• Guide général (OCDE Due Diligence Guidance for Responsible Business Conduct)

En coopération avec des représentants des employeurs (BIAC – Business and Industry Adivsory Committee), des employés (TUAC – Trade Union Advisory Committee) ainsi que d'organisations non gouvernementales (OCDE-Watch), l'OCDE a élaboré un guide détaillé (PDF: 2,4Mo) qui complète les lignes directrices sectorielles déjà existantes. Ce guide doit concerner toutes les entreprises qui n'étaient pas prises en compte par les lignes directrices plus spécifiques jusqu'alors existantes. Il traite de manière générale des questions de gestion d'entreprise responsable.

  • Les chaînes d'approvisionnement en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque.

Les « principes directeurs de l'OCDE pour l'accomplissement du devoir de vigilance dans la promotion de chaînes d'approvisionnement responsables pour les minéraux issus de zones de conflit et à haut risque » (PDF: 784 Ko, en allemand/PDF: 3,5 Mo, en anglais) ont été élaborés au cours d'un processus de deux ans entre les gouvernements, les entreprises et la société civile, les onze pays de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, ainsi que des organisations internationales. Ils contiennent des recommandations détaillées pour les entreprises. L'objectif est que l'extraction et le commerce de ressources minérales ne contribuent pas au financement de conflits et de violations graves des droits de l'homme dans les régions concernées. Ces principes directeurs s'adressent à toutes les entreprises qui s'occupent de l'extraction de matières premières dans les zones de conflit ou à haut risque.

  • Les chaînes d'approvisionnement dans l'agriculture

L'OCDE et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) ont présenté le 11 mars 2016 un guide pour des chaînes d'approvisionnement agricoles responsables. Le « OECD-FAO Guidance for Responsible Agricultural Supply Chains » (Guide de l'OCDE/FAO pour les chaînes d'approvisionnement agricoles responsables) (en allemand (PDF, 5 MB) / en anglais (PDF, 4 MB)) a été élaboré depuis octobre 2013 par l'OCDE et la FAO au cours d'un procédé invitant toutes les parties prenantes avec les représentants des gouvernements, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales. Le gouvernement fédéral a encadré et soutenu la réalisation du guide. Les recommandations du guide doivent contribuer à ce que les entreprises dans les chaînes d'approvisionnement de produits agricoles prennent leur responsabilité et respectent les normes existantes concernant les droits de l'homme, les droits des travailleurs, la santé, le droit à l'alimentation, les droits fonciers, l'environnement et l'utilisation durable des ressources naturelles, la bonne gouvernance d'entreprise, le bien-être animal ainsi que les technologies et les innovations et empêchent et diminuent les impacts négatifs de leurs activités.

  • Engagement des parties prenantes dans les secteurs minier, pétrolier et gazier

Le « Guide de l'OCDE sur le devoir de diligence pour un engagement constructif des parties prenantes dans le secteur extractif » (en allemand (PDF, 3 MB) / en anglais (PDF, 4 MB)) a été élaboré au cours d'une consultation de plus de deux ans en coopération avec les représentants des gouvernements, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales. Il concerne le dialogue et l'implication des parties prenantes et des groupes concernés dans le secteur des matières premières (prospection et exploitation de pétrole, de gaz et de matières premières minérales). L'objectif est d'éviter et de diminuer les impacts négatifs des activités dans ces secteurs, en particulier en incluant les parties prenantes dans la planification des projets et le déroulement régulier ainsi qu'en développant une stratégie visant l'implication des parties prenantes.

  • chaînes d’approvisionnement dans le secteur textile

La "OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains in the Garment and Footwear Sector" (PDF: 2 MB, en langue anglaise) a été élaborée sous présidence allemande par les gouvernements, entreprises et la société civile ainsi que les organisations internationales au cours d’un processus de deux ans. Elle propose aux entreprises des recommandations sur la façon dont les entreprises peuvent appliquer les obligations de diligence spécialement dans le secteur de l’habillement et de la chaussure. Le guide donne ainsi une aide détaillée aux entreprises, qui présente entre autres des risques concrets pour le secteur comme le travail des enfants, le travail forcé, des déficits en terme de sécurité sur le lieu de travail et de protection de la santé et des produits chimiques dangereux. Le gouvernement fédéral a soutenu l’élaboration du guide, notamment dans le contexte de son engagement au sein de l’alliance pour des textiles durables.

  • Chaînes d'approvisionnement dans le secteur financier

Le 28 mars 2017, l'OCDE a adopté un guide sur la promotion de la conduite responsable des entreprises pour les investisseurs institutionnels. Le guide « Responsible Business Conduct for Institutional Investors » (2 Mo, en anglais) a été élaboré en coopération avec un groupe de plus de 50 parties prenantes. Il apporte une aide aux investisseurs institutionnels concernant la réalisation des principes directeurs de l'OCDE pour les entreprises multinationales dans leur secteur spécifique et évite ainsi les impacts négatifs des investissements en ce qui concerne par exemple les droits de l'homme et du travail, l'environnement et la corruption. Il aborde certaines étapes du processus de diligence raisonnable d'une entreprise et cite des mesures concrètes visant à éviter et à diminuer les effets négatifs des activités. Le guide contribue ainsi largement à promouvoir la conduite responsable des entreprises dans le secteur financier qui est indispensable au développement d'une économie mondiale durable.