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Article - Réseaux et développement des réseaux

Un réseau électrique pour la transition énergétique

Introduction

Pour que l'approvisionnement en électricité reste fiable et son coût raisonnable, la construction de milliers de kilomètres de nouvelles lignes électriques est nécessaire. C'est le seul et unique moyen d'injecter en Allemagne de l'électricité issue d'énergies renouvelables dans chaque prise de courant. Le réseau électrique est l'épine dorsale d'une transition énergétique réussie.

Le nouveau contexte de production à partir d’électricité issue de parts croissantes d'énergies renouvelables crée de nouveaux défis pour le réseau : l’électricité doit être transportée en partie sur de longues distances pour aller des producteurs aux consommateurs.

Ainsi, l’électricité éolienne renouvelable, notamment, est produite surtout dans le nord et dans l’est du pays ainsi qu'en mer, où les vents sont particulièrement forts. Or, les principaux consommateurs d’électricité, et surtout les grandes exploitations industrielles, sont situés dans le sud et dans l’ouest de l’Allemagne. L’électricité éolienne produite dans le nord doit donc être transportée jusqu’à ces points de consommation.

Adaptation des réseaux à la transition énergétique

À l’horizon 2022, les centrales nucléaires allemandes seront mises peu à peu hors service et d’autres centrales conventionnelles cesseront également leurs activités. Cette évolution a un impact sur le réseau électrique : au cours des prochaines années, il faudra optimiser, renforcer ou construire nouvellement un total de plus de 7 500 kilomètres au sein du réseau de transport. Dans ce cadre, les lignes de transport de courant continu à très haute tension ou autoroutes de l’électricité, telles que SuedLink ou SuedOstLink, jouent un rôle particulier. Le développement des liaisons vers nos voisins européens devient aussi de plus en plus important, car la transition énergétique s’inscrit toujours plus dans un contexte européen. De cette manière, nous associons par exemple l'énergie hydraulique en Scandinavie et dans les pays alpins à l'énergie éolienne et au photovoltaïque en Allemagne. Nous réduisons ainsi les coûts engendrés par la transition énergétique.

Alors qu’auparavant l’électricité allait en sens unique de la centrale électrique jusqu’au consommateur en passant par les réseaux de transport et de distribution, les réseaux doivent aujourd’hui assurer le transport d’électricité en sens inverse également, puisque l’électricité va non seulement d’amont en aval, mais aussi d’aval en amont. Afin d’accorder la production et la consommation compte tenu des besoins et de la consommation, le réseau électrique doit donc devenir plus « intelligent ».

Le cadre général applicable au réseau électrique de l’avenir

Tout le réseau électrique doit être adapté en vue de la transition énergétique, et ce à tous les niveaux. Afin de continuer à faire progresser rapidement le développement au niveau des réseaux de transport et de distribution sous une forme conviviale pour le citoyen et d’adapter les réseaux électriques aux nouvelles tâches, des décisions importantes ont été adoptées, à savoir la loi portant modification des dispositions de la législation relative à la construction de lignes électriques, la loi sur la numérisation de la transition énergétique et la modification du règlement relatif aux mesures incitatives. Vous trouverez ici (en allemand) de plus amples informations sur le contexte général applicable au développement des réseaux.

Plan d'action Réseau électrique

En août 2018, le ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat a présenté le « Plan d'action Réseau électrique » (PDF, 92 KB) (en allemand) afin d'accélérer activement le développement des réseaux. Le plan se base sur une stratégie double : d'une part, les nouvelles technologies et de nouveaux concepts opérationnels doivent contribuer à optimiser les réseaux existants. D'autre part, il s'agit d'accélérer le développement des réseaux en mettant en place des procédures de planification simplifiées ainsi qu'un système de contrôle de gestion anticipatif (PDF, 130 KB) (en allemand). Les principaux éléments du système de contrôle de gestion sont les calendriers définis pour chaque projet de développement du réseau. Chaque projet fait l'objet de délibérations régulières entre les représentants du ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat, de l'Agence fédérale réseaux, des länder et des gestionnaires de réseau. Cette procédure permet à toutes les parties prenantes d'identifier à un stade précoce les obstacles et les risques pour chaque calendrier et de prendre des mesures appropriées. Vous trouverez de plus amples informations sur le système de contrôle de gestion ici (PDF, 130 KB) (en allemand).

