant que juges. L'accord avec le Vietnam est le premier traité qui permet la mise en œuvre d'une protection des investissements moderne comme je l'ai présentée à la Commission européenne. »

L'accord doit être approuvé par le Bundestag et le Bundesrat avant d'entrer en vigueur. Le texte du traité sera disponible en allemand avant le début des consultations.