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Article - Numérisation

Laboratoires vivants - espaces de tests pour les innovations et la réglementation

Introduction

À travers la numérisation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'activités se font plus rapidement que jamais une place dans des domaines de l'économie et de la vie. De telles innovations offrent de nombreuses opportunités mais induisent également d'énormes changements pour les consommateurs, les entreprises et la société dont il est difficile d'en estimer les effets à court terme.

Que sont les laboratoires vivants ?

Les laboratoires vivants comme espaces de tests pour les innovations et la réglementation servent à faire des expériences en matière d'innovations numériques dans des conditions réelles. Dans de tels espaces d'expérimentation limités dans le temps et dans l'espace, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'activités seulement compatibles sous certaines conditions avec le cadre juridique et réglementaire existant sont testés.

À travers la numérisation, de nouvelles technologies et de nouveaux modèles d'activités se font plus rapidement que jamais une place dans des domaines de l'économie et de la vie. De telles innovations offrent de nombreuses opportunités mais induisent également d'énormes changements pour les consommateurs, les entreprises et la société dont il est difficile d'en estimer les effets. Les laboratoires vivants servent à identifier les opportunités et risques liés à ces innovations et à trouver les réponses réglementaires justes.

Laboratoires vivants, Living Labs et espaces d'expérimentation
La notion de « laboratoire vivant » ainsi que des concepts associés apparaissent de plus en plus souvent dans les discussions. Malgré l'analyse intensive et de nombreux travaux scientifiques, il n'existe pas de définition uniforme de ces notions. Il est donc important de développer une compréhension commune des laboratoires vivants dans le sens de la stratégie du BMWi sur les laboratoires vivants. Selon le graphique, les laboratoires vivants se caractérisent par trois éléments : l'expérimentation limitée, l'utilisation de marges de manoeuvre juridiques et l'apprentissage réglementaire actif.

Bien entendu, même les idées les plus innovantes doivent être compatibles avec le cadre juridique en vigueur. C'est pourquoi de telles salles de tests ont besoin d'instruments apportant de la flexibilié juridique, comme par exemple des clauses d'expérimentation. La loi fédérale sur le transport de personnes montre la forme qu'une telle clause ouverte aux innovations et viable à l'avenir peut prendre.

Clause d'expérimentation à l'art. 7 (2) de la loi sur le transport de personnes
« Pour la mise à l'essai de nouveaux modes de transport ou de moyens de transport, l'autorité d'autorisation peut sur demande et au cas par cas autoriser des exemptions aux dispositions de cette loi ou aux dispositions adoptées sur la base de cette loi pour la durée maximale de quatre ans, dans la mesure où elles ne s'opposent pas aux intérêts des transports publics. »

Il existe aussi de telles clauses d'ouverture dans d'autres textes législatifs tels que par exemple dans le « réglement sur les drones ». Plus la marge de manoeuvre est grande grâce à la création de clauses d'ouverture et d'autres instruments, plus les conditions pour la mise à l'essai de technologies et de modèles d'activités innovants sont bonnes.

Développement d'un cadre juridique « intelligent »

Les laboratoires vivants ne visent pas à déréglementer ou à supprimer des normes de sécurité et de protection. Dans beaucoup de domaines, il existe bien au contraire une insécurité juridique et des dispositifs réglementaires utiles doivent être créés. À l'ère du changement numérique, nous devons dans le même temps examiner plus souvent qu'auparavant les réglementations existantes qui ont été mises en place il y a des décennies. Les laboratoires vivants peuvent permettre de développer un cadre juridique adapté sans sacrifier pour autant des normes utiles et nécessaires.

Finalement, les laboratoires vivants sont utilisés comme espaces de tests pour les innovations et la réglementation afin d'obtenir des connaissances claires en matière de réglementation. Il ne s'agit pas seulement de tester des innovations numériques dans des conditions réelles mais aussi pour le législateur d'obtenir de nouvelles connaissances quant à l'adoption de futures réglementations. De quelle manière les réglementations doivent-elles être adaptées et organisées dans certains domaines afin d'utiliser les innovations dans la pratique, de faciliter les créations de start-ups et de promouvoir la concurrence sans sacrifier les normes nécessaires ? Souhaitons-nous autoriser tous les nouveaux développements ? Ou voulons-nous interdire tous les nouveaux développements non compatibles avec les réglementations actuelles ? La réponse se situe dans la plupart des cas quelque part entre ces deux positions et les laboratoires vivants peuvent permettre de développer un cadre réglementaire adapté et viable à l'avenir.

Un exemple en guise d'illustration : « Red Flag Act »
En 1865, une loi fut introduite au Royaume-Uni qui réglementait le trafic automobile émergent. La loi ne prévoyait pas seulement une série de dispositions restrictives (la limite de vitesse fut par exemple limitée à 3 km/h à l’intérieur des zones urbaines) mais aussi qu'un piéton muni d'un drapeau rouge devrait précéder les véhicules afin de prévenir la population du danger arrivant. C'est de là que cette loi tire son nom « Red Flag Act ». Les dispositions strictes de cette loi furent assouplies seulement des décennies plus tard.
 Un homme marche devant une voiture. Il porte un drapeau rouge. Cela symbolise le Red Flag Act.

© National Motor Museum/Alamy

L'objectif est donc d'utiliser les laboratoires vivants non pas seulement pour créer des espaces de tests pour de nouveaux produits et modèles d'activités mais aussi pour continuer de développer dans le même temps l'environnement réglementaire afin de faire face au rythme de la numérisation. Si nous parvenions à remplir cet objectif, nous aurions fait un pas important permettant à l'Allemagne de continuer d'attirer des cerveaux et des idées dans le contexte de la concurrence internationale.

Computerchip zum Thema Digitalisierung

© Raimundas/stock.adobe.com

Façonner la Transition Numérique

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Stratégie

La stratégie du BMWi sur les laboratoires vivants

À travers la stratégie sur les laboratoires vivants, le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie souhaite promouvoir les innovations numériques et développer la réglementation.

Quels résultats espérons-nous atteindre en créant des laboratoires vivants ? Afin de renforcer les laboratoires vivants comme instrument de la numérisation, le BMWi poursuit trois objectifs :

1. Les laboratoires vivants ont besoin de marges de manoeuvre réglementaires

Si nous ne voulons pas « être à la traîne du progrès en matière de réglementation », nous avons besoin à l'avenir de plus de flexibilité et « d'air pour respirer ». Les clauses d'expérimentation et les réglementations dérogatoires constituent des éléments centraux afin d'organiser le cadre juridique de manière ouverte aux innovations et orientée vers l'avenir. Il convient de renforcer ces instruments. C'est pourquoi une partie de la stratégie sur les laboratoires vivants vise à accorder plus de flexibilité aux nouvelles lois et nouveaux réglements en ayant davantage recours aux clauses d'expérimentation.

Nous devons dans le même temps faire en sorte que les clauses existantes soient mieux utilisées. Comment doivent-elles être conçues afin d'apporter la plus grande flexibilité possible et de permettre dans le même temps une mise en œuvre juridiquement sûre des laboratoires vivants ? Et à quel étage juridique doivent-elles ou peuvent-elles être créées afin de créer suffisamment de flexibilité ? Peut-il y avoir une « clause générale » ? Des expertises juridiques visant à répondre à ces questions sont déjà menées.

2. Transfert de savoir-faire et mise en réseau

Nous devons supprimer les incertitudes et le manque d'informations ainsi qu'améliorer la mise en réseau et les échanges entre les milieux économique, scientifique et administratif. Dans de nombreux projets en cours et prévus, ce sont toujours les mêmes questions qui se posent : cela est-il possible sur le plan juridique ? À qui dois-je m'adressser ? Où puis-je trouver de possibles partenaires de projet ? À quoi dois-je faire attention en ce qui concerne le droit de la concurrence et des aides d'État et qu'en est-il des questions de responsabilité et d'assurance ? Qui peut m'aider ?

Trouver des réponses à ces questions demande du temps et des efforts. Cela explique souvent pourquoi des idées innovantes et prometteuses ne sont pas mises en œuvre.

« Manuel Laboratoires vivants »

Notre objectif consiste à combler le manque d'informations, utiliser les effets de synergie et éviter les doubles emplois. Le BMWi a donc développé un « manuel laboratoires vivants » (en allemand) qui doit permettre aux acteurs pertinents de poser les questions justes et nécessaires et de répondre dans le même temps à ces questions. Par ailleurs, le manuel offre des informations sur des questions juridiques mais aussi sur des exemples réussis dans la pratique.

