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Le Bundestag a adopté la loi relative à la modernisation de la structure des redevances d'utilisation du réseau (NEMOG).

La ministre fédérale de l'Économie et de l'Énergie, Brigitte Zypries, a déclaré : « Quiconque souhaite voir avancer la transition énergétique a besoin du développement rapide du réseau. Afin que ce projet soit accepté par la population, il est déterminant de répartir équitablement les coûts. C'est pourquoi nous réduisons à l'avenir les différences régionales en matière de redevances d'utilisation du réseau, en diminuant progressivement les coûts résultant des exonérations de redevances d'utilisation du réseau et en uniformisant peu à peu les redevances d'utilisation des réseaux de transport. Il s'agit d'une étape juste et importante. Je salue le fait qu'un accord ait pu être trouvé avant la fin de cette législature. »

La loi NEMOG contient deux points importants : premièrement, l'uniformisation progressive des redevances d'utilisation des réseaux de transport et deuxièmement, la suppression du privilège que représentait l'exonération des redevances d'utilisation du réseau. Les redevances d'utilisation des réseaux de transport doivent être harmonisées progressivement au niveau fédéral. Pour mettre en œuvre ces deux points, la loi contient une autorisation d'adoption d'un règlement législatif par le gouvernement fédéral avec l'approbation du Bundesrat. La mise en œuvre sera effectuée en cinq étapes, en commençant le 1er janvier 2019. À compter du 1er janvier 2023, les redevances d'utilisation du réseau seront au même niveau partout en Allemagne. Actuellement, les coûts liés aux réseaux de transport représentent environ 25 % de l'ensemble des coûts des réseaux d'électricité.

La réduction des versements aux producteurs d'électricité pour l'exonération des redevances d'utilisation du réseau prévue dans la loi est appropriée. En effet, l'hypothèse selon laquelle produire et consommer de l'électricité localement permettrait d'économiser des coûts pour le réseau supérieur, est de moins en moins vraie. L'électricité éolienne doit être au contraire transportée du nord vers les centres de consommation situés dans le sud, ce qui nécessite le développement des réseaux. Dans ce contexte, les bases de calcul des redevances évitées seront adaptées à la situation actuelle pour toutes les installations existantes et gelées au niveau de 2016 à compter de 2018.

Concernant la réduction ultérieure, une distinction sera effectuée entre les installations de production d'énergies intermittentes (soleil, vent) et les installations de production contrôlables (par exemple la cogénération). Pour ce qui est des installations d'énergies intermittentes, l'exonération des redevances d'utilisation du réseau sera complètement supprimée pour les nouvelles installations à partir de 2018 et réduite en trois étapes pour les installations déjà existantes. Cela peut conduire à une nette atténuation de la hausse des coûts du réseau dans le nord et à l'est et profiter aux consommateurs d'électricité dans ces régions. Pour les installations contrôlables, les nouvelles installations ne recevront plus de versements liés à l'exonération des redevances d'utilisation du réseau à partir de 2023.

Dans une prochaine étape, le Bundesrat se penchera sur le projet législatif (qui ne nécessite pas d'approbation du Bundesrat). La loi doit entrer en vigueur à la fin de l'été 2017.