Pipeline de gaz naturel pour l'approvisionnement en gaz ; source : picture alliance/dpa agrandir l‘image

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Les ministres de l'énergie se sont rencontrés aujourd'hui au Luxembourg pour discuter de l'amendement de l'ordonnance sur la sécurité d'approvisionnement en gaz. La Commission a proposé d'améliorer la sécurité d'approvisionnement en gaz à travers une coopération régionale renforcée. Elle prévoit pour cela des régions précises dans lesquelles les pays élaborent des plans d'action préventive et d'urgence communs. Dans le cas où ces plans s'avèrent insuffisants pour pallier d'éventuelles crises d'approvisionnement, un mécanisme de solidarité doit être lancé.

Le Secrétaire d'État Rainer Baake a déclaré à l'occasion de la réunion des ministres de l'énergie : « Sur le marché intérieur étroitement interconnecté de l'électricité et du gaz européen, la coopération régionale entre les acteurs du marché et les États-membres est essentielle, notamment pour assurer la sécurité d'approvisionnement. Les défis en matière d'électricité sont différents de ceux du gaz car la majeure partie du gaz consommé en Europe est importée. Nous avons cependant besoin de structures flexibles pour la coopération régionale dans les deux secteurs afin de relever les défis spécifiques auxquels nous faisons face. Nous avons besoin d'un marché intérieur qui fonctionne bien. Cela permet de minimiser les risques et d'améliorer les conditions nécessaires à une bonne coopération régionale axée sur le marché. Un mécanisme de solidarité nécessite la définition préalable de conditions cadres au niveau de l'UE. »

Les ministres de l'énergie ont fait part de leur position concernant la révision de la décision sur l'échange d'informations en ce qui concerne les accords énergétiques intergouvernementaux avec les États tiers. La proposition prévoit notamment que les États-membres qui souhaitent conclure des accords doivent les présenter en amont à la Commission. La Commission examine ensuite si les accords sont conformes au droit européen. Les ministres de l'énergie souhaitent que cette obligation soit limitée aux contrats sur les livraisons de gaz naturel et les infrastructures.

Les ministres de l'énergie ont également abordé le thème important de l'aménagement futur du marché de l'électricité et de la coopération régionale. La Commission a annoncé qu'elle présenterait une proposition législative sur le marché intérieur de l'électricité en décembre 2016. La présidence néerlandaise du Conseil a déjà présenté quelques approches à ce sujet qui coïncident avec les intérêts de l'Allemagne. L'Allemagne partage l'avis de la présidence néerlandaise selon lequel la priorité doit être de donner plus de flexibilité aux producteurs et aux consommateurs finaux et de renforcer le marché intérieur de l'électricité. Cela est aussi important pour adapter le marché intérieur de l'électricité aux énergies renouvelables.

Avant l'ouverture du Conseil, neuf États (y compris l'Allemagne) et la Commission ont signé une déclaration politique sur la coopération énergétique entre les pays de la mer du Nord. Elle doit permettre de restructurer la coopération énergétique existante et de l'étendre.

Le secrétaire d'État Rainer Baake a déclaré à ce propos : « Je me réjouis que la déclaration commune donne un nouvel élan à la coopération entre les pays de la mer du Nord. L'approche progressive, pragmatique ;et basée sur les projets va particulièrement nous aider à renforcer la coopération. Désormais, nous devons réaliser des projets concrets dans le domaine de l'aménagement du territoire, de la coordination du raccordement au réseau offshore, de la coopération dans le domaine de la promotion de l'éolien offshore ainsi que de l'élaboration de normes communes. »