Pendant plusieurs décennies encore, le gaz naturel restera un élément essentiel de l’approvisionnement énergétique de l’Allemagne. Seule une petite part de gaz naturel est extraite en Allemagne. Environ 90 pour cent du gaz consommé annuellement en Allemagne sont importés de la Russie, de la Norvège et des Pays Bas. Le gaz naturel arrive en Allemagne par des gazoducs et est ensuite injecté dans le réseau de transport, puis dans le réseau de distribution.

Un rôle important dans la transition énergétique

Le gaz naturel est, après le pétrole, la deuxième source d’énergie primaire du mix énergétique allemand. Il représentait 23,8 % de la consommation d’énergie primaire en 2017.

La production de chaleur reste, et de loin, le marché le plus important pour le gaz naturel, qui n’est toutefois pas limité à cette utilisation. Il peut notamment servir de pont entre les énergies fossiles et renouvelables dans le secteur de l’électricité. Par ailleurs, il présente des avantages dans le domaine de la mobilité. Le gaz naturel est plus respectueux du climat que les autres sources d’énergie fossiles, car sa combustion dégage moins de CO2.

Infrastructures

Le réseau gazier allemand a une longueur totale de 511 000 km. Les conduites qui le composent sont d’une importance cruciale pour le transport et la distribution du gaz naturel, car elles permettent la livraison sûre de volumes de gaz très différents sur de longues distances. Des quantités importantes de gaz destinées à d’autres pays de l’Union européenne transitent par l’Allemagne.

Le plan de développement du réseau (NEP) de gaz, actualisé tous les ans, comprend des mesures nécessaires à une exploitation sûre et fiable du réseau et visant à le développer en fonction des besoins et à garantir la sécurité d’approvisionnement. Vous trouverez ici un complément d’information (en allemand).

Un cadre réglementaire pour les infrastructures GNL

Le développement des infrastructures GNL dans des conditions qui soient celles de l’économie de marché est un des principaux objectifs du Gouvernement. Le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie a par conséquent amendé les dispositions réglementaires applicables à l’établissement de ces infrastructures. Préalablement à la mise en œuvre du document d’orientation (en allemand) (PDF, 39 KB) rendu public le 12 février 2019, ses services ont rédigé un projet de règlement portant amélioration des conditions de réalisation des infrastructures GNL en Allemagne (en allemand). Ce règlement (en allemand) (PDF, 782 KB) a été adopté par le conseil des ministres du 27 mars 2019, avant d’être approuvé par le Bundesrat le 7 juin 2019.

Pour plus d’informations sur le GNL, cliquez ici (en allemand).

Extraction du gaz naturel en Allemagne: Thème Fracturation hydraulique (Fracking)

En 2017, 7,2 milliards de mètres cubes de gaz naturel (gaz épuré avec un pouvoir calorifique de 9,77 kWh/m³) ont été exploités par forage, partiellement à l’aide de la fracturation hydraulique conventionnelle. La fracturation hydraulique conventionnelle pour l'extraction du gaz naturel à partir de la roche sableuse est déjà utilisée et éprouvée depuis des années en Allemagne. La sécurité figure au premier plan. La fracturation hydraulique est interdite dans les régions sensibles. Par ailleurs, le gouvernement fédéral s'est clairement opposé à l'utilisation de la fracturation hydraulique non conventionnelle, pour laquelle l'Allemagne ne dispose d'aucune statistique.

Approvisionnement en gaz: le choix de la sécurité

En raison de la forte dépendance vis-à-vis des importations, les instruments de gestion de la sécurité d’approvisionnement en gaz (en allemand) jouent un rôle essentiel. L’approvisionnement de l’Allemagne en gaz naturel est très sûr et fiable. L’Allemagne a la quatrième plus grande capacité de stockage de gaz au monde et arrive largement en tête des pays de l’Union européenne (UE). Avec près de 24,3 milliards de mètres cubes. Aucun autre État membre de l’UE ne possède un tel volume de stockage de gaz naturel.

En décembre 2015, le BMWi a présenté des grandes lignes (PDF: 36 KB; en allemand) visant à augmenter encore la sécurité d’approvisionnement en gaz naturel.

