Article - Accords de libre-échange

L'Accord de libre-échange UE-Japon

Introduction

Le port de Tokyo illustrant l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon

© iStock.com/fotoVoyager

Le Japon est l'un des principaux partenaires commerciaux de l'Allemagne en Asie. L'Allemagne, quant à elle, est le principal partenaire du Japon en Europe. Le volume des échanges n’a cessé de progresser depuis 2009, pour atteindre 42,4 milliards d’euros en 2017. Le Japon et l'UE ne sont pas seulement liés par le solide partenariat que représente le G7 mais aussi par de bonnes relations économiques et une communauté de valeurs fortifiée.

Entré en vigueur le 1er février 2019, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon vise à renforcer les relations économiques et politiques entre ces deux espaces commerciaux majeurs, mais aussi, d’une manière générale, le rôle de l’Union en Asie.

Par ailleurs, un tel accord serait un signal fort en faveur du libre échange et contre le protectionnisme. Le gouvernement fédéral soutient l'objectif de l'UE de façonner la politique commerciale internationale à travers des accords de libre-échange modernes et ambitieux et d'appliquer à l'échelle internationale des normes élevées, notamment dans le domaine du commerce durable.

Un accord moderne aux normes élevées

Les négociations avec le Japon ont été lancées officiellement le 25 mars 2013. La politique commerciale étant du ressort de l'UE, la Commission européenne mène les négociations avec le Japon et représente les intérêts de l'UE et de ses États-membres. Dans l'ensemble, 19 cycles de négociations se sont tenus, le dernier ayant eu lieu du 12 au 30 juin 2017. Lors du 24e sommet UE-Japon le 6 juillet 2017, un accord de principe relatif au traité commercial a été conclu, la fin définitive des négociations a été déclarée le 8 décembre 2017. Le Conseil européen des ministres du commerce les ayant validées dans leurs principes le 22 mai 2018, le président de la Commission Jean-Claude Juncker, le président du Conseil européen Donald Tusk et le premier ministre japonais Shinzo Abe ont pu apposer le 17 juillet 2018 leur signature au bas de l’accord. Approuvé le 20 décembre par le Conseil de l’Union européenne après avoir été ratifié à une forte majorité par le Parlement européen le 12 décembre, le traité est entré en vigueur le 1er février 2019.

Le gouvernement japonais avait souligné à plusieurs reprises son intérêt à une conclusion rapide de l'accord, notamment en raison de l'abandon du Partenariat transpacifique (TPP) par les États-Unis. Ce qui est décisif pour l'UE et l'Allemagne, c'est que les deux parties se soient mises d'accord sur un accord de libre-échange ambitieux dans tous les domaines, qui applique des normes élevées semblables à celles de accord avec le Canada (CETA). Au terme des négociations, l'UE et le Japon ont convenu d'un accord moderne qui contient, outre un meilleur accès aux marchés pour les entreprises allemandes, des normes élevées en matière de protection des consommateurs, de l'environnement et des salariés. Le seul point où il n'y a pas eu encore d'accord est la protection des investissements et le règlement des différends entre les investisseurs et l'État.

Questions fréquentes sur l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon

De quelle manière garantir que le public est suffisamment informé sur les négociations de la Commission européenne concernant l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon?

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Que signifie l'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon pour la suppression des douanes et des barrières commerciales non tarifaires entre l'UE et le Japon ?

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L'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon menace t-il les normes de produits européennes ?

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Les axes clés des négociations

Dans le domaine économique central des négociations, l'UE s'est particulièrement engagée en faveur de la suppression de barrières commerciales non tarifaires, d'un meilleur accès aux marchés pour les produits agricoles et les services ainsi que d'une plus grande ouverture des marchés d'approvisionnement japonais. Le marché japonais, avec ses 127 millions de consommateurs, va s’ouvrir à des produits agricoles européens importants (vin, fromage, viande de bœuf et de porc notamment). L’Union augmentera par ailleurs ses perspectives d’exportation dans de nombreux autres secteurs.

Concernant les barrières commerciales non tarifaires, de grands progrès ont pu être réalisés, notamment dans le secteur automobile (large reconnaissance des normes de la CEE/NU, prise en compte des véhicules utilitaires).

Il est aussi important que les deux parties aient décidé de mettre en place des mécanismes qui empêchent et sanctionnent efficacement l'introduction de nouvelles barrières commerciales non tarifaires (clause snap back).

Enfin, le traité contient pour la première fois une prise de position en faveur de l’accord de Paris sur le climat.

Résultats significatifs obtenus dans le secteur des services et concernant les marchés publics

Dans le secteur des services, de bons résultats ont également été obtenus : les dispositions relatives aux services de poste, de courrier et de télécommunications contribuent à créer de bonnes conditions cadres pour les prestataires européens au Japon. Les services audiovisuels demeurent exclus. La protection des services d'intérêt général et de la diversité culturelle reste garantie.

Dans le domaine des marchés publics, le gouvernement fédéral s'est engagé en faveur d'une large ouverture des marchés. D'importants résultats ont pu être obtenus dans ce domaine : Le Japon supprimera par exemple, un an après l'entrée en vigueur de l'accord et deux ans après l'accord de principe politique, une exception importante faite pour les marchés publics transparents dans le domaine ferroviaire (« Operational Safety Clause »). Il s'agissait d'une revendication centrale de l'Allemagne. En outre, le Japon autorise à travers l'accord l'accès aux procédures d'adjudication dans des universités et des hôpitaux ainsi que dans les « core-cities ». Il s'agit de 48 villes comptant environ 300 000 habitants, ce qui correspond à environ 15 pour cent de la population japonaise.

Poursuite des négociations sur la protection des investissements

En ce qui concerne la protection des investissements, l'UE, soutenue par le gouvernement fédéral, œuvre en faveur d'un système moderne sur le modèle du CETA. Cela nécessite des normes de protection des investissements précises, la protection du droit de réglementation public et un tribunal des investissements transparent avec des juges nommés publiquement et un mécanisme d'appel. De grands progrès ont été réalisés pendant les négociations concernant la fixation de normes de protection et la réglementation pour le maintien du droit de régulation. Cependant, aucun accord n'a été trouvé concernant le règlement des différends entre les investisseurs et l'État. Les négociations se poursuivent.

Le ministère fédéral de l'Économie s'engage pour plus de transparence

Face à la Commission et aux autres pays membres, le ministère de l’Économie s’est engagé pour une plus forte transparence des négociations. Une série d'États-membres expriment cependant des craintes de telle sorte que le mandat de négociation n'a pas pu être publié jusqu'à présent. La Commission européenne publie régulièrement des informations sur les négociations avec le Japon, qui peuvent être consultées ici.

La Commission européenne a publié régulièrement des informations sur les négociations avec le Japon, que l’on peut consulter en cliquant ici (en allemand). En outre, la Commission européenne échange régulièrement avec le Parlement européen et la société civile. Pour plus d'informations sur la transparence veuillez consulter les FAQ.

Communiqués de presse

  • 01.02.2019 - Communiqués de presse - Accords de libre-échange

    Peter Altmaier: L'accord de libre-échange entre l'UE et le Japon est un signal fort contre le protectionnisme

    Ouvre vue détaillée
  • 30.10.2018 - Communiqués de presse - Coopération internationale

    Le ministre fédéral Peter Altmaier se rend au Japon et à Jakarta à l'occasion de la Conférence Asie-Pacifique

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