Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie s'efforce de rendre le site www.bmwi.de accessible pour tous. La base juridique est la loi allemande pour l'égalité des droits et des chances des personnes ayant un handicap (BGG) (en allemand) et le règlement sur l’accessibilité des technologies de l’information (BITV) (en allemand).

Contact

Si vous deviez rencontrer des problèmes quant à l'accessibilité de notre site, merci de nous contacter grâce au formulaire de contact et de décrire les erreurs que vous avez remarquées.

Procédure de conciliation

Si vous trouvez que vous êtes défavorisé en raison du manque d'accessibilité du site www.bmwi.de, vous pouvez contacter l'organe de conciliation selon la loi allemande pour l'égalité des droits et des chances des personnes ayant un handicap :

Organe de conciliation conforme à la loi allemande pour l'égalité des droits et des chances des personnes ayant un handicap auprès du délégué du gouvernement fédéral aux intérêts des personnes ayant un handicap.
Mauerstraße 53
10117 Berlin

Téléphone : 030 18 527 2805
E-mail : info@schlichtungsstelle-bgg.de
Internet : www.schlichtungsstelle-bgg.de (en allemand)