Brevets

La propriété intellectuelle doit bénéficier d'une protection efficace au niveau national et, surtout, international. Pour l'économie allemande orientée vers l'avenir et axée sur les technologies, il s'agit d'une condition capitale et vitale sans laquelle il ne lui est pas possible d'établir et de maintenir ses innovations sur le marché.

L'économie mondiale et mondialisée ne saurait fonctionner sans protection efficace de la propriété intellectuelle. Aussi convient-il de poursuivre et de développer les approches positives en vue de l'amélioration de la protection des droits de propriété intellectuelle et de leur exercice au niveau international.

Les mécanismes de protection de la propriété intellectuelle doivent être équilibrés : il faut garantir l'équilibre nécessaire entre l'incitation aux innovations, d'une part, et la participation de la société au progrès technologique, d'autre part. Dans ce contexte, il convient également de tenir compte d'aspects relatifs au droit des ententes et au droit de la concurrence.

Brevet de l'UE

Le brevet de l'UE, simple et bon marché, sera prochainement un bienfait surtout pour les entreprises allemandes. La clôture du processus législatif européen concernant le brevet de l'UE a constitué un jalon important. Il convient à présent de ratifier le plus tôt possible les accords européens et de les transposer en droit national. Pour plus d’informations sur le brevet unitaire, veuillez consultez ce lien.

SIGNO

Par nos diverses mesures de soutien regroupées sous la marque ombrelle SIGNO pour la demande de brevets et l'exploitation d'inventions, nous sensibilisons les milieux scientifiques et économiques ainsi que le public à la grande importance des brevets et des titres de propriété intellectuelle. Dans le cadre du programme de soutien « Établissements d'enseignement supérieur SIGNO », nous apportons notre soutien aux établissements d'enseignement supérieur et aux organismes de recherche extra-universitaire en vue du développement de concepts en matière de propriété intellectuelle ainsi qu'en vue de la protection et de l'exploitation de celle-ci par le biais de titres de propriété intellectuelle et par l'intermédiaire de sociétés de gestion de brevets compétentes. Nous aidons les petites et moyennes entreprises allemandes par l'initiative SIGNO pour les brevets des PME. Cette initiative est mise en œuvre par un réseau de conseillers qualifiés, les partenaires SIGNO, qui opèrent au niveau national en vue de la protection et de l'exploitation de leurs idées et inventions innovantes par le biais de titres de propriété intellectuelle appropriés. Tout inventeur libre peut s'adresser à un partenaire SIGNO qui le conseillera gracieusement en vue de la protection et de l'exploitation de son invention.