Lancement du processus de discussion « Électricité 2030 »

L'Allemagne s'est fixée des objectifs ambitieux : accroître les investissements dans les technologies d'efficacité énergétique et éviter en grande partie les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2050. Dans ce contexte, la période qui s'étend jusqu'en 2030 est décisive. Avec « Électricité 2030 », le BMWK se tourne donc vers l'avenir. Dans les plateformes de la transition énergétique Marché de l’électricité et Réseaux énergétiques, douze tendances à long terme ont été discutées pour le marché de l'électricité. Ces tendances décrivent la façon dont l'électricité éolienne et solaire jouent un rôle de plus en plus important dans le système énergétique et deviennent progressivement des sources énergétiques essentielles tout en conservant un approvisionnement en électricité sûr et peu coûteux. Vous pouvez consulter les résultats du processus de discussion dans le document résultat (en allemand).

Plan de développement des réseaux 2019-2030

Le plan de développement des réseaux 2019-2030 a été confirmé en décembre 2019 par l'Agence fédérale réseaux - électricité, gaz, télécommunications, postes et chemins de fer. Le plan présente les besoins en termes de développement et d'optimisation du réseau d'ici 2030 afin d'atteindre les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique en Allemagne. Ce plan ne décrit pas le tracé concret des lignes mais plutôt le besoin de transport d'électricité entre certains points de raccordement. Il prend en compte la sortie du charbon selon les résultats de la Commission « croissance, changement structurel et emploi » ainsi que, pour la première fois, la planification des systèmes de raccordement d’installations éoliennes offshore. Auparavant, les projets des gestionnaires de réseaux de transport étaient consultés publiquement et examinés par l'Agence fédérale réseaux - électricité, gaz, télécommunications, postes et chemins de fer. Pour plus d'informations, veuillez cliquer ici (en allemand).

Le développement des réseaux se poursuit

Pour que l'approvisionnement en électricité reste fiable et son coût raisonnable, la construction ou l'aménagement de milliers de kilomètres de lignes électriques est nécessaire. C'est une tâche immense, qui a grandement avancé en 2019 avec l'amélioration de la coopération de toutes les parties prenantes et une réduction de la bureaucratie.

À la fin de 2019, près de la moitié de tous les projets en vertu de la loi sur le développement des réseaux électriques sont en service. De plus, un tiers supplémentaire est déjà en construction. Selon les calendriers fixés (PDF, 130 KB), près de 90 % de ces projets devraient être en cours de développement ou en service d'ici la fin 2020. Pour SuedOstLink, la première des grandes autoroutes de l'électricité nord-sud, le premier tracé complet de la ligne électrique par câbles enterrés est maintenant défini. C'est la première ligne de transport de courant continu à haute tension. D'ici la fin de l'année, près de 90 % des projets devraient se trouver dans la phase d'approbation des plans selon la loi actuelle de programmation fédérale des besoins, si ce n'est plus loin. Le développement des réseaux a ainsi grandement avancé en 2019.

