D'un point de vue géologique, suffisamment de matières premières minérales sont disponibles. Étant donné que les évolutions technologiques (en allemand) et les besoins spécifiques en matières premières correspondants ne sont pas prévisibles la plupart du temps, il peut apparaître des pics de prix ainsi que des pénuries d'approvisionnement en matières premières. L'accès aux matières premières métalliques tend par ailleurs à devenir plus difficile sur les marchés mondiaux des matières premières. Il y a un nombre toujours plus petit d'entreprises et de pays qui offrent des parts de plus en plus grandes de matières premières. Cela entraîne une concentration croissante du marché.

Besoin en matières premières pour l'électromobilité

La construction d'un véhicule nécessite de nombreuses matières premières minérales et leurs produits raffinés. Figurent entre autres parmi ces produits raffinés l'acier, le zinc et l'aluminium pour la carrosserie ainsi que le quartz pour les vitres. Certaines composantes des matières premières minérales nécessaires proviennent des gisements locaux et du recyclage; l'industrie automobile doit cependant importer de nombreuses matières premières métalliques. Dans le cadre de l'évolution vers l'électromobilité, des batteries au lithium-ion sont utilisées la plupart du temps dans les véhicules électriques modernes. Ces batteries sont composées surtout de lithium, nickel, cobalt et graphite. Pour les moteurs électriques et les générateurs, les terres rares telles que le néodyme et le dysprosium sont nécessaires. L'électrification croissante des véhicules s'accompagne d'une augmentation des besoins en cuivre.

La montée en puissance annoncée de l'électromobilité aura aussi des impacts considérables sur la demande de matières premières minérales. Aucune des matières premières nécessaires pour la production de batteries n'est limitée d'un point de vue géologique. La question de savoir si suffisamment de matières premières sont disponibles pour répondre à l'augmentation rapide de la demande annoncée dépend surtout de l'industrie des matières premières. Celle-ci est-elle capable et prête à réagir à cette évolution ? Une augmentation brusque de la demande peut entraîner des problèmes potentiels de prix et de livraisons à court terme qui sont de nouveau compensés à moyen et long terme par une offre élevée de matières premières.

Besoin en matières premières dans la construction légère

Des solutions pour la construction légère sont conçues et utilisées en particulier dans le secteur aéronautique et spatial, dans l'industrie automobile et le secteur de la construction mécanique, dans le secteur de la construction mais aussi dans la technique médicale. Pour la construction légère, les matières premières telles que l'aluminium, le magnésium et le titan sont très importantes. Lorsqu'elles sont utilisées par exemple dans la production automobile, le poids des véhicules diminue et les émissions dégagées pendant le fonctionnement également. Dans le secteur de l'électromobilité, des concepts de construction légère peuvent compenser le poids plus lourd des batteries de traction et augmenter ainsi l'autonomie des véhicules.

Besoin en matières premières pour l'électricité éolienne

Dans le cadre de la transition énergétique, l'approvisionnement énergétique allemand est profondément modifié. Les technologies développées entraînent un besoin complètement nouveau en matières premières minérales.

Pour les grandes installations éoliennes dans le secteur offshore occasionnant peu de maintenance, des terres rares comme par exemple le néodyme, le praséodyme et le dysprosium sont nécessaires comme composantes des aimants permanents dans les générateurs. Les métaux de base tels que l'aluminium, le cuivre, le zinc et l'acier sont utilisés dans la construction d'installations éoliennes.

Outre les métaux importés, des matières premières locales sont aussi assemblées dans les installations éoliennes modernes. Pour les fondations, des roches carbonatées ainsi que du sable et du gravier sont utilisés pour la fabrication du béton. Du sable de quartz ainsi que du kaolin et des roches carbonatées sont utilisés pour la fabrication de fibres de verre dans les pales de rotors.

Cette exigence est ancrée dans le Plan d'action national pour l'économie et les droits de l'homme (NAP) (en allemand). D'ici 2020, au moins 50 % de toutes les entreprises établies en Allemagne ayant plus de 500 salariés devront avoir intégré les dispositions en matière de droits de l'homme décrites dans le NAP dans leurs processus opérationnels.

