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Article - Politique de l'innovation

Évaluation de la conformité et accréditation

Introduction

L'Allemagne est l'un des principaux pays exportateurs ; le label « Made in Germany », connu dans le monde entier, est l'expression de son esprit d'entreprise et de son sens de la qualité. L'entretien et la modernisation d'une infrastructure qui garantit et conforte ce niveau de qualité est une mission clé de la politique économique et technologique de l'Allemagne. Une infrastructure de qualité fiable inclut, outre la normalisation et la métrologie légale, l'évaluation de la conformité (examen et certification de la conformité aux exigences définies pour les produits et services) et l'accréditation (attestation de la compétence des organismes d'évaluation de la conformité par un organe indépendant).

Le cadre juridique et les institutions de l'infrastructure de qualité sont largement définis par des dispositions nationales et européennes qui résultent de l'harmonisation technique de l'Union européenne par exemple, et par des acteurs internationaux, notamment dans le cadre de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce (Accord OTC) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Conformité : conformité des produits aux exigences fixées

Le consommateur rencontre tous les jours des produits qui portent des marquages, tels que le marquage CE ou GS. Ces marquages sont apposés notamment sur les jouets, les articles électriques, les produits médicaux ou dans les ascenseurs. Ils certifient la conformité d'un produit aux exigences fixées par les dispositions légales applicables de l'UE dans le cas du marquage CE ou aux exigences de la loi allemande sur la sécurité des produits dans le cas du marquage GS.

La conformité signifie qu'un produit, un service, un processus, un système, une personne ou un organisme remplit des exigences fixées par la loi, par un contrat ou autre.
On rencontre des dispositions réglementaires notamment dans les domaines où des objectifs de protection particuliers, tels que la protection de la santé, au travail, du consommateur ou de l'environnement, relèvent de la compétence de l'État. Les opérateurs économiques ont eux-mêmes un intérêt prioritaire à faire attester leur qualité et leur compétence.

L'évaluation de la conformité peut également être prescrite par la loi ou faire l'objet d'un accord non obligatoire ou contractuel. Les évaluations de la conformité incluent des activités telles que l'étalonnage, la certification, l'inspection et les essais (portant, par exemple, sur l'absence de substances nocives dans l'eau potable). L'évaluation de la conformité peut être réalisée par les fabricants ou les fournisseurs, par leurs partenaires contractuels ou leurs clients ainsi que par des laboratoires tiers d'essais et d'étalonnage indépendants ou des organismes d'inspection et de certification.

Évaluation de la conformité par des organismes privés ou publics

Les organismes d'évaluation de la conformité peuvent être privés ou publics. En Allemagne, les organismes privés d'évaluation de la conformité sont, par exemple, les organismes chargés du contrôle technique (TÜV), l'organisme chargé du contrôle des véhicules (DEKRA) et la société de classification de navires Germanischer Lloyd. Ces organismes assurent diverses tâches de contrôle et de surveillance, y compris pour le compte de l'État. Il ressort des activités d'instituts relevant de la tutelle du Ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi), par exemple, que des organismes publics réalisent également des évaluations de conformité de haut niveau. Le Physikalisch-Technische Bundesanstalt (PTB) procède à des évaluations de conformité dans le domaine de la métrologie légale (p. ex. examen de type d'instruments de mesure de l'énergie) et l'Institut fédéral pour la recherche et les essais de matériaux (BAM) à des évaluations de conformité dans des domaines de la sécurité technique (p. ex. de contenants de produits dangereux, tels que les conteneurs CASTOR, ou de substances explosives).

Les certifications de conformité, telles que les rapports d'essais et les certificats ou déclarations de conformité du fabricant, peuvent être demandées comme condition préalable à la conclusion d'un contrat ou à la mise sur le marché d'un produit.

Qui contrôle le contrôleur ?

L'accréditation consiste à vérifier et à évaluer la compétence des organismes d'évaluation de la conformité. Une accréditation réussie signifie qu'un tiers indépendant atteste à un organisme d'évaluation de la conformité la compétence (technique) requise pour certaines activités d'évaluation de la conformité.

Depuis l'entrée en vigueur du règlement CE 765/2008 (PDF, 160 ko), l'accréditation est, dans l'ensemble de l'Union européenne, une activité investie d'une autorité publique accomplie, dans les différents États membres, par un seul et unique organisme national d'accréditation. En Allemagne, cet organisme d'accréditation est la Deutsche Akkreditierungsstelle GmbH (DAkkS) (site Web en Anglais).

L'accréditation permet de comparer et établit un climat de confiance

L'accréditation est la base qui permet de comparer les évaluations de conformité et qui crée au sein de l'économie et de l'administration un climat de confiance par rapport à ces évaluations. Aux yeux du consommateur, l'accréditation atteste la qualité d'un produit ou d'un service. Elle permet d'éviter les doubles contrôles coûteux par la reconnaissance mutuelle des certificats et des rapports d'essais, contribuant ainsi à la suppression des obstacles techniques aux échanges et facilitant la circulation des marchandises.

L'accréditation peut être exigée par le législateur comme condition préalable à l'activité d'un organisme d'évaluation de la conformité lorsque l'évaluation de la conformité a lieu dans un domaine sensible tel que la protection des consommateurs, de la santé, de l'environnement ou la protection au travail. Par ailleurs, les organismes d'évaluation de la conformité utilisent l'instrument de l'accréditation pour souligner leur propre compétence sur le marché et face au client (domaine non réglementé).

La compétence des organismes nationaux d'accréditation en Europe est garantie par une évaluation réciproque (« évaluation des pairs »). La coopération européenne pour l'accréditation (European Cooperation for accreditation - EA) (site Web en Anglais) est responsable de la gestion de cette évaluation.