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Comités consultatifs auprès du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie

Introduction

Les comités consultatifs auprès du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie se composent d'experts qui conseillent le ministre fédéral dans les questions de politique économique. Leur collaboration au sein des comités s'exerce à titre honorifique.

Missions

La mission du comité est de conseiller en toute indépendance le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie pour toutes les questions de politique économique. Le comité définit lui-même l'objet de ses consultations. Il siège six fois par an. Les résultats de ses consultations sont présentés sous forme de rapports d'expertise qui sont publiés régulièrement. Le Comité consultatif scientifique a été la première instance indépendante de conseil politique scientifique dans l'Allemagne de l'après-guerre. Il s'est forgé une réputation exceptionnelle dans le domaine du conseil politique scientifique.

Historique

L'histoire du Comité consultatif scientifique du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie remonte à l'époque de la seconde guerre mondiale. Dès 1943, quelques personnes, qui allaient ensuite devenir membres du comité, se sont rencontrées sous la présidence du Prof. Erwin von Beckerath afin de préparer l'avenir économique de l'Allemagne de l'après-guerre. Ce « groupe de travail Erwin von Beckerath » s'est investi dans le comité consultatif qui fut constitué officiellement le 23 janvier 1948, à l'invitation de l'Administration pour l'économie de la zone économique unifiée, le précurseur du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie, à Königstein/Taunus. Le comité comptait alors 17 membres fondateurs, dont les professeurs Franz Böhm, Walter Eucken, Alfred Müller-Armack, Oswald v. Nell-Breuning, Erich Preiser et Karl Schiller.

Membres

Le comité est actuellement composé de 38 membres. Il s'agit de scientifiques, membres de l'enseignement supérieur dans les disciplines économiques et juridiques. Ils sont nommés et relevés de leurs fonctions, sur proposition du comité, par le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie.

Missions

Le Comité consultatif des petites et moyennes entreprises et des professions libérales (Comité consultatif des PME) auprès du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie se penche sur la situation et les perspectives des petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que des professions libérales. Il conseille le ministre sur les questions auxquelles fait face l'économie des PME suite aux modifications structurelles dans l'économie allemande et extérieure. Il analyse en outre l'impact de certaines mesures actuelles de politique économique sur la situation économique des petites et moyennes entreprises. Les membres du comité ont la possibilité de constituer des groupes de travail et de consigner leurs travaux sous forme de résolution.

Historique

Le comité consultatif des petites et moyennes entreprises a été constitué suite à une motion du 7 mai 1956 déposée par la Commission parlementaire pour les questions spéciales des petites et moyennes entreprises, qui répondait à une demande du chancelier fédéral de l'époque, Konrad Adenauer. La première séance constitutive du comité des petites et moyennes entreprises eut lieu le 5 décembre 1956, sous la présidence du ministre de l'Économie de l'époque, le Prof. Dr. Ludwig Erhard. Depuis lors, les membres du comité, qui sont nommés à chaque début de législature, se rencontrent généralement deux fois par an afin de répondre aux questions générales des petites et moyennes entreprises.

Membres

Le comité réunit des personnalités qui, du fait de leur activité pratique et de leur expérience des questions relatives à la politique des petites et moyennes entreprises, sont particulièrement qualifiées pour une telle mission. Les membres du comité ne sont les représentants d'aucun groupement, mais des personnalités indépendantes qui défendent exclusivement leurs convictions personnelles et ne sont soumises à aucune consigne.

Missions

Le Comitél consultatif « Junge Digitale Wirtschaft » (BJDW, « Jeunes entreprises du numérique ») fournit au ministre fédéral de l’Économie et de l’Énergie un conseil direct sur les questions d’actualité de la transformation numérique. L'accent est notamment mis sur l'évolution et les potentiels des jeunes entreprises numériques et des nouvelles technologies numériques en Allemagne. Dans la perspective du dynamisme de l'économie du numérique, le comité consultatif est organisé de façon souple et ouverte. Il a pour objectif d'établir un dialogue direct et pratique entre les jeunes représentants allemands du numérique, les jeunes créateurs d'entreprises numériques et les représentants politiques.

L'économie numérique est un secteur clé porteur d'avenir pour l'Allemagne. Dans le monde, les grandes innovations de l'économie numérique proviennent de nouvelles entreprises TI qui connaissent une croissance rapide. En Allemagne aussi, des start-ups dynamiques recelant un fort potentiel ont vu le jour. Elles créent des emplois d'avenir pour la main d'œuvre hautement qualifiée et constituent un vecteur d'innovation pour des pans entiers de l'économie allemande. Le Comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » émet des avis thématiques et des recommandations basés sur son expérience pratique avec pour objectif de créer des conditions fiables et sûres pour l'économie numérique tant en Allemagne qu'en Europe.

