Le 9ème cycle de négociations sur le TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) entre l'UE et les États-Unis a pris fin aujourd'hui à New York City. Ce cycle, qui s'est étalé sur cinq jours, a été consacré a l'ensemble des sujets de négociation à l'exception près des domaines de la protection des investissements et des procédures d'arbitrage entre les investisseurs et les États. Les débats ont porté, entre autres, sur l'abaissement des tarifs douaniers, sur l'harmonisation des normes dans la construction de machines-outils, sur des questions énergétiques et des matières premières, sur les services, sur les marchés publics et la protection des indications géographiques dans le domaine agricole. 

Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne la coopération en matière de réglementation dans les domaines de l'automobile, de la pharmaceutique et des produits médicaux. Cette coopération vise à éviter l'adoption de règles superflues, redondantes ou divergentes par une coopération plus étroite entre les autorités de régulation afin de mettre en place, à l'avenir, des réglementations mieux harmonisées et d'abolir des entraves commerciales. Dans ce contexte, la Commission européenne a souligné que cela n'impliquait pas de relâchement de normes et que la coopération en matière de réglementation ne devait pas limiter la marge de manœuvre des États pour la mise en place de règles en vue de protéger leurs citoyens dans n'importe quel domaine d'action. 

Les avantages du TTIP pour les petites et moyennes entreprises (PME), tels que des allègements en matière d'opérations douanières ou la réduction de la bureaucratie, ont également été abordés. Les acteurs ont par ailleurs discuté de la mise en place de plates-formes d'information pour les PME censés faciliter l'accès aux marchés, promouvoir le commerce électronique et divulguer des informations sur des instruments financiers. Les deux parties ont souligné leur volonté de garantir un niveau élevé en matière de normes environnementales et de travail. 

Les résultats de ce cycle de négociations ont été présentés cet après-midi par les négociateurs en chef de l'UE et des États-Unis, Ignacio Garcia Bercero et Dan Mullaney, lors d'une conférence de presse. Tous les deux se sont félicités du débat public en cours et de son effet positif pour la suite des négociations. Ils ont également présenté leurs initiatives respectives en faveur de plus de transparence. 

Le ministre fédéral de l'Économie, Sigmar Gabriel, qui a réclamé, dès le début, une plus grande transparence des négociations, a salué les premiers pas allant dans ce sens. Ainsi, le 23 avril, en marge du 9ème cycle de négociations, s'est tenue une nouvelle rencontre des parties prenantes qui a permis aux parties intéressées d'avoir un échange avec les négociateurs en chef de l'UE et des États-Unis. Depuis janvier déjà, la Commission européenne publie des documents de négociation. Dans les semaines à venir, les ambassades américaines situées dans les capitales des États membres de l'UE doivent ouvrir des salles de lecture afin de donner un accès direct aux documents de négociation consolidés. 

Le prochain cycle de négociations se tiendra probablement du 13 au 17 juillet à Bruxelles.

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Vous pouvez suivre la conférence de presse en cliquant sur le lien suivant : Office of the United States Trade Representative

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