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Article - Politique économique européenne

Europe 2020

Introduction

Le 17 juin 2010, le Conseil européen des chefs d'État et de gouvernement a entériné la nouvelle stratégie « Europe 2020 » de l'Union européenne pour l'emploi et une croissance intelligente, durable et inclusive. Cette stratégie aidera l'Europe à se remettre de la crise économique et financière et, surtout, à augmenter sa compétitivité, sa productivité, son potentiel de croissance et la cohésion sociale, et à renforcer la convergence économique en son sein même et en comparaison avec les pays tiers. Elle devrait contribuer à permettre à l'Europe de relever avec succès les défis à long terme en matière de politique économique et de l'emploi.

La nouvelle stratégie se distingue par deux aspects : l'expérience acquise dans le cadre de la stratégie de Lisbonne jusqu'à la fin de 2010 et les leçons de politique économique tirées de la crise économique et financière. Dans ce cadre, la nécessité de procéder à des aménagements s'est manifestée moins sur le plan du contenu, car la stratégie de Lisbonne se concentrait déjà, dans sa version finale, sur les objectifs prioritaires de croissance et d'emploi, que sur le plan de l'application résolue et de la surveillance stricte du cadre réglementaire existant.

Les documents de base sont la Communication de la Commission européenne du 3 mars 2010 intitulée « Europe 2020 - Une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive » (PDF : 373,38 Ko) ainsi que les Conclusions du Conseil européen du 26 mars 2010 (point 1 à 6, annexe) (PDF : 49,80 Ko) et du 17 juin 2010 (points 1 à 8, annexe) (PDF : 60,62 Ko). Ces documents ont été précédés d'un processus de discussions de plusieurs mois en vue d'aménager la stratégie ; le gouvernement fédéral y a participé avec son propre document de prise de position (PDF : 26,20 Ko).

Une révision de la stratégie Europe 2020 est prévue pour 2014. Il importera alors de conserver les priorités claires données à la croissance durable et à l'emploi.

La principale modification en comparaison avec la stratégie de Lisbonne est l'introduction de cinq objectifs quantifiables au niveau de l'Union européenne. Ces objectifs ont un effet double :

  • le degré de leur mise en œuvre permet de suivre de manière transparente les progrès de l'Union européenne dans l'ensemble et des différents États membres par rapport à ces objectifs ;
  • il apparaît clairement dans quelle mesure les États membres doivent contribuer aux efforts globaux par le biais d'investissements et de réformes structurelles au niveau national. À cet égard, ces objectifs incluent donc un élément de gouvernance.

Ces cinq objectifs sont les suivants :

  1. Faire passer le taux d'emploi de la population âgée de 20 à 64 ans à au moins 75 %, notamment par une plus grande participation des jeunes ainsi que des travailleurs âgés et peu qualifiés et par une meilleure intégration des migrants légaux.
  2. Améliorer les conditions de la recherche et du développement, notamment en vue d'atteindre dans ce domaine un volume d'investissement public et privé de 3 % du produit intérieur brut (PIB) ; la Commission concevra un indicateur qui reflétera l'intensité de la recherche et du développement (R&D) et de l'innovation.
  3. Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 20 % par rapport au niveau de 1990, faire passer à 20 % la part des sources d'énergie renouvelable dans la consommation finale d'énergie et améliorer l'efficacité énergétique pour atteindre environ 20 %.
  4. Améliorer le niveau de formation, notamment en ramenant le taux d'abandon scolaire en dessous de 10 % et en portant à au moins 40 % la part de la population âgée de 30 à 34 ans ayant achevé un cursus universitaire ou équivalent.
  5. Promouvoir l'intégration sociale, notamment en réduisant la pauvreté. L'objectif est de préserver au moins 20 millions de personnes du risque de pauvreté ou d'isolation.

Outre ces cinq objectifs principaux de la stratégie Europe 2020, l'Allemagne s'est fixé des objectifs nationaux encore plus ambitieux. Ces objectifs nationaux sont repris dans le programme national de réforme pour 2013 (en anglais).