Beaucoup de progrès ont été également réalisés en ce qui concerne les années de la procédure d'approbation. Parmi les projets de développement autorisés en 2009, 767 kilomètres (46 %) sont déjà en service, et 471 kilomètres supplémentaires (28 %) sont actuellement en construction. Fin 2019, 1 579 kilomètres (63 %) des projets autorisés en 2013 se trouvaient dans la procédure d’approbation des plans ou étaient encore plus avancés. En 2018, il n'y en avait que 49 %. La réduction de la bureaucratie a également grandement contribué à cette augmentation de 14 %, grâce à la modification de la loi sur l’accélération du développement des réseaux (NABEG 2.0). Cette modification a allégé de nombreuses procédures concernant le développement des réseaux, en particulier en ce qui concerne l'optimisation ou le renforcement des lignes déjà existantes. Dans le cas de plusieurs projets de développement des réseaux, la loi a apporté une contribution immédiate et a raccourci les procédures administratives de plusieurs années. En ce qui concerne les derniers projets de 2015, 949 kilomètres (27 %) se trouvent également déjà dans la procédure d’approbation des plans ou sont plus avancés. En 2018, il n'y en avait que 821 kilomètres.

Le progrès du développement des réseaux est résumé dans un flyer (PDF, 2 MB) (en allemand). Vous trouverez plus d'informations sur l'état actuel de tous les projets de développement des réseaux sur le site www.netzausbau.de (en allemand) de l'Agence fédérale réseaux - électricité, gaz, télécommunications, postes et chemins de fer.

Infografiken

Chiffres et faits sur le réseau électrique en Allemagne

4
Symbolicon für Unternehmen in Deutschland

gestionnaires de réseaux de transport
exploitent le réseau allemand de transport d’électricité très haute tension.

37.000
Symbolicon für Stromtrasse

kilomètres,
telle est la longueur total des grand réseaux de transport en Allemagne.

environ 50
Symbolicon für Geld

milliards d’euros
investissements estimés par les gestionnaires de réseau dans le réseau de transport (onshore et offshore) d'ici 2030

1,2
Symbolicon für Haus

kilomètre,
telle est la longueur du réseau allemand basse tension servant à la distribution de l’électricité au consommateur final.

Le réseau électrique allemand

De longues distances jusqu’à chaque prise de courant

L’Allemagne dispose d’un réseau électrique bien développé et très ramifié. Celui-ci se subdivise en réseaux de transport pour le transport de l’électricité à très haute tension et en réseaux de distribution pour l’approvisionnement en électricité des régions et du consommateur final.

En Allemagne, les quatre gestionnaires de réseaux de transport (TenneT, 50Hertz Transmission, Amprion et TransnetBW) veillent à la sécurité de l’exploitation de l’infrastructure des réseaux de transport et à leur entretien, développent les lignes photovoltaïques et assurent aux négociants et fournisseurs d’électricité un accès exempt de discrimination à ces réseaux. Ils sont contrôlés par l'Agence fédérale réseaux - électricité, gaz, télécommunications, postes et chemins de fer, une institution relevant du domaine de compétences du ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat, et qui est chargé par exemple d'autoriser le développement des réseaux et les redevances pour l'utilisation des réseaux.

Sur de grandes distances : les réseaux de transport

Les réseaux de transport permettent le transport d’électricité sur de longues distances, dans toute l’Allemagne et au-delà des frontières, pour l’amener directement et avec aussi peu de pertes que possible jusqu’aux centres de consommation. Le réseau allemand à très haute tension est raccordé au réseau d’interconnexion européen par des lignes d’interconnexion. Les réseaux de transport d’électricité ont une longueur d’environ 37 000 kilomètres. Le courant triphasé est transporté à très haute tension (220 kilovolts [kV] ou 380 kV), voire à une tension pouvant atteindre 525 kV dans le cas des nouvelles lignes prévues pour le transport de courant continu à très haute tension.

Acheminement direct jusqu’au consommateur : les réseaux de distribution

Au niveau des réseaux de distribution, l’électricité est transportée à haute, moyenne et basse tension. Les réseaux présentant des niveaux de tension inférieurs sont destinés à la distribution de l’électricité aux consommateurs. Un grand nombre de gestionnaires de réseaux régionaux et communaux opèrent dans ce domaine.

