Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie accorde une grande priorité à une gestion responsable des donnés à caractère personnel. Nous souhaitons que les utilisateurs sachent à quel moment et quelles données sont collectées et utilisées par le BMWi.

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les dispositions relatives à la protection des données soient respectées tant par nous que par nos fournisseurs externes.

Données à caractère personnel

Vous pouvez en principe utiliser l'offre internet du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie sans que votre identité ne soit divulguée.

Que sont les données à caractère personnel ?

Les données à caractère personnel sont des informations (par exemple le nom, l'adresse, l'adresse postale, le numéro de téléphone) pouvant être utilisées pour connaître l'identité des utilisateurs. Les informations qui ne peuvent pas être mises en relation avec l'identité (par exemple le nombre d'utilisateurs d'une page internet) n'en font pas partie.

Collecte et stockage des données

Le BMWi utilise un outil de tracking web afin d'obtenir des informations anonymes sur le comportement des visiteurs pendant la visite de ses pages internet. Des profils d'utilisateurs peuvent être créés à partir de ces données en utilisant un pseudonyme. Les cookies stockés à cet effet sont exclusivement utilisés pour permettre des déductions sur le comportement d'utilisation des pages internet du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie et pour contrôler régulièrement l'offre d'information mise à disposition des utilisateurs. Ce faisant, aucunes données à caractère personnel ne sont stockées ou transmises à des tiers. La collecte et le stockage des données peuvent à tout moment être révoqués avec application dans le futur.

Si vous nous envoyez un message électronique via le formulaire de prise de contact ou un e-mail, vos données sont utilisées dans le cadre de la correspondance avec vous-même.

Si nous recevons un message électronique via le formulaire de prise de contact ou un e-mail de votre part, nous partons du principe que nous sommes autorisés à vous répondre par e-mail. Sinon, vous êtes invités à nous proposer explicitement un autre moyen de communication.

La transmission des contenus des formulaires de contact du BMWi est effectuée via une connexion cryptée HTTPS.

La communication par e-mail peut présenter des lacunes en matière de sécurité. Des e-mails envoyés au BMWi peuvent par exemple être interceptés et lus par des spécialistes d'internet.

En cas d'utilisation d'un formulaire de contact, non seulement les contenus des champs de données mais aussi l'adresse IP de l'expéditeur sont transmis au BMWi. Cela est aussi le cas lors de l'envoi d'un e-mail ordinaire. Avant l'envoi du formulaire de contact, votre consentement quant à la transmission et au stockage de votre adresse IP sera sollicité. Votre adresse IP peut être uniquement utilisée dans le cadre de mesures de poursuite pénale et de prévention de menaces dans le respect des conditions légales.

Les demandes de citoyens reçues sur forme papier ou sous forme électronique sont conservées pendant le temps imparti par les dispositions de la directive relative à l'archivage (Registraturrichtlinie) qui vient compléter le règlement intérieur commun des ministères fédéraux (Gemeinsame Geschäftsordnung der Bundesministerien).

Si vous souhaitez commander de la documentation, des newsletter et des brochures ou vous inscrire dans un forum ou une base de données du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie, nous vous demandons votre nom et d'autres informations personnelles. Vous êtes libres de décider si vous souhaitez donner ces donnés. En donnant vos données, vous consentez à leur utilisation à des fins concrètes. Nous enregistrons vos données sur des serveurs particulièrement protégés en Allemagne. L'accès à ces serveurs n'est possible qu'à un petit nombre de personnes dûment autorisées et qui sont responsables de la gestion technique, commercial et rédactionnelle des serveurs.

Vos données restent seulement enregistrées tant qu'elles sont nécessaires à l'utilisation des fins concrètes. Elles sont par exemple effacées lorsque vous vous désabonnez à une newsletter ou après l'envoi de matériel d'information.

Lors de chaque accès aux serveurs locaux, des données sont par ailleurs enregistrées à des fins statistiques ou de sécurité. L'adresse IP du fournisseur de service internet, la date et l'heure de l'accès ainsi que l'adresse de destination concrète sont collectées et sauvegardées pendant 7 jours. Ces données sont exclusivement utilisées pour l'amélioration du service internet du BMWi et sont analysées sans que l'on puisse remonter à vous. Nonoabstant, le BMWi se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions d'utilisation locales et d'accès non autorisés et de tentatives d'accès aux serveurs locaux à l'aide de séries de données particulières, d'initier une exploitation de donnés à caractère personnel.

Transmission de données à caractère personnel à des tiers

Des données ayant été collectées lors de l'accès au service internet du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie, ne sont transmises à des tiers que lorsque le BMWi est tenu par la loi ou une décision de justice à effectuer une transmission ou lorsque la transmission est nécessaire en cas d'attaques à l'infrastructure internet du BMWi pour les poursuites judicaires ou pénales. Il ne peut pas y avoir de transmission à d'autres fins non commerciales ou commerciales.

En cas de commande de matériel d'information ou de brochure, les données à caractère personnel saisies ne sont utilisées qu'au sein du BMWi et des entreprises chargées de l'envoi des brochures. Sans consentement explicite, les données ne sont pas transmises à des tiers.

Déclaration sur la protection des données pour les médias sociaux

Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie prend très au sérieux le débat permanent sur la protection des données sur les réseaux sociaux. La question de savoir si et dans quelle mesure tous les réseaux sociaux offrent leurs services tout en respectant les dispositions européennes en matière de protection des données n'est pas encore réglée de manière définitive.

Nous attirons donc expressément votre attention sur le fait que les services également utilisés par le BMWi enregistrent et utilisent à des fins commerciales les données de leurs utilisateurs (par exemple des informations personnelles, les adresses IP etc...) conformément à leurs directives d'utilisation des données.

Le BMWi n'a pas d'influence sur la collecte de données et leur utilisation par les réseaux sociaux. Le BMWi n'est pas en mesure de connaitre le volume, où et pendant combien de temps les données sont enregistrées, dans quelle mesure les réseaux respectent leur engagement d'effacement, comment les données sont exploitées et connectés et à qui elles sont transmises.

Modification de la déclaration sur la protection des données

Suite au développement (technologique) de notre site internet, des modifications de la déclaration sur la protection des données peuvent être nécessaires. Il est donc recommandé de relire de nouveau de temps en temps la déclaration.

Nom et adresse du responsable du traitement
Le responsable au sens du règlement de base sur la protection des données, d'autres lois sur la protection des donnés en vigueur dans l'Union européenne et d'autres dispositions relatives à la protection des données est le :

Bundesministerium für Wirtschaft und Energie (Ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie)
Referat Öffentlichkeitsarbeit
Verantwortlich im Sinne von § 55 Abs. 2 Rundfunkstaatsvertrag (RStV):
Christina Sasch
Scharnhorststr. 34-37
10115 Berlin
Adresse postale : 11019 Berlin
Téléphone : 030-18 615-6141
Télécopie : 030-18 615-5208
Messagerie électronique : info@bmwi.bund.de
Internet: www.bmwi.de