Drapeaux de l'Union européenne et le Canada symbolisent l'Accord Économique et Commercial Global - AECG ; Source : istockphoto.com/Ruskpp

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Lors de la session de ce jour à Bruxelles, les ministres du commerce de l'Union européenne (UE) ont salué le résultat des négociations sur l'accord de libre-échange avec le Canada (accord économique et commercial global, AECG/CETA).

Le secrétaire d'Etat Matthias Machnig, a déclaré : « Le CETA a valeur de référence pour d'autres accords et constitue par conséquent un modèle pour le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP). L'important marché canadien va s'ouvrir aux entreprises allemandes et européennes. Nos entreprises bénéficieront dans une large mesure d'une égalité d'accès aux marchés publics au Canada. Il convient de souligner tout particulièrement la création d'un système moderne de protection des investissements. Les tribunaux d'arbitrage privés appartiendront au passé. Cela est conforme à notre volonté d'imprimer notre empreinte sur la mondialisation économique, tout comme sur l'accord sur des normes élevées en matière de protection des travailleurs, des consommateurs et de l'environnement. Autre point important: le CETA est un accord mixte qui doit être présenté aux parlements nationaux pour ratification. Les autres États membres de l'UE partagent cet avis. »

S'agissant du TTIP, la commissaire au commerce Cecilia Malmström a fait le point sur l'état des négociations après le 13e cycle de négociations qui a eu lieu en avril. Les négociations sont actuellement intensifiées dans l'idée de conclure un accord fin 2016. Les ministres du Commerce de l'UE ont soutenu cet objectif tout en indiquant les lignes rouges de l'UE dans les négociations.

Le secrétaire d'État M. Machnig a déclaré : « nous visons un accord ambitieux et équilibré avec les États-Unis, et non pas une version allégée du TTIP. Ce n'est qu'ainsi que le TTIP créera des emplois de qualité. En tant que pays exportateur, l'Allemagne peut profiter d'une large ouverture du marché américain pour nos entreprises. Après l'accord avec le Canada, nous avons désormais la possibilité de façonner la mondialisation avec un autre partenaire commercial de poids en établissant des normes élevées. Lors des négociations, l'Union européenne conservera bien entendu ses positions importantes: une protection des investissements réformée sur le modèle du CETA, aucun abaissement des normes de protection, aucun affaiblissement des processus et des compétences de l'UE par la coopération réglementaire, l'interdiction de la viande aux hormones ou aucun changement dans l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés. L'UE ne remettra pas non plus en question le principe de précaution.

Une autre priorité du Conseil a été la crise qui frappe actuellement l'industrie sidérurgique européenne, découlant des fortes surcapacités dans les pays tiers.

Le secrétaire d'État M. Machnig a exigé des réponses commerciales claires: « Les surcapacités de la Chine ne doivent pas être à la charge de l'industrie sidérurgique européenne, un secteur dont dépendent de nombreux emplois en Allemagne et en Europe. C'est la raison pour laquelle nous avons besoin d'un large éventail de mesures, notamment de meilleures dispositions anti-dumping, plus rapides et plus efficaces, afin de se protéger des importations à prix cassés.

Le Conseil a par ailleurs débattu des prochaines étapes des négociations en cours à l'OMC à la suite des succès enregistrés aux conférences ministérielles de Bali (2013) et de Nairobi (2015). Il s'est également penché sur une proposition relative aux minerais issus de zones de conflit avec laquelle l'UE souhaite parvenir au respect de certaines obligations de diligence lors de l'importation de matières premières en provenance de zones de conflit ou à haut risque.