  • Haute tension : de 60 kV à 220 kV (longueur des lignes électriques : environ 94 000 km)
    Le réseau haute tension est destiné à la distribution primaire de l’électricité. Les réseaux haute tension permettent la distribution d’électricité aux agglomérations urbaines dans leur ensemble ou aux grandes exploitations industrielles.
  • Moyenne tension : de 6 kV à 60 kV (longueur des lignes électriques : environ 520 000 km)
    Le réseau moyenne tension distribue l’électricité à des postes de transformation régionaux ou l’amène directement à des établissements d’une certaine importance, tels que, par exemple, les hôpitaux ou les usines.
  • Basse tension : de 230 V à 400 V (longueur des lignes électriques : environ 1 190 000 km)
    Le réseau basse tension est destiné à la distribution secondaire de l’électricité. Le réseau basse tension dessert les ménages, les petites exploitations industrielles, le commerce et l’artisanat ainsi que les administrations.

Système de contrôle de gestion du développement du réseau

Le développement du réseau est primordial

Le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Peter Altmaier s'occupe du développement du réseau avec les ministres de l'Énergie des länder. Ils ont approuvé des calendriers concrets et des étapes-clés pour tous les projets de développement des réseaux et toutes les lignes de raccordement offshore avec les gestionnaires de réseaux de transport.

En mai 2019, la loi relative à l’accélération du développement des réseaux est entrée en vigueur. Les procédures administratives ont été allégées et toute bureaucratie inutile a été supprimée. Il s'agit maintenant de mettre en œuvre le plus vite possible les projets de développement du réseau.

À cette fin, lors de la conférence des ministres de l'Énergie du 24 mai 2019, le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Peter Altmaier s'est mis d'accord sur des calendriers concrets et des étapes-clés pour tous les projets de développement du réseau avec les ministres de l'Énergie des länder et les directeurs des gestionnaires de réseaux de transport. Les calendriers ont été publiés sur www.netzausbau.de (en allemand). Vous pouvez aussi les consulter ici (PDF, 130 KB) (en allemand). Les calendriers présentent la dimension souhaitée pour les systèmes de contrôle de gestion du développement du réseau. Ils permettent de les recouper avec les progrès réels des projets de développement du réseau, que l'Agence fédérale réseaux publie chaque trimestre sur son site internet (en allemand) veröffentlicht. So wird für die am Netzausbau Beteiligten schnell sichtbar, welche Projekte als gute Beispiele dienen können oder wo zusätzliches Engagement erforderlich ist.

Un an plus tard, le ministre fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat Peter Altmaier a convenu d'un Offshore-Vereinbarung (PDF, 244 KB) (en allemand) avec le président de l'Agence fédérale réseaux et la présidente de l'Office fédéral de la navigation maritime et de l'hydrographie, les ministres de l'Énergie des länder côtiers ainsi que les directeurs des gestionnaires de réseaux de transport participants 50Hertz, Amprion et TenneT. Ainsi, les parties prenantes se sont engagées à prendre les mesures nécessaires et à coopérer étroitement, afin de promouvoir le développement de l'énergie éolienne dans la mer du Nord et la mer Baltique. L'augmentation de l'objectif de développement de 15 à 20 gigawatts d'ici l'année 2030 requiert que toutes les lignes pour le raccordement nécessaires soient en fonctionnement au moment opportun. Les étapes-clés concrètes et les calendriers (PDF, 92 KB) (en allemand) pour toutes les parties prenantes assurent que les étapes de planification et d'approbation ainsi que le développement des lignes pour le raccordement et des parcs éoliens offshore aillent de pair. Les échéances seront examinées régulièrement dans le cadre du système de contrôle de gestion du développement des réseaux du ministère fédéral de l'Économie et de la Protection du Climat, afin que des mesures puissent être prises plus rapidement en cas de retard.

Infografiken

Parc éolien offshore; Source: ABB

© ABB

Notre transition énergétique : sûre, propre et abordable

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Câbles enterrés

Les jalons du développement futur des réseaux sont posés

Les jalons de la poursuite du développement des réseaux sont posés : depuis début 2016, les câbles enterrés ont priorité dans le cadre de nouveaux projets de courant continu.

