Sigmar Gabriel: Les biens d'armement allemands pourront désormais être également contrôlés sur place; Source: istockphoto.com/Teun van den Dries

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Sur proposition du ministre fédéral de l'Économie et de l´Énergie, M. Gabriel, le Conseil des ministres fédéral a créé aujourd'hui même les conditions juridiques nécessaires à l'instauration de contrôles après expédition pour les exportations d'armement allemandes.

Le ministre fédéral, M. Sigmar Gabriel, a déclaré : « Les contrôles après expédition améliorent le contrôle des exportations d'armement puisque les données fournies par les destinataires concernant l'affectation des armes peuvent enfin être contrôlées sur place. Nous sommes le premier État de l'UE à avoir un système, au sein duquel le contrôle des exportations d'armement ne prend pas fin lors de la délivrance d'une autorisation. Nous tirons ainsi les conséquences des scandales qui ont eu lieu dans le passé. Outre les principes appliqués pour les armes de petit calibre, nous avons désormais créé les règles les plus strictes jamais eu en République fédérale d'Allemagne pour les exportations d'armement.»

Jusqu'alors, seules les armes de guerre pouvaient être soumises à des contrôles sur place. À présent, cela vaut également pour les autres biens d'armement comme les pistolets ou les fusils de tireur d'élite. Les destinataires publics dans les pays tiers doivent déjà se déclarer prêts à accepter ces contrôles sur place dans le certificat de destination finale.

Les contrôles sont mis en place de façon graduelle. Le gouvernement fédéral se concentre tout d'abord sur les armes de petit calibre lors de la phase pilote. Les premiers contrôles sur place peuvent seulement commencer lorsque les armes ont été produites et exportées sous réserve de contrôles après expédition. Le Ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie part du principe que les premiers contrôles commenceront déjà cette année.