Commerce et régulation du marché du gaz

Le marché allemand du gaz se distingue par un grand nombre d’acteurs privés dans les domaines des réseaux de gaz, du stockage et du négoce. Il existe actuellement deux zones de marché (NCG et Gaspool) ayant chacune un responsable qui assure une gestion efficace de l’accès au réseau de gaz et des activités du marché. À l’heure actuelle, seize sociétés de transport de gaz opèrent sur le marché allemand du gaz. Les autres acteurs sont les gestionnaires de réseau de distribution, les opérateurs de stockage et les entreprises commerciales. L’ensemble de mesures pour un marché intérieur relatif à la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz naturel, dernièrement modifié par le troisième ensemble de mesures pour un marché intérieur, redéfinit les domaines d’activité des acteurs du marché. Afin d’encourager la concurrence, une séparation est opérée entre exploitants de réseau de gaz et opérateurs de stockage d’une part et le commerce de gaz d’autre part. Les réseaux d’électricité et de gaz sont régulés par l’Agence fédérale des réseaux (en allemand) et par les autorités de régulation des Länder.

Prix du gaz et coûts

Comme pour les autres biens et services, les prix du gaz naturel se forment librement, en interaction entre l’offre et la demande, et sont constitués de différents éléments de coûts.

Les coûts d’approvisionnement comprennent le prix d’achat du gaz et l’ensemble des coûts de transport. Les coûts de distribution englobent tous les coûts de l’acheminement du gaz naturel aux clients ultimes, ainsi que tous les coûts liés au développement et à l’entretien du réseau de gaz naturel.

La taxe sur le gaz naturel est prélevée en vertu de la loi relative à la taxe sur l’énergie. Celle-ci prévoit une taxation en fonction de la quantité de gaz naturel consommée dans les différents domaines d’utilisation.

Les opérateurs de réseau versent une redevance de concession à la commune concernée, car ils utilisent l’espace public pour la pose et l’exploitation des conduites de gaz.

À plus long terme : conversion d’électricité en gaz Stocker de l'électricité dans le réseau gazier

Une autre utilisation importante et porteuse pour le réseau de gaz naturel est en train d’émerger : La conversion d’électricité renouvelable en méthane et leur injection dans le réseau de gaz permettraient d’utiliser le réseau comme un énorme réservoir capable d’accueillir plusieurs milliards de kilowatts-heures d’énergie. Actuellement, des projets de recherche et de démonstration très prometteurs sont en cours. L’objectif est d’utiliser cette technique à grande échelle pendant la prochaine décennie.

Le gaz naturel au service de la mobilité

Utiliser le gaz naturel comme carburant est l'un des moyens de réduire les émissions de CO2 dans les transports, puisque les véhicules alimentés au gaz naturel n'émettent pas de particules et à peine d'oxyde d'azote. C'est pour cette raison que le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie a lancé la « Table ronde Erdgasmobilität (gaz naturel au service de la mobilité) ». L'objectif est d'atteindre une part de gaz naturel de quatre pour cent dans la consommation énergétique dans le secteur des transports à l'horizon 2020.

Actuellement, le charbon fait encore partie des sources d’énergie les plus importantes pour la production d’électricité. En effet, en 2018, environ 35 % du courant électrique était encore produit à partir de charbon (lignite : 22,5 %, houille : 12,9 % ; situation en avril 2019). Les propositions faites par la Commission « croissance, changement structurel et emploi » prévoient l’arrêt de l’utilisation du charbon dans la production d’électricité en Allemagne au plus tard en 2038. À cette fin, le gouvernement fédéral a adopté le 29 janvier 2020 la loi sur la réduction et l'arrêt de la production d'électricité à partir du charbon et sur la modification d'autres lois (« loi sur la sortie du charbon »). Les recommandations de politique structurelle de la Commission « croissance, changement structurel et emploi » sont mises en œuvre avec la loi sur le renforcement structurel des régions minières. Pour de plus amples informations, veuillez cliquer ici (en allemand).

La houille: une ressource naturelle pour la production d’électricité et la sidérurgie

En Allemagne, les plus gros consommateurs de houille sont les centrales électriques et la sidérurgie : en 2017, la consommation totale de houille se répartissait entre la production d’électricité (78 %), la sidérurgie (20 %) et le reste du secteur manufacturier, les foyers domestiques et les petits consommateurs (env. 2 %). L’industrie houillère allemande connaît depuis des décennies un processus de restructuration. La production, le nombre de mines et les effectifs du secteur ne cessent de baisser. À compter du 31 décembre 2018, la production de houille locale des deux dernières mines Prosper-Haniel et Ibbenbüren sera arrêtée. En raison de cette évolution, les importations représentent actuellement plus de 90 % de l’approvisionnement du marché allemand en houille et en produits houillers (50,3 millions de tonnes en 2017). Vous trouverez ici (en allemand) un complément d’information sur la production de houille et les subventions au secteur houiller.

