Navigation

Article - Énergies renouvelables

Promotion du développement des énergies renouvelables : appels d'offres à l'échelle nationale et européenne

Introduction

PV système monté au sol; source: BMWi/Holger Vonderlind

© BMWi/Holger Vonderlind

Conformément à la loi sur les énergies renouvelables (EEG 2017), le montant de l'aide financière pour l'électricité issue des énergies renouvelables est défini depuis le 1er janvier 2017 par le biais d'appels d'offres plutôt que sous forme de taux fixés par la loi. Car les énergies renouvelables ont mûri et sont désormais prêtes à affronter la concurrence. Le système des appels d'offres assure le développement continu, contrôlé et rentable des énergies renouvelables. Le passage à un régime de concurrence garantit le maintien de la diversité des acteurs, qui est la marque de fabrique de la transition énergétique allemande. Pour la première fois, la loi donne un statut aux coopératives citoyennes d'énergie, qui bénéficient de conditions assouplies pour participer aux appels d'offres. Les petites et moyennes installations sont exclues des appels d'offres.

Installations solaires

En Allemagne, les installations photovoltaïques couplées au réseau contribuent largement à l'approvisionnement électrique et bénéficient d'un soutien financier à travers la loi sur les énergies renouvelables. Le 12 décembre 2016, l'Agence fédérale réseaux (BNetzA) a lancé le premier appel d'offres pour les installations solaires conformément aux nouvelles règlementations de la loi sur les énergies renouvelables 2017. La rémunération pour les installations photovoltaïques au sol et sur les grands toits d'une puissance supérieure à 750 kilowatts (kW) est déterminée à travers les appels d'offres. Les investisseurs ont pu déposer leurs offres du 1er janvier au 1er février auprès de la BNetzA. Les installations solaires d'une puissance inférieure à 750 kW continuent d'être rémunérées par un taux fixé par la loi. Vous trouverez des informations complémentaires sur les appels d'offres en cliquant ici (en allemand).

Les appels d'offres se basent sur les expériences faites entre 2015 et 2016 dans le cadre des appels d'offres pilotes pour les installations photovoltaïques au sol.
Vous trouverez des informations détaillées sur le thème "énergie solaire" en consultant le portail "Énergies renouvelables".

Installations éoliennes en mer

Le gouvernement fédéral s'est fixé comme objectif d'augmenter la puissance installée des installations éoliennes en mer à partir de 2021 afin qu’elle atteigne 15 gigawatts à l’horizon 2030. Afin d'atteindre cet objectif à des coûts abordables, le montant de la rémunération pour les installations éoliennes offshore est déterminé par les appels d'offres. Le fondement en est la loi sur l'énergie éolienne en mer (WindSeeG), qui est également entrée en vigueur le 1er janvier 2017. Elle facilite à un coût plus avantageux la coordination de la planification de surfaces et de l'aménagement du territoire, des autorisations d'installation, de l'aide de la loi sur les EnR et du raccordement au réseau pour l'éolien en mer.

Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) a clôturé le 14 novembre 2016 la consultation des länder et organisations professionnelles sur le projet de règlement relatif aux frais pour les appels d'offres de l'éolien en mer (Règlement spécial sur les frais Electricité – StromBGebV). Les prises de position sont publiées sous réserve du consentement de l'expéditeur. Le règlement est entré en vigueur le 4 janvier 2017. Il vise à taxer les soumissionnaires qui participent aux appels d'offres passés par l'Agence fédérale des réseaux (BNetzA) pour les installations d'énergie éolienne en mer, pendant la phase transitoire de la loi sur l’énergie éolienne en mer.

Le 30 janvier 2017, la BNetzA a annoncé le premier cycle d'appels d'offres pour les installations éoliennes offshore. Des offres ont pu être déposées auprès de la BNetzA jusqu'au 3 avril 2017. La prochaine date de soumission d'offres est le 1er avril 2018. Vous trouverez des informations supplémentaires sur les appels d'offres en cliquant ici (en allemand).

Vous trouverez des informations détaillées sur le thème "énergie éolienne en mer" sur le portail "Énergies renouvelables".

Installations éoliennes terrestres

L'exploitation de l'énergie éolienne, en tant que l'une des branches les moins onéreuses, devient de plus en plus importante pour le développement des énergies renouvelables. Dans ce cadre, le développement de l'énergie éolienne terrestre n'est pas seulement déterminé par la modification de la rémunération au titre de la loi sur les énergies renouvelables mais surtout en fonction des surfaces au sol limitées utilisables pour le développement de l'énergie éolienne terrestre. L'une des stratégies du développement de l'énergie éolienne onshore est le repowering qui consiste à remplacer sur des lieux bien situés beaucoup d'anciennes installations éoliennes de petite taille par des installations modernes et plus performantes. En principe, des appels d'offres sont prévus pour des installations ayant une puissance installée supérieure à 750 kW. Sont exclues les installations pilotes avec lesquelles les technologies innovantes sont testées.

