Le Conseil des ministres a adopté le 6 juillet le projet de budget du ministère fédéral de l’Économie et de l’Énergie (BMWi) pour l’année 2019. Il s’élève à un total d’environ 8,188 milliards d’euros (2017 : 7,735 milliards d’euros ; 2018 : 8,115 milliards d’euros) et est basé essentiellement sur les données clés. Il comporte pour l'année 2019 entre autres des fonds supplémentaires pour la recherche et le développement (+132 millions d'euros), les créations d'entreprises innovantes (+38 millions d'euros), la numérisation des PME (+30 millions d'euros) et la promotion des échanges extérieurs (+30 millions d'euros).

Le BMWi apporte sa contribution à la croissance, à l’innovation et à l’emploi par le biais d’investissements et de mesures de soutien. Bon nombre de mesures de soutien visent surtout à renforcer les petites et moyennes entreprises, notamment par la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation.

L'inscription au budget de fonds supplémentaires pour la recherche et le développement pour 2018-2022 permet à l'Allemagne de se rapprocher de l'objectif des 3,5 % d'ici 2025 formulé dans le contrat de coalition. Jusqu'à 2022, un total d'environ 713 millions d'euros est alloué à la section budgétaire 09.

Le tableau ci-joint contient des précisions au sujet des lignes budgétaires.

Concernant les différents domaines politiques :

Innovation, technologie et nouvelle mobilité

  • Soutien et conseil à l’innovation

    L’élément central de l’aide aux petites et moyennes entreprises innovantes est le Programme d’innovation central pour les PME (ZIM), ouvert à toutes les technologies confondues. Le volume de ce programme doit être augmenté de 10 millions d'euros et s'élever ainsi à environ 559 millions d'euros en 2019. Au moins 40 % de ces fonds seront alloués aux nouveaux Länder.
    Le programme de conseil « go-Inno »(en allemand) met à disposition plus de 7 millions d’euros pour soutenir les petites et moyennes entreprises dans les innovations de produits et de procédés en leur offrant des bons pour des conseils spécialisés.

  • Recherche industrielle pour le compte d’entreprises
    Le soutien de la recherche industrielle pour le compte d’entreprises sera doté d’une enveloppe d’environ 245 millions d’euros. Ces fonds visent à promouvoir, d’une part, les activités de recherche préconcurrentielle présentant un potentiel de mise en œuvre élevé et, d’autre part, des projets d’intérêt public initiés par des instituts de recherche externes d’utilité publique dans les nouveaux Länder, et qui ne bénéficient pas du financement de base public.
  • Transfert de technologie et d’innovation
    La marque ombrelle TuIT regroupe presque 30 millions d’euros d’aides destinées au transfert de technologie et d’innovation. Cela inclut notamment des mesures de soutien en vue de la protection et de l’exploitation de la propriété intellectuelle ainsi que l’aide à la normalisation.
  • Nouvelle mobilité
    Sur 128 millions d’euros alloués aux domaines de l’économie maritime et des technologies des transports, environ 105 millions seront affectés aux programmes axés sur l'économie maritime (69 millions d’euros) et de nouvelles technologies automobiles et de systèmes (54 millions d’euros). Les aides à l'innovation dans la construction navale (25 millions d'euros) ont également été poursuivie en 2019.
  • Aéronautique et aérospatiale, Centre aérospatial allemand (DLR)
    En 2019, un total d’environ 164,5 millions d’euros est prévu pour soutenir la recherche dans le secteur de l’industrie de l’aéronautique consommatrice de technologies. Le volume du programme a été augmenté de plus de 8 millions d'euros par rapport à 2018.
    En 2019, un montant d’environ 1,664 milliard d’euros sera alloué à l’aérospatiale, y compris le financement de base du Centre aérospatial allemand (Deutsches Zentrum für Luft- und Raumfahrt, DLR) incluant les domaines de la recherche aéronautique, de l’énergie et des transports. Sur ce montant, 271 millions d’euros sont prévus pour le programme aérospatial national. Toujours en 2019, les fonds consacrés à la coopération internationale dans le cadre de l’Agence spatiale européenne (ASE) passeront à environ 857 millions d’euros. Ces fonds servent au financement de l'exploitation de la station spatiale internationale ISS. Le BMWi assure ainsi la promotion du progrès des technologies aérospatiales tout en contribuant largement au maintien d’une industrie aérospatiale compétitive tant en Allemagne qu’en Europe.
  • Agenda numérique
    Les fonds alloués à l’agenda numérique seront portés à plus de 432 millions d’euros. Une grande partie de ces fonds sert au financement d’un programme européen de microélectronique visant à accroître la capacité d’innovation et la compétitivité de l’industrie européenne par une enveloppe de 275 millions d’euros pour 2019 ainsi que 1 milliard d'euros d'ici 2021 pendant toute la période du plan de financement. Un autre axe prioritaire est le développement de technologies numériques, auxquelles seront alloués plus de 54 millions d’euros.
    Les fonds alloués à l’introduction et la diffusion de techniques modernes de l’information et des communications dans les petites et moyennes entreprises et dans l’artisanat (« Les PME et le numérique ») seront portés à environ 44 millions d'euros. Le domaine des « potentiels de l’économie numérique », dans lequel sont financées des mesures visant à encourager le renforcement de la sécurité informatique dans les PME, recevra plus de 33 millions d'euros. Les fonds ont été doublés.