Lumière sur les sujets d'actualité

Le Comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » se concentre sur les sujets d'actualité et élabore des avis correspondants.

  • Santé en ligne/santé numérique
    Par santé en ligne ou santé numérique, on entend la fusion du savoir médical et des solutions informatiques pour préserver et améliorer la santé humaine. Lors du Sommet du numérique de 2017, le Comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » (BJDW) avait présenté un document en date du 13 juin 2017 par lequel il invitait les responsables à mettre en place des programmes de soutien et des procédures de certification adéquats qui tiennent notamment compte des besoins de start-ups innovants en matière de santé en ligne.
  • Formation numérique
    La formation numérique constitue le fondement de l'ère du numérique. C'est la raison pour laquelle, le Comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » exige dans un avis publié le 14 novembre 2016 que l'apprentissage de compétences numériques soit renforcé dans les écoles et universités.
  • Immigration
    Selon les résultats d'une réunion du Comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » qui s'est tenue le 29 septembre 2015 à Berlin, il faut considérer le nombre croissant des réfugiés comme une opportunité notamment pour l'économie numérique.
  • Le marché intérieur de l'UE
    Dans un document du 29 septembre, le comité consultatif propose des mesures concrètes visant à renforcer la souveraineté numérique des PME dans un marché intérieur commun.
  • Neutralité du réseau
    Le 2 novembre 2015, le comité consultatif s'est prononcé en faveur du maintien de la neutralité du réseau pour éviter que des start-ups du numérique connaissent des désavantages concurrentiels en matière de technologie, accès ou financement lorsqu'elles réalisent des modèles commerciaux numériques.

Étapes-clés

  • Le 6 septembre 2017 le Comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » a transmis des recommandations pour la 19e législature à Brigitte Zypries, ancienne ministre fédérale de l'Économie et de l'Énergie. Dans ce document, les membres du comité consultatif font des propositions pour améliorer les conditions générales des jeunes start-ups dans l'économie du numérique.
  • En octobre 2015, le Comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » (BJDW) et le Conseil national du numérique (CNNum) ont remis le plan d'action « Agir pour l'Innovation » - « Innovation et transformation numérique en Europe » à Sigmar Gabriel, ministre fédéral de l'Économie de l'époque, et à son homologue français, Michel Sapin. Ce plan a précédé le document conjoint rassemblant des mesures concrètes et intitulé « Pour une Europe au cœur de la transformation numérique » qui a vu le jour en décembre 2016. Tandis que le plan d'action comprend des propositions pour le renforcement d'une économie numérique européenne compétitive à l'échelle internationale, le deuxième document énumère six propositions concrètes pour le marché intérieur numérique en Europe.
  • Le 15 septembre 2014, le comité consultatif « Jeunes entreprises du numérique » a lancé son initiative à l'échelle fédérale qui doit mettre les créatrices d'entreprises sur le devant de la scène et encourager des créatrices potentielles à créer leur propre entreprise.

Composition du comité consultatif : de la créatrice d'entreprise numérique à l'investisseur

Les membres du comité consultatif sont des créateurs et de jeunes entrepreneurs des TI venant du milieu des start-ups, des représentants d'entreprises TIC établies ainsi que des investisseurs. Ils disposent d'une expertise particulière et d'expérience dans le domaine des technologies de l'information et de la communication, et sont reconnus dans le milieu des start-ups en tant qu'experts chevronnés. L'appartenance au comité est une fonction honorifique personnelle qui n'autorise aucune représentation.

La présidence du Comité consultatif BJDW est assurée par Tobias Kollmann, professeur de l'économie numérique et de l'entrepreneuriat numérique à l'université de Duisburg-Essen. Le président du comité consultatif joue un rôle d'intermédiaire important entre la politique et l'économie numérique en Allemagne.

Missions

Le Comité consultatif pour les affaires économiques extérieures (AWB) conseille de manière régulière le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie en matière d'échanges extérieurs (p. ex. commerce extérieur, investissements directs, transferts de technologie, collaboration industrielle) et propose des pistes de réflexion pour la politique économique extérieure. Il se réunit deux fois par an, en présence du ministre.