La Commission a élaboré sept initiatives phares pour encourager ces objectifs au niveau européen et stimuler la croissance dans trois domaines prioritaires:

Croissance intelligenteCroissance durableCroissance inclusive
  • Une Union pour l'innovation
  • Jeunesse en mouvement
  • Société numérique
  • Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources
  • Une politique industrielle à l'ère de la mondialisation
  • Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois
  • Une plateforme européenne contre la pauvreté


Outre la stratégie Europe 2020 (PDF : 373,38 Ko), le Conseil européen a également adopté, le 17 juin 2010, les lignes directrices intégrées « Europe 2020 » (PDF : 196 Ko). Ces lignes directrices s'appuient sur les grandes orientations des politiques économiques et les lignes directrices pour l'emploi dont le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit l'adoption par le Conseil. Les lignes directrices intégrées reflètent la stratégie Europe 2020 et donnent aux États membres des orientations pour leur politique économique et de l'emploi à moyen terme. Les lignes directrices actuelles sont établies pour cinq ans.

Maintenant que les objectifs européens ont été fixés et que les contributions nationales à leur réalisation ont été définies, il s'agit de passer à la mise en œuvre. Les nouvelles structures de coordination établies dans le cadre du Semestre européen instaurent une feuille de route officielle pour la surveillance des politiques économiques, financières et de l'emploi en Europe. Le Semestre européen articule dans le temps le processus Europe 2020, le Pacte de stabilité et de croissance et le nouveau mécanisme de surveillance des déséquilibres. Calqué sur le premier semestre de l'année, il se présente de la manière suivante :

  1. Aux environs du mois de novembre précédent, la Commission européenne présente son Rapport annuel sur la croissance pour l'année à venir, qui met en avant les grands enjeux dans le domaine de la politique économique et financière et en matière d'emploi, ainsi que des propositions d'action. Jusqu'à présent, les rapports ont mis l'accent sur la mise en œuvre des mesures prises pour stabiliser la crise de la dette dans la zone euro, en donnant clairement la priorité au renforcement de la croissance.
  2. En avril, les États membres transmettent à Bruxelles leur programme de stabilité et de convergence ainsi que leur programme national de réforme. Les premiers sont axés sur le développement de la politique financière. Les Programmes nationaux de réforme exposent les stratégies des États membres en matière de politique structurelle.
  3. Sur la base de ces programmes, la Commission adresse, en juin, aux différents États membres des recommandations spécifiques portant sur les problèmes particuliers auxquels ils doivent faire face.
  4. Le Semestre européen se termine par l'adoption de ces recommandations par les chefs d'État et de gouvernement réunis en Conseil européen au milieu de l'année.

Conformément aux dispositions du traité sur l'Union européenne, le Programme national de réforme des États membres doit donner le détail des progrès accomplis au regard des objectifs fixés par la stratégie Europe 2020. Il doit également exposer les mesures prévues pour les réaliser. Sur le fond, les Programmes nationaux de réforme sont basés essentiellement sur

  • Les lignes directrices pour la croissance et l'emploi dans le cadre de la stratégie Europe 2020 ;
  • Les recommandations spécifiques faites aux États membres par le Conseil de la Commission européenne, qui sont publiées vers le mois de juillet de l'année précédente ;
  • Le Programme d'action relatif au Pacte pour l'euro, publié dans le cadre du Programme national de réforme de l'année précédente ;
  • Le dernier Rapport annuel sur la croissance publié par la Commission européenne.

Les programmes d'action relevant du Pacte pour l'euro constituent un des principaux éléments des Programmes nationaux de réforme. Le Pacte pour l'euro, adopté par les chefs d'État et de gouvernement européens à l'initiative de la France et de l'Allemagne, vise notamment à améliorer la compétitivité des pays qui y participent. Il s'agit là d'un aspect essentiel pour développer l'emploi, obtenir une croissance plus rapide et plus durable et contribuer de cette manière à ce que tous les États membres soient en mesure de garantir sur le long terme la solidité de leurs finances publiques. Les États participant au Pacte pour l'euro se sont engagés à adopter chaque année, au plus haut niveau, une série de mesures concrètes en vue d'en réaliser les objectifs. Le programme d'action de l'Allemagne relatif au Pacte pour l'euro est présenté dans le Programme national de réforme. Une révision de la stratégie Europe 2020 est prévue pour 2014. Il importera alors de conserver les priorités claires données à la croissance durable et à l'emploi.