Actuellement, le transport de l’électricité sur de grandes distances fait appel au courant triphasé (courant alternatif) pour ce qui est de la très haute tension. Les nouvelles grandes ligne nord-sud, telles que le projet SuedLink, seront projetées et construites en tant que lignes de transport de courant continu à très haute tension. Jusqu’à présent, les projets de courant triphasé et de courant continu ont surtout utilisé des lignes aériennes.

La loi portant modification de dispositions de la législation relative à la construction de lignes électriques a non seulement adapté la liste des projets particulièrement urgents, mais aussi redéfini les bases des réglementations relatives au câblage souterrain des lignes de transport. Les nouveaux projets de courant continu doivent être prioritairement des câbles enterrés. Ceux-ci sont certes coûteux, mais ils augmentent l'acceptation de la population car leur impact sur les paysages est nettement plus faible.

Pour les lignes de transport de courant alternatif, le câblage peut s'avérer difficile. Des câbles enterrés seront également testés au cours des prochaines années sur quelques tronçons dans le cadre de projets pilotes.

Les 5 étapes du développement des réseaux : De la planification des besoins à la ligne achevée

1

Scénarios d’approvisionnement énergétique

2

Plan de développement des réseaux, plan de développement du réseau en mer et rapport environnemental

3

Programmation fédérale des besoins

4

Décision relative aux tracés des lignes

5

Fixation du tracé exact des lignes dans le cadre de la procédure d’approbation des plans

Quelle quantité d’électricité consommerons-nous au cours des prochaines années, et où ? Un cadre de scénarios permet de répondre à ces questions et fournit la base de l’indispensable planification du développement des réseaux. Le cadre de scénarios est élaboré par les gestionnaires de réseaux de transport.

Le cadre de scénarios permet aux gestionnaires de réseaux de transport de définir le développement nécessaire. Un plan commun de développement des réseaux et un plan de développement du réseau en mer résument les résultats. L’impact environnemental fait également l’objet d’une analyse dont le résumé figure dans un rapport environnemental. Le résultat est confirmé par l’Agence fédérale des réseaux.

L’Agence fédérale des réseaux transmet au gouvernement fédéral les plans de développement des réseaux (terrestres et en mer) tels que confirmés ainsi que le rapport environnemental. Ils servent de base à la programmation fédérale des besoins. Le gouvernement fédéral doit présenter ces données de base au législateur fédéral pour concertation au moins tous les quatre ans.

À l’adoption de la loi sur la programmation fédérale des besoins, les points de départ et d’arrivée des futures lignes électriques à très haute tension sont fixés. Il s’agit alors de déterminer les corridors précis, à savoir des bandes d’une largeur maximale d’un kilomètre destinées au passage des futures lignes. Cette tâche incombe à l’Agence fédérale des réseaux dans le cas des lignes interrégionales et transfrontalières et aux Länder pour les autres lignes.

Les axes déterminés à la quatrième étape sous-tendent la procédure d’approbation des plans. La décision d’approbation des plans fixe l’ensemble des détails importants de la future ligne électrique à très haute tension : le tracé exact de la ligne et la technique de transport à utiliser.

Dialogue citoyen

Dialoguer ensemble, encourager l’acceptation sur place

Le ministère fédéral de l’Économie et de la Protection du Climat encourage l’initiative « Dialogue avec les citoyens sur le réseau électrique ». L’objectif est de mieux faire accepter le développement des réseaux électriques au public par le biais du dialogue et de la transparence.

La transition énergétique est un projet commun ; la transparence et le dialogue sont d’autant plus importants. Si la transition énergétique est majoritairement approuvée, il n’en reste pas moins que les mesures d’infrastructure nécessaires, telles que la construction des lignes électriques, doivent souvent être mieux acceptées sur place.