Petites et moyennes entreprises : création, croissance et investissements

  • Initiative « Nouvelle vague de création d'entreprises »
    En 2019, une enveloppe de 129 millions d’euros sera consacrée à l’aide aux créations d’entreprises innovantes. Le programme d’aide « EXIST », notamment, a pour vocation d’établir une culture de l’entrepreneuriat au sein des établissements d’enseignement supérieur et des instituts de recherche, et d’augmenter le nombre de spin-offs issus d’institutions scientifiques. Les fonds disponibles pour 2019 ont été presque doublés et s'élèvent à 78 millions d'euros. La prime à l’investissement destinée aux investisseurs providentiels (INVEST) vise à renforcer le marché du capital-risque en Allemagne. En 2019, 46 millions d’euros seront débloqués à cet effet.
    Le fonds des créateurs d’entreprises high-tech, dont le financement est assuré depuis 2013 par le plan de gestion du fonds spécial ERP, continuera par ailleurs d’accorder des financements pour les créations d’entreprises à vocation technologique.
  • Pérennisation des ressources humaines qualifiées / formation professionnelle
    En 2019, environ 26,5 millions d’euros seront consacrés à la pérennisation des ressources humaines qualifiées. Environ 8 millions d'euros seront alloués à la sensibilisation et l'information des entreprises et du personnel qualifié. Dans le cadre de la pérennisation des ressources humaines qualifiées et entre autres de la nouvelle alliance pour la formation initiale et continue, un budget d’environ 4,5 millions d’euros sera alloué à des initiatives communes impliquant les Länder et les partenaires sociaux.
    En 2019, un montant de 3,75 millions d’euros est de nouveau prévu pour l’enseignement de compétences sociales dans le cadre de la formation. L’objectif de cet enseignement consiste à accroître les chances de réussir une formation et d’obtenir ensuite un contrat de travail tout en contribuant à une stratégie interministérielle de promotion de la démocratie et de prévention de l’extrémisme.
    Le programme « Formation professionnelle » (doté d’environ 78 millions d’euros au total) soutient les formations interentreprises dans l’artisanat, ainsi que la construction, la modernisation et l’équipement de centres de formation interentreprises de l’industrie, du commerce et de l’artisanat.
  • Aide économique régionale
    En 2019, un total de 600 millions d’euros sera destiné à l’aide à l’investissement dans le cadre de la tâche d’intérêt commun « Amélioration des structures économiques régionales ». Dans les régions structurellement faibles, le cofinancement des Länder pourra s’accompagner d’une enveloppe de 1,2 milliard d’euros pour de nouveaux projets d’investissements dans l’industrie, le commerce et l’artisanat ainsi que pour des mesures d’amélioration de l’infrastructure communale utile à l’activité économique. Le BMWi prévoit par ailleurs de s'appuyer sur les fonds prioritaires du contrat de coalition. Les 1,5 milliards d'euros se trouvent actuellement dans la section budgétaire 60 qui est gérée par le ministère fédéral des Finances puisque plusieurs ministères font valoir leur droit de toucher une partie des fonds.
  • Promotion du savoir-faire des entreprises
    En 2019, le programme de promotion du savoir-faire des entreprises, et plus particulièrement des petites et moyennes entreprises allemandes, sera doté d’environ 39 millions d’euros. Ce programme ciblé soutient, par différentes mesures, les petites et moyennes entreprises lorsqu’elles font appel précocement à un savoir-faire externe qualifié pour toutes les questions de gestion d’entreprise.
  • Promotion de petites start-ups avec du capital risque (fonds de capital risque)
    En 2019 également, 47,5 millions d'euros seront alloués à la protection du risque de non-paiement pour les formes de financement hybrides. Ces fonds doivent être mis à disposition des petites et moyennes entreprises qui ne peuvent pas recevoir de crédits sur le marché des capitaux ordinaire.
  • Potentiels de l’économie du tertiaire
    En 2019, environ 17 millions d’euros seront disponibles pour la prospection et le soutien de nouveaux marchés pilotes dans le secteur tertiaire ainsi que pour la valorisation des potentiels, notamment dans le domaine de la culture et dans les secteurs créatifs ainsi que dans les domaines de l’économie de la santé et du tourisme.

