Les membres du comité consultatif TTIP à l'occasion de leur 3ème réunion au ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie ; source : BMWi/ Blumentritt

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Le comité consultatif TTIP au ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie, mis en place par le ministre fédéral de l'Économie et de l'Énergie, Sigmar Gabriel, et composé de représentants des syndicats, des religions, des associations et des organisations non gouvernementales, a tenu ce jour sa troisième réunion qui a été consacrée à la protection des consommateurs.

Le ministre fédéral Sigmar Gabriel avait déclaré en amont de la réunion : « La protection des consommateurs joue un rôle majeur dans les négociations du gouvernement fédéral avec les États-Unis. La facilitation des échanges de marchandises ne doit pas se faire au dépens des consommateurs. Dans les négociations, le niveau de protection applicable en Allemagne et en Europe ne sera pas mis en cause. »

Le comité consultatif a discuté, sous la présidence du secrétaire d'État Stefan Kapferer, des recommandations critiques présentées par la Fédération allemande des Organisations des Consommateurs (vzbv) qui appelle à un changement de cap dans les négociations sur le TTIP. Klaus Müller, membre du comité consultatif et président du vzbv, a souligné que la défense du principe de précaution revêt une importance cruciale pour les consommateurs européens et américains. Il serait important de renoncer à la reconnaissance mutuelle des normes, notamment pour ce qui est des produits sensibles tels que les denrées alimentaires. Selon le vzbv, il serait judicieux de renoncer à un dispositif de protection des investissements spécial. La coopération étroite prévue en matière de réglementation ne devrait pas entraver les activités législatives. Si, grâce au TTIP, les consommateurs des deux côtés de l'Atlantique pouvaient bénéficier des meilleures pratiques respectives, l'écho que rencontre le traité de libre-échange serait plus positif. Et M. Müller d'ajouter : « Pour les consommateurs il ne s'agit pas uniquement d'une plus grande diversité de produits à des prix plus avantageux. »

Ulrich Weigle, chargé des négociations pour le compte de la Commission européenne, a informé en tant qu'expert externe de l'état des négociations sur le sujet particulièrement délicat de la sécurité des aliments. Il a souligné que la Commission européenne veillera, dans les négociations, au maintien du niveau de protection existant dans l'UE et en Allemagne conformément au mandat de négociation donné à la Commission européenne. Dans le domaine de la sécurité des aliments, l'UE continuera à appliquer ses réglementations relatives par exemple à l'étiquetage d'aliments génétiquement modifiés ou à l'interdiction de la vente de viande traitée aux hormones.

Le secrétaire d'État Stefan Kapferer a déclaré à ce propos : « Les discussions du comité consultatif ont été franches et constructives. Il est clair que nous n'obtiendrons un bon traité que si nous tenons pleinement compte des intérêts des consommateurs. N'oublions pas que le TTIP présente aussi des opportunités pour les consommateurs. Ils peuvent bénéficier de produits à des prix plus avantageux et d'une plus grande diversité de produits sans pour autant abandonner nos normes de protection. Force est de reconnaître que dans certains domaines, tels que les produits médicaux, les exigences sont beaucoup plus strictes aux États-Unis que dans l'UE.

Le comité consultatif a également discuté de la « dimension globale » du traité, c'est-à-dire de son importance pour les pays tiers et de la façon dont il y est perçu. Le professeur Volker Perthes, membre de la fondation « Stiftung Wissenschaft und Politik » et du comité consultatif, a mis en lumière la position des États-Unis et d'autres partenaires importants de l'UE en ce qui concerne les négociations. Il a expliqué que des relations commerciales stables avec les États-Unis sont particulièrement importantes pour l'économie allemande, notamment en cette période d'insécurité due aux différentes crises internationales.

Des documents relatifs à la réunion du comité consultatif seront bientôt disponibles sur le site Internet du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie. Vous trouverez des informations supplémentaires sur le comité consultatif TTIP en cliquant ici.