Le lignite: une ressource énergétique fossile locale

Le lignite est produit dans trois bassins, en Rhénanie, en Lusace et en Allemagne centrale, exclusivement dans des mines à ciel ouvert, donc près de la surface. La production était d’environ 171,3 millions de tonnes en 2017. La République fédérale d’Allemagne est le premier producteur mondial de lignite, devant la Chine, la Russie et les États-Unis. Vous trouverez ici un complément d’information sur le charbon.

Statistiques minières: faits et chiffres sur le secteur minier allemand

L’Allemagne est un pays d’ancienne tradition minière et l’exploitation minière continue à y occuper une place importante. Plus de 55 000 (2016) personnes travaillent dans des entreprises minières et garantissent notre approvisionnement en matières premières, surtout dans les domaines du charbon, du gaz naturel et du pétrole, ainsi que de la potasse et des sels. Le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie publie, en coopération avec les autorités minières des Länder, un rapport annuel dans la série «Les mines en République fédérale d’Allemagne - industrie minière et statistiques». Le rapport, dont la reliure était bleue à l’origine, est appelé familièrement le «cahier bleu». Il contient des données exhaustives sur toutes les entreprises de production minière en République fédérale d’Allemagne, ainsi qu’une partie statistique très détaillée.

Avec une part d’environ 34 % de la consommation d’énergie primaire en 2016, le pétrole reste la source d’énergie primaire la plus importante pour l’Allemagne. Alors que dans les années 70, il représentait encore plus de la moitié de la consommation d’énergie primaire, sa part a baissé dans les années 80, surtout en raison de la montée en puissance du gaz naturel dans la production de chaleur. Le pétrole joue un rôle important dans les transports: il représente 94 % de la consommation d’énergie dans ce secteur (2015).

En 2017, le marché domestique des produits pétroliers était d’environ 106 millions de tonnes. En termes de consommation, les principaux produits pétroliers étaient le gazole (38,7 millions de tonnes), l’essence (18,3 millions de tonnes), le naphte (15,6 millions de tonnes), un produit utilisé dans la pétrochimie, et le fioul domestique (15,8 millions de tonnes). Les autres produits pétroliers sont notamment les carburants pour l’aviation (10 millions de tonnes) et le fioul lourd (3,1 millions de tonnes), utilisé dans l’industrie.

Depuis quelques années, les biocarburants comme le bioéthanol et le biodiesel contribuent à la protection du climat et à l’approvisionnement en énergie. Vous trouverez un complément d’information sur les carburants alternatifs en suivant ce lien (en allemand).

Les échanges et les importations de pétrole

En 2017, les importations allemandes de pétrole brut s'élevaient à environ 91 millions de tonnes. Dix ans auparavant, on comptait 16 millions de tonnes en plus. Le pays fournisseur le plus important est la Russie qui a contribué l'année dernière à peu près 37 pour cent des importations allemandes de pétrole brut. En 2017, l’Allemagne a acheté environ 20,5 millions de tonnes à la Norvège et aux États membres de l’Union européenne, ce qui représente un peu moins d'un quart de ses importations de pétrole brut. Vous trouverez un complément d’information sur le commerce du pétrole en suivant ce lien (en allemand).

Production, transport, raffinage: la route du pétrole brut jusqu’à l’Allemagne

Le pétrole brut est acheminé jusqu’en Allemagne par quatre oléoducs internationaux et par les ports de Wilhelmshaven, Brunsbüttel, Hambourg et Rostock. Les ports de Wilhelmshaven, Brunsbüttel et Rostock sont reliés aux différentes raffineries (en allemand) par des oléoducs. Les oléoducs et les infrastructures correspondantes appartiennent à l’industrie pétrolière et sont généralement exploités par des entreprises communes constituées par plusieurs compagnies pétrolières. Le pétrole brut et les produits intermédiaires et finis sont stockés de manière souterraine, dans des cavités, ou en surface, dans des raffineries et dans de nombreux parcs de stockage indépendants des raffineries. Les parcs de stockage allemands totalisent une capacité d’environ 63 millions de mètres cubes, dont 41 % sont stockés dans des cavités souterraines.