Le 7 juin 2017, la BNetzA a lancé le deuxième appel d'offres pour les installations éoliennes terrestres conformément aux directives de la loi sur les énergies renouvelables 2017. Des offres ont pu être soumises pour les installations éoliennes onshore jusqu'au 1er août 2017. Un autre appel d'offres aura lieu cette année le 1er novembre 2017, avec 1000 MW. Vous trouverez des informations à ce sujet ici (en allemand).

Vous trouverez des informations détaillées sur le thème "énergie éolienne terrestre" sur le portail "Énergies renouvelables".

Installations de biomasse

L'utilisation de la bioénergie doit être développée dans les secteurs de la chaleur, des transports et de l'électricité. La première date de soumission d'offres pour les installations de biomasse est le 1er septembre 2017. À cette date, 150 MW font l'objet de l'appel d'offres. Les nouvelles installations d'une puissance installée supérieure à 150 MW peuvent y participer. Les installations existantes (même celles d'une puissance installée inférieure à 150 kW) peuvent répondre à l'appel d'offres, afin de recevoir un soutien financier complémentaire d'une durée de 10 ans, à condition que leur production d'électricité soit flexible et réponde aux besoins.

Vous trouverez des informations détaillées sur le thème "biomasse" sur le portail "Énergies renouvelables".

Vous trouverez également des informations détaillées sur les appels d'offres et les résultats nationaux sur le portail "Énergies renouvelables".

Appels d'offres communs pour les installations éoliennes terrestres et les installations solaires

Dans le cadre d'un projet pilote, des appels d'offres communs seront réalisés de 2018 à 2020 pour les installations éoliennes terrestres et les installations solaires. L'objectif des ces appels d'offres communs consiste à tester le fonctionnement et les effets des appels d'offres réalisés dans plusieurs domaines technologiques et d'évaluer les résultats, en les comparant à des appels d'offres dans des domaines technologiques spécifiques.
Le volume des appels d'offres communs s'élève au total à 400 mégawatts de puissance installée par an. Il est réparti sur deux dates, les 1er avril et 1er novembre.

Le 11 avril 2017, le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie a initié une consultation auprès des länder et des associations sur le projet de loi sur le règlement relatif aux appels d'offres communs pour les installations éoliennes et les installations solaires. Les prises de position pouvaient être transmises jusqu'au 24 avril 2017 et sont, avec l'accord de leur expéditeur, publiées sur la page internet du BMWi.

Vous trouverez des informations détaillées sur les appels d'offres communs en consultant le document d'orientation (en Allemand) (PDF, 67KB).

Afin d'ancrer la transition énergétique de manière transfrontalière, une partie des appels d'offres sera également ouverte conformément à la loi sur les énergies renouvelables 2017 aux installations situées dans d'autres États membres. Concrètement, cinq pour cent de la puissance annuelle à installer doit être ouverte à compter de 2017 aux installations d'autres États-membres (environ 300 mégawatts par an). Ces appels d'offres transfrontaliers s'ajoutent aux appels d'offres nationaux.
Conditions
En vertu du § 5 al. 3 de la loi sur les EnR 2017, l'aide à l'électricité renouvelable en provenance de l'étranger est assortie de trois conditions:

  • Il existe, entre l'Allemagne et le pays partenaire, un accord international au sens des mécanismes de coopération de la directive sur les énergies renouvelables.
  • La coopération est fondée sur le principe de réciprocité. Cela signifie que l'Allemagne ouvre ses appels d'offres à des installations étrangères, lorsque l'État coopérant ouvre lui aussi ses appels d'offres, dans une même mesure, pour des installations d'Allemagne.
  • L'électricité doit avoir un effet réel sur le marché allemand de l'électricité (« importation physique »).

Coopération pilote avec le Danemark

Pendant le 4ème trimestre de 2016, Le Danemark et l'Allemagne ont réalisé des appels d'offres pilotes ouverts pour les installations photovoltaïques au sol. Tant les installations photovoltaïques en Allemagne que celles au Danemark ont pu participer à ces premiers appels d'offres transfrontaliers européens. En Allemagne, l'appel d'offres ouvert a été lancé par l'Agence fédérale réseaux avec un volume de 50 mégawatts (MW). Il a suscité un grand intérêt dans les deux pays. Cinq projets situés au Danemark sont sorties vainqueurs d'une concurrence intense.
Le résultat de l'appel d'offres ouvert danois a été annoncé par l'Agence de l'énergie danoise en décembre 2016. Au total, 20 MW ont fait l'objet de l'appel d'offres. Les installations situées en Allemagne auraient pu remporter l'appel d'offres pour un volume proportionnel de 2,4 MW. Étant donné qu'aucune offre n'a été soumise pour des installations situées en Allemagne, seules les installations danoises ont remporté cet appel d'offres.

Vous trouverez davantage d’informations sur la coopération pilote avec le Danemark en cliquant ici (in allemand).

D'autres appels d'offres transfrontaliers sont prévus. Et ce, sous réserve de la conclusion réussie des négociations avec les pays partenaires.