Devoir de diligence particulier pour les minerais des conflits

Le gouvernement fédéral a par ailleurs participé avec détermination et de manière constructive à l'élaboration du règlement européen (2017/821) relatif aux minerais des conflits. Le règlement doit contribuer à empêcher que les revenus générés par la vente de l'étain, du tantale, du tungstène, de leurs minerais et de l'or alimentent le financement de conflits armés. Concernant les importations de ces matières premières venant de zones de conflit et à haut risque vers l'UE, les entreprises doivent respecter des obligations de diligence dans la chaîne d'approvisionnement à compter du 1er janvier 2021.

Le règlement européen a été réalisé sur la base des principes directeurs de l'OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Sont concernées par les obligations de diligence toutes les entreprises engagées dans l'extraction de matières premières dans de telles zones. Concernant l'étain, le tantale, le tungstène et l'or, des recommandations détaillées sont fournies aux entreprises qui sont adaptées à leur position respective dans la chaîne d'approvisionnement.

Le 6 novembre 2019, le gouvernement fédéral a adopté le projet de loi concernant la mise en œuvre du règlement sur les minerais des conflits présenté par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie. Cette loi garantit l'application efficace en Allemagne du règlement de l'UE relatif aux minerais provenant de zones de conflit. À l'avenir, les entreprises doivent par exemple définir une politique concernant les chaînes d'approvisionnement et introduire des systèmes de gestion des risques. Par ailleurs, elles sont obligées de publier, également sur Internet, des rapports annuels expliquant de manière exhaustive comment elles entendent remplir leurs devoirs de diligence et quelles sont leurs procédures d'approvisionnement responsables. Outre ces obligations d'information et de transparence de la part des entreprises, le gouvernement fédéral prévoit également que l'Institut fédéral de géosciences et de ressources naturelles (BGR) rédige un rapport annuel. C'est sur cette base qu'un dialogue d'experts entre le BGR, le public et les ministères fédéraux concernés doit être mené afin d'accroître la transparence et d'initier un dialogue entre toutes les parties prenantes.

ITIE : Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives

Depuis le 8 mai 2019, l'Allemagne dispose du statut « pays conforme à l'' l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives ' » (Extractive Industries Transparency Initiative - EITI) (en allemand). Après une procédure de validation intense, le conseil d'administration international de l'ITIE a indiqué que l'Allemagne a réussi à adopter l'ensemble des normes ITIE.

Depuis février 2016, l'Allemagne met en application les dispositions de l'initiative pour la transparence et rend public les paiements des entreprises extractives et les recettes correspondantes de l'État.

À l'échelle internationale, l'ITIE est soutenue par un nombre croissant de gouvernements ainsi que par de nombreuses entreprises et organisations non gouvernementales. À travers la mise en œuvre de l'ITIE, le gouvernement fédéral envoie un signal afin de soutenir les pays en développement et nouvellement industrialisés dans la lutte commune contre la corruption dans le secteur extractif. En savoir plus (en allemand).

L'efficacité des ressources contribue de manière déterminante à renforcer et moderniser durablement l'industrie allemande. C’est la raison pour laquelle le gouvernement fédéral a adopté en 2012 déjà le Programme allemand de gestion des ressources ProgRess, qui a été mis à jour en 2016 (ProgRess II).

ProgRess mise en priorité sur la coopération avec les entreprises, le volontarisme et les innovations. Ces dernières sont le moteur décisif de l'efficacité des ressources. L'objectif central de ProgRess est de découpler la croissance économique de l'utilisation des matières premières. De 1994 à 2014, l'Allemagne a augmenté la productivité des matières premières d'environ 50 pour cent et diminué la consommation de matières premières de 14 pour cent. Cela est d'autant plus important puisque les coûts de matériaux qui s'élèvent à 44 pour cent représentent de loin le plus gros poste de dépenses dans les industries manufacturières.

Afin de faire connaître des exemples remarquables de gestion efficace des matières premières et des matériaux, le BMWK décerne chaque année conjointement avec l’Agence allemande des matières premières (DERA, Deutsche Rohstoffagentur) le Prix allemand de l'efficacité des matières premières. À compter du 3 septembre 2018, des entreprises et instituts de recherche peuvent se présenter au concours 2018. Le gouvernement fédéral promeut le thème de l'efficacité des ressources également à l'échelle internationale et en particulier aux niveaux du G7 et du G20. Puisque seule la coopération internationale permet de normaliser les flux de marchandises toujours plus importants à l'intérieur des chaînes d'approvisionnement internationales et d'améliorer leur efficacité sur le plan logistique.

