Objectifs des aides des Fonds structurels

L'objet de cette politique, à savoir contribuer à la cohésion économique et sociale, est ancré dans la législation et se concrétise à travers trois objectifs pour la période 2007-2013 : la convergence, la compétitivité régionale et l'emploi, et la coopération territoriale européenne.

1) L'objectif « Convergence » se rapporte au développement et à l'ajustement structurel des régions les moins développées. Il concerne les régions dont le produit intérieur brut par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne européenne (sur la base de l'UE à 25) ainsi que les régions dites en transition. Celles-ci ont un produit intérieur brut par habitant inférieur à 82,19 % de la moyenne européenne (sur la base de l'UE à 25). En Allemagne, sont éligibles à cet objectif pour la période 2007-2013 tous les nouveaux Länder ainsi que la région de Lüneburg en Basse-Saxe, à titre de région en transition.

2) L'objectif « Compétitivité régionale et emploi » concerne tous les autres domaines de l'Union européenne, indépendamment des problèmes structurels. Cette aide doit permettre aux régions qui ne satisfont pas aux critères d'éligibilité de l'objectif « Convergence » d'anticiper les changements économiques et sociaux et de jouer un rôle clé dans la mondialisation et la transition vers une société de la connaissance. En Allemagne, les anciens Länder (à l'exception de la région de Lüneburg en Basse-Saxe) sont éligibles à cet objectif.

3) L'objectif « Coopération territoriale européenne » vise à renforcer la coopération des différentes régions européennes par des fonds du FEDER. Ses priorités sont

  • la coopération transfrontalière (entre des régions d'au moins deux États membres frontaliers),
  • la coopération transnationale (entre des régions d'États membres de grandes zones, p. ex. tous les pays riverains de la mer Baltique, tous les États alpins, etc.)
  • et la coopération interrégionale (à l'échelle de l'UE).

Le financement se fait par le biais de programmes élaborés conjointement par des États membres de l'UE et des États voisins, et approuvés par la Commission européenne. La République fédérale d'Allemagne participe à 22 de ces programmes avec, pour priorité, la coopération transnationale de régions frontalières (p. ex. Bavière-République tchèque, Brandebourg-Pologne).

Cadre de référence stratégique national

Pendant la période 2007-2013, un nouvel instrument a été introduit dans la politique structurelle de l'UE : le « Cadre de référence stratégique national » (CRSN). Ce document vise à garantir que les aides des Fonds structurels européens soient conformes aux objectifs et priorités de la politique de cohésion européenne. Outre une analyse détaillée des forces et faiblesses des régions aidées, le cadre comprend une présentation de la stratégie allemande sur les aides. Au niveau national, il devient ainsi un cadre de référence pour l'élaboration des programmes d'aide (= programmes opérationnels - PO) par les Länder. Enfin, il est le trait d'union avec le programme national de réforme.

Cadre financier des Fonds structurels européens

Pour la période 2007 - 2013, environ 346 milliards d'euros (en prix courants) sont prévus pour la politique structurelle de tous les États de l'UE. L'Allemagne bénéficiera de Fonds structurels européens à hauteur d'env. 26,3 milliards d'euros.

Ce montant est réparti comme suit :

  • Régions de convergence : environ 16,1 milliards d'euros (nouveaux Länder, environ 15,3 milliards ; Lüneburg, environ 799 millions d'euros)
  • Toutes les autres régions de l'objectif « Compétitivité régionale et emploi » : environ 9,4 milliards d'euros (anciens Länder sans Lüneburg)
  • Fonds alloués dans le cadre de l'objectif « Coopération territoriale européenne » : environ 851 millions d'euros.