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Le dispositif de veille actuel dédié aux PME pour les projets européens (en allemand) montre que 40 projets sur 109 issus du programme de travail actuel de la Commission européenne ont surtout un impact sur les petites et moyennes entreprises. Le ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi) élabore avec des associations économiques le dispositif européen de veille dédié aux PME afin d'aider les entreprises à conserver une vue d'ensemble des projets européens actuels.

Brigitte Zypries, ministre fédérale de l'Économie et de l'Énergie, a déclaré à ce propos : « À l'échelle européenne, de nombreux projets d'une grande importance pour les petites et moyennes entreprises sont décidés. C'est pourquoi il est important que celles-ci s'informent à temps sur les projets actuels européens de réglementation et sur leurs impacts. Elles peuvent consulter pour cela le dispositif de veille européen dédié aux PME qui est disponible en ligne. Ce dispositif informe sur les projets actuels et donne des indications sur la manière dont les intéressés peuvent participer au processus législatifs. Les entreprises peuvent ainsi contribuer à ce que les réglementations soient élaborées de manière aussi pratique et peu contraignante que possible. »

Les réglementations actuellement importantes pour les petites et moyennes entreprises sont celles sur l'achèvement du marché unique numérique et sur des relations équitables entre les entreprises et les plateformes internet. Sont également importantes les exigences prévues en matière d'accessibilité à des produits et services ainsi que la carte pour les services et les règlementations visant une meilleure application des droits des consommateurs. Selon le principe des feux de signalisation, le dispositif de veille dédié aux PME décrit les projets ainsi que leurs effets possibles (le rouge représente une forte pertinence pour les PME, le orange une pertinence éventuelle et le vert plutôt une non pertinence) et donne des indications sur la manière dont les intéressés peuvent participer activement aux procédures de consultation.

Pour en savoir plus, veuillez consulter www.eu-mittelstandsmonitor.de.