Organisations internationales pour les matières premières

En tant que membre dans de nombreuses organisations internationales pour les matières premières, membre direct ou via l'Union européenne, l'Allemagne profite de plus de transparence du marché et des échanges aux niveaux gouvernemental et privé avec les producteurs et consommateurs de la matière première respective. L'Allemagne est par ailleurs membre fondateur du Fonds commun pour les matières premières et s'engage en tant que tel par exemple pour la création de chaînes de création de valeur dans les pays en développement et la promotion d'une gestion durable des matières premières.

Partenariats en matière de ressources

L’accès aux matières premières ne dépendant pas uniquement des possibilités technologiques mais aussi du contexte économique et politique, les partenariats bilatéraux en matière de ressources font partie de la stratégie des matières premières du gouvernement fédéral. Des accords gouvernementaux visant un partenariat en matière de ressources ont déjà été conclus avec la Mongolie, le Kazakhstan et le Pérou. D'autres partenariats bilatéraux reposent sur des déclarations communes (Chili, Australie) et des échanges de lettres (Canada). Les entreprises concluent, elles, sous leur propre responsabilité des contrats de droit privé qui peuvent ensuite être couverts et soutenus par des instruments de politique économique extérieure et de politique étrangère. La mise en oeuvre de ces partenariats est accompagnée de rencontres régulières des groupes de travail gouvernementaux bilatéraux, des comités économiques bilatéraux et des forums sur les matières premières.

Centres de compétences pour le secteur minier et les matières premières

Des centres de compétences financés par le BMWK ont été instaurés dans les Chambres de Commerce et d'Industrie allemandes à l'étranger (AHK) dans des pays riches en matières premières choisis. Ces centres de compétences enquêtent, analysent et informent sur les chances, risques, potentiels et barrières auxquelles pourraient se heurter les entreprises allemandes sur les marchés concernés et nouent des contacts. Ils soutiennent ainsi la politique des matières premières durable réclamée par le gouvernement fédéral mais aussi la commercialisation à l'étranger de technologies minières allemandes. Il existe jusqu'à présent de tels centres de compétences en Australie, au Brésil, au Chili, au Canada, au Pérou et en Afrique du Sud (responsable de l'Afrique australe, spécialement l'Afrique du Sud, la Zambie, le Zimbabwe et la République démocratique du Congo).

Les centres de compétences se sont regroupés avec la DERA, la société Germany Trade and Invest (GTAI) et l'Association des chambres de commerce et d'industrie allemandes (DIHK) au sein du Réseau des matières premières (German Mining Network) qui rassemble toutes les informations pertinentes sur les matières premières au-delà des domaines prioritaires des centres de compétences.

Garanties pour les crédits non liés octroyées aux projets de matières premières avec l'étranger

Les garanties pour les crédits non liés (garanties UFK) font également partie intégrante de la stratégie des matières premières du gouvernement fédéral. Les garanties UFK protègent les bailleurs de fonds de projets de matières premières à l'étranger contre des risques de défaut de paiement économiques et politiques. Le gouvernement fédéral soutient ainsi la signature des contrats de livraison de long terme visant à assurer l'approvisionnement des entreprises allemandes en matières premières. La société anonyme Euler Hermes, en tant que mandataire de la Fédération, traite les garanties UFK de la République Fédérale d’Allemagne. Vous trouverez plus d'informations sur le portail AuslandsGeschäftsAbsicherung de la Fédération (AGA-Portal) (en allemand).

Les autorités minières des Länder exécutent la BBergG. Selon la ressource naturelle, elles sont responsables de l'autorisation et de la surveillance de l'activité minière. La BBergG fixe les conditions juridiques essentielles à l'autorisation des entreprises minières qui, elles, se soucient de la prévoyance des risques, des droits de tierces personnes et des questions environnementales.

Outre la prospection, l'extraction et le traitement des ressources naturelles minérales, la BBergG règle aussi la remise en valeur des mines à ciel ouvert exploitées et la construction et l'exploitation des stockages souterrains. La prospection et l'extraction de pétrole brut et de gaz naturel dans les eaux offshore allemandes sont soumises aux règles de la BBergG. D'autres conditions cadres juridiques pertinentes concernant l'extraction de matières premières locales, comme par exemple l'aménagement du territoire, relèvent de la responsabilité des Länder et de leurs autorités régionales.