Membres

Le Comité consultatif pour les affaires économiques extérieures est un comité d'experts au sein duquel sont représentées presque toutes les branches de l'économie allemande (commerce, banques, industrie, agriculture, etc.). Les membres de ce comité sont des personnalités ayant accumulé des expériences dans le domaine des échanges extérieurs qui n'interviennent pas en tant que représentants des intérêts de groupements économiques. Ses membres sont nommés par le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, à titre honorifique et pour une durée limitée à trois ans. La présidence du comité consultatif est assurée par Sabine Stricker-Kellerer (SSK Asia, Munich). Le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie ou la présidente du Comité consultatif pour les affaires économiques extérieures peuvent inviter des représentants d'autres ministères ou des experts à assister aux réunions.

Missions

Le Comité consultatif en charge des questions du tourisme auprès du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie a été institué afin de réunir les intérêts des secteurs politique, économique et scientifique ainsi que des instances communales et associatives. La mission de ses membres est de conseiller le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie et de l'assister par des avis d'expertise.

Membres

Les membres de ce comité sont des représentants d'entreprises et de fédérations de l'économie touristique, des transporteurs, de la DIHK (Deutscher Industrie- und Handelskammertag - Fédération allemande des chambres de commerce et d'industrie), des communes, des syndicats, des médias et des sciences. L'appartenance au comité est une fonction honorifique personnelle qui n'autorise aucune représentation.

Historique

La constitution du comité consultatif pour les questions relatives au tourisme s'est faite par décret du ministre de l'Économie, le 30 juin 1977, puis a été confirmée au cours des législatures suivantes.

Missions

Le Comité consultatif d'accréditation conseille et assiste le gouvernement fédéral et l'organisme national d'accréditation - la Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH (DAkkS) - dans les questions relatives à l'accréditation, conformément à la loi sur l'organisme d'accréditation (AkkStelleG). Il est chargé entre autres de définir des règles, de promouvoir l’utilisation de l’accréditation comme élément générateur de confiance de l’évaluation de conformité et de coordonner la position et la délégation allemandes lors des réunions de la Coopération européenne pour l’accréditation (EA) (www.european-accreditation.org).

Le Comité consultatif d’accréditation met en place des comités spécialisés par secteurs qui ont notamment pour tâche de l’aider à définir les règles relatives aux différents secteurs.

Membres

Les 16 membres du Comité consultatif d'accréditation ont été nommés par le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie pour la période 2016-2019.

Bureau du comité consultatif d'accréditation

Le bureau du Comité consultatif d’accréditation a été mis en place auprès de l’Institut fédéral pour la recherche et les essais de matériaux (www.akb.bam.de, en allemand).

Loi sur l'organisme d'accréditation (AkkStelleG)

La loi sur l'organisme d'accréditation (AkkStelleG) est entrée en vigueur au mois d'août 2009. Elle définit entre autres les missions et les pouvoirs de l’organisme national d’accréditation et ceux du Comité consultatif d’accréditation.

En vertu du règlement (CE) n°765/2008, l’accréditation est une activité investie de l’autorité publique. L’organisme d’accréditation allemand (Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH, DAkkS) a été chargé et qualifié d’effectuer les accréditations. Vous trouverez davantage d’informations sur l’accréditation en Allemagne sur www.dakks.de (version anglaise).

Le 21 mai 2014, le Comité consultatif TTIP s'est constitué à l'initiative du ministère fédéral de l'Économie. 22 représentants de syndicats, d'organisations sociales, d'associations de protection de l'environnement et des consommateurs ainsi que du domaine culturel faisaient au début partie de ce comité. Le comité a délibéré avec le ministère fédéral de l'Économie sur les négociations en cours sur le projet de partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) et a contribué ainsi à définir la position allemande sur le traité TTIP. En raison des négociations suspendues entre l'Union européenne et le gouvernement américain, il n'y a pas d'autres réunions du Comité consultatif prévues.

Davantage de transparence pour une plus grande confiance

Le Comité consultatif a intensifié le dialogue sur le projet de partenariat de commerce et d’investissement mené avec les acteurs concernés ‒ également avec ceux qui critiquaient cet accord commercial. Lors des négociations, le Comité consultatif TTIP a fait en sorte que la transparence soit renforcée. Les échanges intenses sur les négociations en cours sur le TTIP, que ce soit au sein de ce forum de discussion ou dans d’autres forums, ont permis au gouvernement fédéral de mieux prendre en compte les arguments de tous les groupes sociaux et de les intégrer aux positions qu’il exprime lors des négociations.

Le BMWi a rassemblé des informations complémentaires sur le TTIP.

Les membres du Comité consultatif TTIP se sont rencontrés lors de dix réunions. Les consultations étaient axées sur d'importantes questions et des discussions en lien avec le TTIP, entre autres dans les domaines culturel, de la protection des consommateurs, des services d'intérêt général, des droits des travailleurs, de la coopération réglementaire, de la protection des investissements, des pays en développement et de l'Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG).