Qui contrôle le contrôleur ?

L'accréditation consiste à vérifier et à évaluer la compétence des organismes d'évaluation de la conformité. Une accréditation réussie signifie qu'un tiers indépendant atteste à un organisme d'évaluation de la conformité la compétence (technique) requise pour certaines activités d'évaluation de la conformité.

Depuis l'entrée en vigueur du règlement CE 765/2008 (PDF, 160 ko), l'accréditation est, dans l'ensemble de l'Union européenne, une activité investie d'une autorité publique accomplie, dans les différents États membres, par un seul et unique organisme national d'accréditation. En Allemagne, cet organisme d'accréditation est la Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH (DAkkS) (site Web en Anglais).

Le Comité consultatif d’accréditation instauré au sein du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie conformément à la loi sur l’organisme d’accréditation conseille et assiste le gouvernement fédéral et l’organisme national d’accréditation dans les questions relatives à l’accréditation.
Le bureau du Comité consultatif d’accréditation a été mis en place auprès de l’Institut fédéral pour la recherche et les essais de matériaux (www.akb.bam.de ; en allemand).

L'accréditation permet de comparer et établit un climat de confiance

L'accréditation est la base qui permet de comparer les évaluations de conformité et qui crée au sein de l'économie et de l'administration un climat de confiance par rapport à ces évaluations. Aux yeux du consommateur, l'accréditation atteste la qualité d'un produit ou d'un service. Elle permet d'éviter les doubles contrôles coûteux par la reconnaissance mutuelle des certificats et des rapports d'essais, contribuant ainsi à la suppression des obstacles techniques aux échanges et facilitant la circulation des marchandises.

L'accréditation peut être exigée par le législateur comme condition préalable à l'activité d'un organisme d'évaluation de la conformité lorsque l'évaluation de la conformité a lieu dans un domaine sensible tel que la protection des consommateurs, de la santé, de l'environnement ou la protection au travail. Par ailleurs, les organismes d'évaluation de la conformité utilisent l'instrument de l'accréditation pour souligner leur propre compétence sur le marché et face au client (domaine non réglementé).

La compétence des organismes nationaux d'accréditation en Europe est garantie par une évaluation réciproque (« évaluation des pairs »). La coopération européenne pour l'accréditation (European Cooperation for accreditation - EA) (site Web en Anglais) est responsable de la gestion de cette évaluation.