Le BMWK soutient en ce sens l'initiative « Dialogue avec les citoyens sur le réseau électrique ». Ce dialogue est accessible à tous les intéressés et au grand public en tant que plateforme d’information et de dialogue neutre pour toutes les questions concernant le développement des réseaux ; il permet ainsi la promotion d’un large dialogue social entre l’ensemble des acteurs concernés. Dix bureaux des citoyens et un bureau des citoyens mobiles répartis dans l’ensemble de l’Allemagne, divers types de manifestations sur place et un portail d’information et de participation en ligne doivent permettre aux citoyens de s’informer sur place et de discuter de leurs préoccupations dans le cadre du dialogue. En outre, des procédures de résolution des conflits et des offres de médiation peuvent être proposées aux promoteurs de projets, aux initiatives citoyennes et à tous les intéressés.

Vous trouverez ici de plus amples informations sur le « dialogue avec les citoyens sur le réseau électrique » (en allemand).

Réseaux électriques intelligents (smart grids) et système de mesure intelligent (smart meter)

Les réseaux intelligents et la numérisation de la transition énergétique

La production d’électricité à partir d’énergies renouvelables est sujette à des fluctuations en partie considérables. Par conséquent, il faut combiner intelligemment la production, les réseaux et la consommation. À cet effet, la production d’énergie et la demande en énergie doivent être harmonisées entre elles compte tenu des besoins et de la consommation.

L’expression « réseau électrique intelligent » (« smart grid » en anglais) désigne la communication entre les acteurs du système énergétique connectés au réseau d’approvisionnement en énergie, de la production à la consommation en passant par le transport, le stockage et la distribution. L’idée de base est d’intégrer au système, selon le concept « Plug & Play », tout appareil raccordé au réseau électrique. Il se crée ainsi un réseau intégré de données et d’énergie présentant des structures et des fonctions entièrement nouvelles. Des réseaux intelligents assureront l’approvisionnement énergétique de demain sur la base d’une exploitation efficace et fiable du système. Des informations précises sur le comportement de millions d’installations de production décentralisées sont indispensables pour une gestion des réseaux adaptées à la transition énergétique. Du côté du consommateur, il en va de même en ce qui concerne l’intégration de l’électromobilité au réseau.

Les systèmes de mesure intelligents (smart meter) jouent un rôle important dans ce cadre. En tant que compteurs d’électricité numériques aptes à la télécommunication, ils permettent des transmissions directes de valeurs de mesure aux consommateurs, aux gestionnaires de réseaux, aux fournisseurs d’énergie et aux prestataires de services dans le domaine de l’énergie. Le consommateur obtient une visualisation précise de son comportement de consommation et voit ainsi chaque kilowattheure « gaspillé ». Cela peut le motiver à adopter un comportement économe d’énergie. Par ailleurs, les systèmes de mesure intelligents permettent l’application de tarifs variables tels que le consommateur bénéficie de mesures incitatives s’il consomme de l’électricité lorsqu’elle est le meilleur marché. Les systèmes de mesure intelligents permettent en outre aux gestionnaires de réseau de se faire une idée précise de leur réseau électrique, la commande des installations de production et de consommation étant ainsi possible.

La loi sur la numérisation de la transition énergétique

La loi sur la numérisation de la transition énergétique établit le cadre juridique pour le réseau électronique intelligent, le système de mesure intelligent et la maison connectée en Allemagne ; elle rend ainsi possible une infrastructure numérique interconnectant effectivement plus de 1,5 million de producteurs d’électricité et de grands consommateurs. Elle porte essentiellement sur l’introduction de systèmes de mesure intelligents. Ceux-ci servent de plateformes de communication sécurisées adaptant à la transition énergétique le système d’approvisionnement en électricité. Dans ce cadre, la loi tient particulièrement compte de la protection et de la sécurité des données et énonce des exigences techniques minimales rigoureuses. Vous trouverez la loi annoncée et adoptée ici (en allemand) (PDF, 264 KB).

SINTEG : Des réseaux sécurisés même lorsqu’une grande partie de la production d’électricité subit des fluctuations.