Énergie et développement durable

  • Projets de recherche et de développement
    En 2019, quelque 434 millions d’euros seront débloqués pour la recherche et le développement dans les domaines de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables ainsi que de la recherche sur la sécurité des installations nucléaires en application du 6ème programme de recherche énergétique.
  • Fin des aides à l’industrie houillère/assainissement par la société Wismut
    Des fonds d’un montant d’environ 1,035 milliard d’euros, incluant la prime de restructuration destinée aux salariés âgés, sont prévus pour l’industrie houillère dans le cadre de la fin socialement responsable et acceptable de son subventionnement.
    En 2019, 158 millions d’euros sont prévus pour la poursuite de l’assainissement et de la remise en valeur des anciens sites miniers d’uranium en Saxe et en Thuringe par la société Wismut GmbH.
  • Assainissement énergétique des bâtiments
    Environ 286 millions d’euros sont prévus pour le financement des promesses d’aides faites jusqu’en 2011 dans le cadre des programmes de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (Institut de crédit pour la reconstruction, KfW) pour l’aide à la construction et l’assainissement efficaces en termes d’énergie (programme d’assainissement énergétique des bâtiments). Le programme d’assainissement énergétique des bâtiments est un élément essentiel de la transition énergétique et un instrument important du gouvernement fédéral pour la réalisation des objectifs politiques en matière de climat et d’énergie dans le domaine des bâtiments. Depuis 2012, les nouvelles promesses faites dans le cadre de ces programmes d’aide sont financées sur les ressources du fonds « climat-énergie » (voir ci-dessous).

Opportunités de la mondialisation

  • Prospection de marchés étrangers
    Les différentes mesures visant à promouvoir les exportations sont regroupées dans un programme intitulé « Programme pour la prospection de marchés étrangers » (100 millions d’euros). En 2019, le poste budgétaire alloué à ce programme doit augmenter fortement de 14 millions d'euros afin de prospecter de nouveaux marchés en particulier en Afrique. Ce programme comprend diverses initiatives à l’exportation, des participations à des salons internationaux ainsi que la formation continue des cadres et l’affiliation de l’Allemagne à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE).
  • Promotion du commerce extérieur par la société pour le commerce extérieur et la promotion des investissements étrangers en Allemagne (GTAI) et la chambre de commerce extérieure (AHK)
    Un autre pilier important est constitué par la société pour le commerce extérieur et la promotion des investissements étrangers en Allemagne (Germany Trade and Invest, GTAI). Cette société publique et le réseau des chambres de commerce et d’industrie à l’étranger seront dotés d’environ 91 millions d’euros.
  • Autres
    Par ailleurs, ce chapitre englobe également le financement de plusieurs grands projets à long terme, tels que la construction d’un tramway à Hô-Chi-Minh-Ville, la participation de l’Allemagne à des expositions universelles (environ 15 millions d’euros), la participation à des organisations internationales dont le siège est établi à l’étranger (OMC, UIT et OCDE, notamment), des études de faisabilité pour de grands projets à l'étranger présentant un intérêt stratégique pour la République fédérale et l’aide institutionnelle de la Centrale allemande pour le tourisme (DZT) (34,3 millions d’euros).

Autres allocations de fonds

Outre les dépenses liées à l’accompagnement communicationnel et à l’évaluation de projets de politique économique et technologique, le chapitre 0910 prévoit une enveloppe d’environ 53 millions d’euros pour la recherche et la participation de l’État fédéral aux 8 instituts membres de la Communauté scientifique Gottfried Wilhelm Leibniz (WGL) rattachés au BMWi, 5 millions d'euros pour le Forum sur la gouvernance de l'Internet abrité par l'Allemagne en 2019 ainsi que 5,5 millions d’euros pour des projets prioritaires des délégués aux questions relatives aux nouveaux Länder. Des fonds seront également mobilisés, à hauteur de 2 millions d’euros, pour l’Alliance pour l’avenir de l’industrie.

Le fonds « climat-énergie » (EKF)

Pour le BMWi, le fonds « énergie-climat » reste l’instrument central du financement de la transition énergétique. En 2019, le plan de gestion du fonds « climat-énergie » prévoit des dépenses d'un montant d'environ 4,5 milliards d'euros. Le BMWi gère environ 85 % du volume total. L'assainissement énergétique des bâtiments reste un poste budgétaire important pour lequel environ 2 milliards d'euros seront débloqués. De nouvelles priorités sont fixées dans le domaine des accumulateurs d'énergie et des système de réseaux de chaleur et le programme d'action « Air pur 2017-2020 » est, comme prévu, entièrement financé. Les subventions fédérales sont passées de 2,8 à 3,057 milliards d’euros. 1,607 milliards d'euros ont été prélevés sur les réserves. Ces dernières recevront seulement 1,248 milliards d'euros, soit 359 milliards d'euros en moins. 1,213 milliards d'euros proviendront du produit de la vente aux enchères des certificats de CO2. Les estimations concernant l'évolution des prix des certificats de CO2 sont toutefois prudentes car des volumes de certificats nettement plus faibles sont entre autres attendus pour les prochaines années.