Les marchés des carburants et combustibles

Le gazole, l’essence et les autres carburants comme le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel sont vendus dans plus de 14 000 stations-service routières et environ 350 stations-service autoroutières. Outre les grandes compagnies pétrolières, de nombreuses entreprises indépendantes opèrent sur le marché des carburants. Vous trouverez un complément d’information en suivant ce lien (en allemand).

Comme pour les autres biens et services, les prix de l’essence et du gazole se forment librement, en interaction entre l’offre et la demande, Le prix du pétrole brut est un facteur important qui influe sur l’offre de ces carburants et donc également sur le prix à la pompe. Vous trouverez un complément d’information sur les prix des carburants en suivant ce lien (en allemand).

Notre objectif : réduire progressivement la dépendance

La circulation routière, qu’elle soit privée ou professionnelle, la navigation, le transport aérien, le chauffage des bâtiments et la production de nombreux biens dépendent plus ou moins du pétrole. Comme cela a déjà été pratiqué avec succès par le passé, il est possible de réduire la dépendance de notre économie nationale vis-à-vis du pétrole en améliorant l’efficacité énergétique, en économisant l’énergie et en utilisant des sources d’énergie de substitution. En raison de la grande dépendance vis-à-vis des importations et des risques sur le marché mondial, il est également important de prévenir les perturbations temporaires de l’approvisionnement. Au sein du gouvernement fédéral, c’est le ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie qui est chargé des questions de sécurité d’approvisionnement et de prévention des crises des approvisionnements. Vous trouverez un complément d’information sur la préparation aux situations de crise en suivant ce lien (en allemand).

Depuis la catastrophe dans la centrale nucléaire de Fukushima, un large consensus existe en Allemagne : l’abandon nucléaire doit être définitif d’ici 2022.

Les centrales nucléaires en Allemagne

L’Allemagne s’est dotée depuis 1962 de 37 centrales nucléaires pour la production commerciale d’électricité. Aujourd’hui, sept centrales nucléaires totalisant une puissance électrique d’environ 10 000 MW sont encore en service. Mais celles-ci sont également progressivement fermées suite à la transition énergétique : la centrale nucléaire Gundremmingen B a été fermée fin 2017, la centrale nucléaire Philippsburg 2 sera fermée d'ici fin 2019 et les centrales nucléaires Grohnde, Gundremmingen C et Brokdorf d'ici fin 2021. Les trois installations nucléaires les plus récentes Isar 2, Emsland et Neckarwestheim 2 seront arrêtées au plus tard fin 2022.

Le financement de la sortie du nucléaire est garanti sur le long terme

D'après le principe selon lequel les coûts de l'élimination des déchets doivent être payés par les pollueurs, les exploitants des centrales nucléaires sont tenus conformément à la loi sur le nucléaire, de payer les coûts de la fermeture et du démantèlement des centrales nucléaires ainsi que de l'élimination des déchets radioactifs qu'ils ont eux-mêmes produits, y compris de leur stockage définitif.

La loi relative au nouveau partage des responsabilités en matière de gestion des déchets nucléaires (317 Ko, en allemand) est entrée en vigueur le 16 juin 2017 après avoir été autorisée par la Commission européenne en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Le Bundestag et le Bundesrat l'avaient approuvée en décembre 2016. La fondation « fonds pour le financement de la gestion des déchets nucléaires » a été créée avec l'entrée en vigueur de la loi.

La loi réglemente la responsabilité de la gestion des déchets nucléaires et entérine le financement de l'arrêt, du démantèlement et de la gestion des déchets à long terme sans transférer les coûts y afférents à la société ou mettre en péril la situation économique des exploitants des centrales nucléaires.

Les dispositions garantissent ainsi que les exploitants des centrales sont et restent responsables de la gestion et du financement de l'arrêt et du démantèlement des centrales ainsi que de l'emballage approprié des déchets radioactifs. En revanche, l'État allemand sera responsable dès à présent de la gestion et du financement du stockage provisoire et du stockage définitif des déchets radioactifs. Les exploitants des centrales donnent à l'État les moyens financiers pour le stockage provisoire et définitif à hauteur d'environ 24 millions d'euros. Ceux-ci sont transférés dans le fonds le 1er juillet 2017.

Le BMWi et les directoires des distributeurs d'énergie ont signé le 26 juin 2017 un contrat de droit public confirmant le nouveau partage de la responsabilité prévue par la loi. Le contrat crée tant pour l'État que pour les entreprises une sécurité juridique à long terme. Il permet par ailleurs de régler des litiges en rapport avec l'élimination de déchets radioactifs et la sortie du nucléaire. Vous trouverez le contrat ici (en allemand).

Le 19 juin 2017 déjà, le comité de la fondation s'est constitué en tant qu'organe fondateur et de surveillance et a pris des décisions importantes en matière d'organisation. Vous trouverez de plus amples informations sur le nouveau partage de la responsabilité en cliquant ici (PDF : 37 Ko, en allemand).

La loi permet une application des recommandations de la commission pour l'examen du financement de la sortie du nucléaire (KFK) et le regroupement, pour la première fois, des responsabilités d'action et de financement pour l'élimination des déchets nucléaires. Le conseil des ministres avait créé la KFK le 14 octobre 2015 (PDF: 1,18 Mo, en allemand). Cette commission d’experts est chargée d’élaborer des recommandations sur une conception du financement de l’arrêt, du démantèlement et de l’élimination permettant aux entreprises d’être économiquement en mesure de remplir, même sur le long terme, leurs engagements dans le nucléaire. Le 27 avril 2016, la KFK a transmis ses recommandations d'action adoptées à l'unanimité au comité des secrétaires d'État pour l'énergie nucléaire et terminé ainsi son travail avec succès. Vous trouverez les diverses recommandations de la KFK dans le rapport final (PDF: 969 Ko, en allemand).

Rapport d’expertise relatif au contrôle des provisions au titre du nucléaire (tests de résistance)

Une base de travail importante de la KFK était le rapport d'expertise commandé par le BMWi le 10 octobre 2015 relatif au contrôle des provisions au titre du nucléaire (Tests de résistance) (PDF: 2,75 Mo, en allemand). Selon ses résultats, les entreprises de distribution d'énergie sont en principe capables de prendre à leur charge les coûts liés au démantèlement des centrales nucléaires et de l'élimination des déchets radioactifs. Les entreprises concernées ont constitué des provisions à hauteur de 38,3 milliards d’euros en se fondant sur un coût estimé sur la base des prix actuels correspondant à environ 47,5 milliards d’euros. Les experts ont confirmé la traçabilité et l'exhaustivité de l'estimation des coûts ainsi que de la comptabilisation des provisions faite par les entreprises.

Par ailleurs, le gouvernement fédéral avait commandé un rapport d'expertise juridique exhaustif concernant les provisions au titre du nucléaire et le besoin de les réformer (PDF: 906 Ko, en allemand).

Stockage définitif des déchets radioactifs

L’Allemagne cherche un site de stockage définitif pouvant accueillir dans des conditions de sécurité optimales des déchets hautement radioactifs pendant un million d’années. La loi relative au choix du site (StandAG), entrée en vigueur en juillet 2013, garantit une procédure de sélection ouverte, ne préjugeant pas des résultats, transparente et scientifique. Le BMWi est responsable de la recherche fondamentale, indépendante des sites et axée sur l’utilisation relative à la gestion des déchets nucléaires. Dans ce contexte, la sécurité lors du traitement et lors de l’élimination des déchets radioactifs occupent une place centrale. Le BMWi a présenté le concept de financement « Recherche sur l’élimination des déchets radioactifs (2015-2018) », qui contient une description plus précise des activités de recherche et de développement. Complément d’information sur le stockage définitif des déchets radioactifs (en allemand) et la recherche relative aux sites de stockage définitif (en allemand) en Allemagne.

La recherche au service de la sûreté nucléaire

La recherche menée par le BMWi dans le domaine de la sûreté nucléaire contribue au niveau de sécurité élevé des centrales nucléaires allemandes, qui est également reconnu à l’étranger. Cette recherche définit l’état de la science et de la technique à la base des évaluations de sécurité. Les projets de recherche financés fournissent par exemple des outils de calcul pour l’évaluation et l’analyse des processus des centrales nucléaires ou analysent le comportement des matériaux dans les conditions régnant à l’intérieur des centrales nucléaires. Ces travaux servent à préserver les compétences nécessaires à l’utilisation du nucléaire et à la radioprotection dans la médecine, l’industrie et la recherche.

La tendance internationale est à la poursuite de l’utilisation de l’énergie nucléaire. Dans ces conditions, le gouvernement fédéral entend préserver les compétences lui permettant d’évaluer la sûreté des centrales nucléaires dans les pays voisins et, éventuellement, de soumettre des propositions d’amélioration. La recherche en sûreté nucléaire se fera donc davantage dans le cadre d’une coopération internationale, par exemple au sein de l’UE (Euratom) ou de l’Agence pour l’énergie nucléaire de l’OCDE.