La loi allemande sur les énergies renouvelables (loi sur les EnR, en allemand EEG, sigle de Erneuerbare-Energien-Gesetz) est un texte destiné à promouvoir la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables et à rendre ainsi notre approvisionnement plus respectueux de l’environnement. Elle permet aussi à l’Allemagne de remplir ses objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique. La loi sur les EnR est entrée en vigueur en 2000. Depuis, elle garantit aux producteurs d’électricité propre issue du soleil, du vent, etc. un tarif fixe défini par l’État, versé pour chaque kilowattheure produit. Elle fait en outre obligation aux gestionnaires de réseau d'acheter l'électricité verte produite et de l’injecter prioritairement dans le réseau. Ce système donne aux renouvelables une chance de prendre pied sur le marché et de soutenir la concurrence des sources d’énergie traditionnelles telles que le charbon et le gaz.

La loi sur les EnR a d’ores et déjà atteint un de ses principaux buts : depuis 2015, l’électricité issue des renouvelables représente, avec 32 p. cent, le premier constituant du bouquet énergétique allemand, devançant nettement les autres sources telles que la houille, le lignite, le gaz et le nucléaire. Mais ce n’est pas tout : avec la loi EnR 2017, nous tirons un trait sur la période de subventionnement des technologies au moyen de prix fixés sur la base de considérations politiques. Nous adoptons le système de la mise en concurrence par appels d’offres. Le montant de la rémunération pour l’électricité issue des énergies renouvelables est déterminé par voie d’enchères. Son développement se fait désormais aux prix du marché. C’est la fin du subventionnement excessif. Le passage à un régime de concurrence garantit le maintien de la diversité des acteurs, qui est la marque de fabrique de la transition énergétique allemande. Pour la première fois, la loi donne un statut aux sociétés citoyennes d’énergie, qui bénéficient de facilités pour participer aux appels d’offres. Ceux-ci portent sur le montant de la rémunération pour l’éolien terrestre et maritime, pour le photovoltaïque et la biomasse. Les installations de petite taille en sont exemptées. Grâce aux mesures décrites, nous allons augmenter la part des énergies renouvelables d'environ 30 pour cent (en 2016) à au moins 35 % d'ici 2020 et améliorer dans le même temps l'efficacité des coûts.