Expertise de recherche sur les laboratoires vivants, consultation en ligne


L'année passée, le BMWi a passé commande d'une expertise intitulée « Potentiels et exigences d'espaces d'expérimentation réglementaires (laboratoires vivants) » à la société VDI-Technologiezentrum GmbH qui a effectué un travail de fond sur ce sujet avec le cabinet munichois Bird & Bird LLP. Dans cette expertise, un examen complet des projets existants en Allemagne qui poursuivent au moins en partie l'approche des laboratoires vivants a tout d'abord été réalisé. Dans le cadre de six études de cas, les obstacles existant lors de la mise en œuvre mais aussi les opportunités qu'offrent ces projets ont été analysés. Vous pouvez télécharger les études de cas en cliquant sur les liens suivants :

Sur la base des études de cas, les chercheurs ont élaboré des lignes directrices pour la création de laboratoires vivants. Au printemps 2019, des experts du réseau « laboratoires vivants » ont évalué un projet de lignes directrices (en allemand) (PDF, 967 KB) dans le cadre d'une consultation en ligne afin de vérifier sa viabilité dans la pratique. Dans ce contexte, les membres du réseau ont également été sollicités pour présenter leurs propres exemples de projets intéressants. Les résultats de l'expertise de recherche ainsi que les conseils et idées issus du réseau « laboratoires vivants » (en allemand) constituent le fondement du « manuel laboratoires vivants ». Vous pouvez télécharger un résumé des résultats du processus de consultation (en allemand) (PDF, 373 KB).

« Réseau Laboratoires vivants »

La création d'un « réseau laboratoires vivants » doit faciliter les échanges et la mise en réseau entre les parties prenantes et diffuser des informations sur les possibilités juridiques, les futurs concours entre laboratoires vivants et les exemples pratiques venant d'Allemagne et de l'étranger. Le réseau peut aussi servir à mettre en réseau des partenaires de projet, comme par exemple une start-up ayant une idée innovante et une commune désireuse d'expérimenter. La première réunion des membres du réseau s'est tenue le 28 août 2019 au ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi). La mise en réseau des ministères fédéraux est également renforcée à travers le groupe de travail interministériel.

Groupe de travail interministériel « laboratoires vivants comme espaces de tests pour les innovations et la réglementation »

Le BMWi considère les laboratoires vivants comme un instrument transversal de la politique réglementaire. Par ailleurs, le BMWi n'est pas seulement responsable de la politique de l'innovation et de la numérisation au sein des ministères mais aussi du domaine de la suppression de la bureaucratie et du « mieux légiférer ».

Dans le même temps, les champs d'application concrets dépassent largement les responsabilités du BMWi. Le contrat de coalition 2018 a également l'objectif clair de promouvoir les laboratoires vivants et les espaces d'expérimentation dans les domaines les plus divers. La coopération étroite entre les différents ministères est donc une condition centrale pour la mise en œuvre réussie de notre stratégie sur les laboratoires vivants.

Le groupe de travail interministériel « laboratoires vivants » a été créé afin de simplifier les échanges à ce sujet. La première réunion du groupe de travail s'est tenue le 27 novembre 2018 à Berlin. Il existe un large consensus selon lequel les laboratoires vivants constituent un instrument important et nécessaire à l'ère du changement numérique afin de développer le cadre réglementaire et de promouvoir les innovations en Allemagne.

3. Tester les laboratoires vivants dans la pratique

En mettant en œuvre nos propres projets, nous souhaitons rattacher encore plus l'expérimentation d'innovations et de la réglementation à la pratique, montrer l'exemple et prouver que les laboratoires vivants apportent une contribution précieuse à l'innovation en Allemagne. Des concours entre laboratoires vivants doivent permettre de reprendre et d'appliquer des idées nées dans la pratique. À l'automne 2019, le BMWi lancera le premier concours.

« Laboratoires vivants de la transition énergétique »


Parallèlement à l'initiative multithématique de renforcement des laboratoires vivants, le BMWi a créé un nouveau pilier de financement « laboratoires vivants de la transition énergétique » dans le 7e programme de recherche sur l'énergie. L'objectif est d'accélérer le transfert d'innovations et de technologies de la recherche sur le marché de l'énergie en mettant en œuvre des projets de démonstration à grande échelle et utiles au système en combinaison avec des modèles d'activités durables.

Un concours d'idées a été lancé dans le cadre des laboratoires vivants : www.energieforschung.de (en allemand)

Il existe par ailleurs le programme du BMWi intitulé « Vitrine de l'énergie intelligente - Agenda numérique pour la transition énergétique » qui traite les défis techniques, économiques et réglementaires de la transition énergétique en utilisant une clause d'expérimentation.