Le programme d’aide « Vitrines de l’énergie intelligente - Agenda numérique pour la transition énergétique » (SINTEG) doit permettre de développer et de démontrer, dans cinq régions prises comme modèles, de nouvelles approches pour une gestion sécurisée du réseau malgré les fluctuations dans la production d'électricité à partir des énergies éolienne et solaire. Ce programme est ainsi dédié à des défis essentiels de la transition énergétique, tels que l’intégration au système, la flexibilité, la numérisation, la sécurité du système et l’efficacité énergétique ainsi que le développement de réseaux énergétiques intelligents et de structures de marché.

À cet effet, cinq grandes « vitrines » sont mises en place pour concentrer le savoir, l’expérience et les activités dans l’ensemble du système. Les vitrines se préoccupent des défis techniques, économiques et d’ordre réglementaire résultant de la transition énergétique ces prochaines années et offriront des solutions types éprouvées en pratique. Celles-ci peuvent servir de « modèle » pour le développement de la transition énergétique.

Questions fréquentes autour de la loi sur la gestion des compteurs (Messstellenbetriebsgesetz - MsbG) et les systèmes intelligents de mesure

De quoi s’agit-il lorsqu’il est question de l’installation de systèmes intelligents de mesure?

Voir la réponse Ouvre vue détaillée

Qu’est-ce qu’un système intelligent de mesure?

Voir la réponse Ouvre vue détaillée

À quoi servent les systèmes intelligents de mesure?

Voir la réponse Ouvre vue détaillée

Concurrence et réglementation

Un cadre amélioré pour des investissements efficients

Plusieurs réseaux électriques parallèles ne correspondraient pas à une situation efficiente. Pour cette raison, ce marché est fermé à la concurrence. Les marchés en amont et en aval du réseau électrique, tels que la production d’électricité, les échanges de produits énergétiques et la vente au consommateur final, sont néanmoins exposés à la concurrence de l’économie de marché.

Le règlement relatif aux mesures incitatives (ARegV) vise à stimuler la concurrence dans ce contexte monopolistique de l'approvisionnement en électricité et en gaz , des réseaux et des lignes électriques. Il veille à un accès égalitaire et à des droits d'utilisation concurrentiels . Il introduit des mesures incitatives pour les gestionnaires de réseaux en vue d’une gestion efficiente et d’une réduction des coûts.

La modification du règlement relatif aux mesures incitatives (ARegV), mise en place par le gouvernement fédéral, adapte le cadre réglementaire aux nouveaux défis de la transition énergétique. L'objectif reste de développer rapidement et rentablement les réseaux de distribution. L'élément central du règlement : le cadre des investissements pour les gestionnaires de réseaux de distribution a été réformé. Les coûts individuels de l’investissement sont désormais mieux pris en compte et les gestionnaires de réseaux particulièrement efficaces récompensés par un bonus supplémentaire.

Plateforme des réseaux énergétiques

Stimuler des solutions communes pour le développement des réseaux

L’acceptation de la construction de lignes par la société, des procédures de planification et d’autorisation de lignes électriques, le développement de réseaux et de compteurs intelligents et le maintien d’une exploitation sécurisée des réseaux, tels sont quelques-uns des principaux thèmes de la plateforme des réseaux énergétiques. Depuis 2011, des acteurs importants dans le domaine du développement des réseaux, gestionnaires de réseaux, administrations et associations, élaborent des solutions communes en la matière.

Le gouvernement fédéral accorde la priorité absolue au développement des réseaux électriques. La construction de lignes électriques est l’une des principales conditions de l’élargissement de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables tout en préparant le terrain pour la concurrence sur le marché européen de l’électricité.

Un objectif essentiel de la plateforme des réseaux énergétiques consiste ainsi à stimuler la modernisation et le développement du réseau électrique. Les travaux de la plateforme des réseaux énergétiques se déroulent dans le cadre de séances plénières et au sein de quatre groupes de travail dédiés à des thèmes spécifiques.

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