Diverses formules sur un tableau noir au sujet de la politique d'innovation

© stock.adobe.com – pict rider

Politique d’innovation

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Manuel laboratoires vivants

Place aux innovations

Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie souhaite inciter les entreprises, les chercheurs, les responsables politiques ainsi que les administrations à lancer des projets d'essai communs. À cette fin, le manuel offre des astuces et des exemples pratiques.

Le 23 juillet 2019, le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie a publié le manuel « Place aux innovations ». Vous pouvez télécharger le manuel ici.

Chapitre 1 : Les laboratoires vivants en Allemagne

Les laboratoires vivants sont sur toutes les lèvres. Mais qu'entend-on précisément par laboratoires vivants ? Dans quels domaines a-t-on recours aux laboratoires vivants ? Et quel rôle jouent-ils à l'étranger ? Voici les questions qui sont au cœur du premier chapitre.

Chapitre 2 : Concevoir les laboratoires vivants

Le deuxième chapitre est un guide pratique pour les laboratoires vivants. Il s'adresse aux décideurs dans les entreprises, établissements de recherche et administrations souhaitant créer des laboratoires vivants en tant qu'espaces d'essai pour des innovations et de nouvelles réglementations. Il soulève les questions centrales et aide à apporter des réponses adéquates. Les informations sont assorties d'exemples issus de la pratique. Un premier projet du manuel a été élaboré dans le cadre de la rédaction de l'expertise concernant les « Potentiels et exigences d'espaces d'expérimentation réglementaires (laboratoires vivants) ». Ce projet a été évalué par des experts du « réseau laboratoires vivants » dans le cadre d'une consultation en ligne puis révisé sur cette base.

Chapitre 3 : Permettre la création de laboratoires vivants

Souvent, les laboratoires vivants ont besoin de marges de manœuvre réglementaires. Les clauses d'expérimentation sont les instruments juridiques centraux pour créer ces marges de manœuvre.

Le troisième chapitre explique tout d'abord ce que l'on entend par une clause d'expérimentation et quelles sont les caractéristiques des différentes clauses d'expérimentation. Il informe également des dispositions constitutionnelles à respecter lors de la conception de nouvelles clauses de ce type.

Pour terminer, le chapitre explique quelles sont les clauses d'expérimentation concrètes à retenir lorsqu'il s'agit de tester des innovations technologiques. À l'aide de quatre clauses concrètes, il est démontré quelles expériences ont été faites dans la pratique avec l'application des clauses d'expérimentation et quelles améliorations on peut apporter.

« Réseau laboratoires vivants »

Devenez membre de notre réseau !

Êtes-vous intéressé par les laboratoires vivants ou avez-vous fait vous-même des expériences avec ce sujet, que ce soit en tant que membre d'une administration, entrepreneur ou dans le cadre de vos travaux scientifiques ? Souhaitez-vous obtenir des informations sur les développements dans ce domaine et échanger avec d'autres experts et praticiens ?

Alors, vous êtes le bienvenu pour devenir membre de notre « réseau laboratoires vivants » et aider à promouvoir ces derniers et à renforcer le pôle d'innovation allemand. Aujourd'hui déjà, notre réseau compte plus de 400 membres.

Si vous avez des questions concernant la participation au réseau ou des propositions à faire, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail reallabore@bmwi.bund.de.

Coup d'envoi en août 2019

Le 28 août 2019, de nombreux représentants des milieux économique, scientifique et administratif se sont réunis à l'occasion de la manifestation de lancement du « réseau laboratoires vivants » au ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi). Lors de cette première manifestation ont été présentées, entre autres, des nouveautés concernant la mise en œuvre de la stratégie pour les laboratoires vivants. Des intervenants de haut niveau ont discuté des possibilités et instruments permettant d'arriver à des réglementations plus propices aux innovations. Par ailleurs, des présentations sur la logistique et la mobilité innovatrice ont donné un aperçu sur la pratique des laboratoires vivants. Outre les manifestations programmées, la réunion a offert suffisamment d'occasions à tous les participants d'échanger personnellement avec d'autres acteurs concernés. La prochaine manifestation du réseau se tiendra probablement au printemps 2020. Les membres seront invités en temps utile.
 Quadrirotor symbolisant le thème des laboratoires vivants