Le « marché de l'électricité 2.0 » désigne un marché de l'électricité développé. Cela veut dire que les mécanismes existants du marché de l'électricité sont conservés et renforcés afin que la sécurité de l'approvisionnement continue d'être garantie. Un marché de capacité supplémentaire - c'est-à-dire un marché supplémentaire qui rémunère séparément le maintien de capacité électrique - est inutile. Avec le marché de l'électricité 2.0, les capacités nécessaires se refinancent par le biais des mécanismes de marché existants.

Deux mécanismes fondamentaux sont particulièrement importants pour le marché de l'électricité 2.0: premièrement, les prix de l'électricité doivent continuer d'être fixés librement sur le marché de l'électricité et deuxièmement, les fournisseurs de courant sont tenus de remplir leurs obligations de livraison. En outre, d'autres mesures contribuent à assouplir le marché de l'électricité et ainsi à permettre l'intégration, à un coût abordable, des énergies renouvelables.

Les capacités disponibles sur le marché de l'électricité suffisent pour les années à venir. C'est ce que confirment le dernier Rapport du Forum pentalatéral et une expertise des entreprises de conseil Consentec et r2b réalisée sur mandat du ministère fédéral de l'Économie et de l'Énergie (BMWi). Ces rapports considèrent l'Allemagne, la France, l'Autriche, la Suisse et les États du Benelux pour la période allant jusqu'en 2021 ainsi que l'Allemagne et ses voisins « électriques » jusqu'en 2025.

En outre, le marché de l'électricité 2.0 fournit les capacités électriques nécessaires à l'aide des mécanismes de marché fondamentaux décrits. Pour que ce refinancement fonctionne par le biais des mécanismes de marché, la fixation des prix reste libre sur le marché. Car la fluctuation des prix envoie des informations capitales aux principaux acteurs de la Bourse de l'électricité (fournisseurs et négociants en électricité, grande industrie). Le prix indique ainsi le volume d'électricité disponible à un moment donné. De plus, les fournisseurs et négociants en électricité sont fortement incités, en tant que « responsables de périmètres d'équilibre », à compenser leurs périmètres d'équilibre – donc à maintenir équilibré le solde entre la consommation et l'injection de courant – et à remplir leurs obligations de livraison.

Une « réserve de capacité » est une assurance de plus pour l'approvisionnement en courant. Avec elle, nous donnons une garantie supplémentaire au marché de l'électricité 2.0. Contrairement au « marché de capacité », cette réserve de capacité n'englobe que les centrales qui ne participent pas au marché de l'électricité et ne pèsent donc pas sur la concurrence ni la fixation des prix.

Les expertises commandées par le BMWi le montrent: un marché de l'électricité 2.0 est, dans l'ensemble, moins coûteux qu'un marché de l'électricité doté d'un marché de capacité supplémentaire. Lorsqu'on les compare au marché de l'électricité 2.0, les modèles de marchés de capacité qui ont été discutés en Allemagne par le passé conduisent à un plus haut niveau de capacités électriques, et donc à des surcoûts inutiles.

Et ce n'est pas tout : la configuration des marchés de capacité les rend sujets à des erreurs qui peuvent entraîner des coûts substantiels. Il est en réalité quasiment impossible d'éviter les erreurs dans la configuration des marchés de capacité. De plus, les marchés de capacité sont extrêmement complexes. Ils représentent une intervention plus importante face au marché.

Le marché de l'électricité 2.0 permet de fournir à un coût plus avantageux les capacités nécessaires et les solutions requises pour l'intégration des énergies renouvelables. Pour cela, il faut une concurrence non faussée des options de flexibilité, comme des capacités de production souples ainsi que des consommateurs et des technologies de stockage flexibles. C'est pourquoi les entraves à la flexibilité sur le marché de l'électricité sont peu à peu supprimées.

Le marché de l'électricité 2.0 est mis en œuvre à l'aide de 20 mesures concrètes. Ses mesures centrales sont les suivantes

  • Garantir la libre fixation des prix : le principe de la libre fixation des prix sera ancré dans la loi relative à la sauvegarde de l'approvisionnement en énergie. Car les prix envoient des signaux importants aux acteurs du marché. Ils permettent d'indiquer le volume d'électricité disponible à un moment donné.
  • Ouvrir des redevances de réseau pour accroître la flexibilité de la charge : les gros consommateurs bénéficient de redevances de réseau réduites comme contrepartie pour leur comportement utile au système. Ces redevances de réseau seront, à l'avenir, aménagées de sorte à donner des incitations positives supplémentaires en cas de consommation flexible.
  • Développer les marchés de la réserve de puissance : pour maintenir l'équilibre du système à tout moment, les gestionnaires de réseau de transport ont recours à la réserve de puissance. Les marchés de la réserve de puissance doivent désormais être accessibles à plus de fournisseurs afin d'augmenter la concurrence sur ces marchés et de réduire les coûts.
  • Évaluer la sécurité d'approvisionnement : grâce à un suivi continu basé sur les méthodes les plus récentes, la sécurité d'approvisionnement sera constamment évaluée.
  • Introduire une « capacité de réserve » : elle assure le bon fonctionnement de l'approvisionnement électrique en cas de situations extrêmes.

Un périmètre d'équilibre est un compte virtuel qui représente le solde de toutes les consommations et injections de courant et des activités de négoce. Les fournisseurs et les négociants en électricité gèrent les périmètres d'équilibre en tant que « responsables de périmètres d'équilibre » et sont tenus de toujours préserver leur équilibre (équilibrage des périmètres). De fortes incitations à équilibrer les périmètres permettent de garantir la sécurité de l'approvisionnement. Le système de périmètres d'équilibre et d'énergie de compensation représente l'instrument central d'un approvisionnement fiable en électricité. Avec la réserve de puissance, ceci garantit qu'à tout moment, la quantité de l'électricité injectée dans le réseau d'électricité corresponde précisément à la quantité consommée.

De plus, des incitations plus fortes pour équilibrer les périmètres améliorent les possibilités de refinancement des capacités via des contrats à long terme. Si les responsables de périmètres d'équilibre se fient aux achats de transactions à court terme, en cas de situation de pic de prix ils paient soit le prix fort sur le marché au comptant, soit des prix d'énergie de compensation encore plus élevés. Mais ils peuvent se couvrir avec des contrats de fourniture (à long terme) et des contrats d'option. Par conséquent, des incitations plus fortes à l'équilibrage des périmètres améliorent les possibilités de refinancement des capacités via des contrats à long terme.

Le livre blanc annonce qu'il y aura des incitations plus fortes pour l'équilibrage des périmètres. À cet effet, l'Agence fédérale des réseaux remaniera le système d'énergie de compensation et renforcera ainsi les incitations en faveur de l'équilibrage. En outre, il est également prévu de garantir légalement qu'en cas de situations rares de grande pénurie de capacité, suite à laquelle les gestionnaires de réseau de transport doivent intervenir, les frais élevés d'énergie de compensation seront aussi imputés aux responsables des périmètres d'équilibre. Si la « réserve de capacité » est utilisée dans certains rares cas extrêmes, une part des coûts sera répercutée sur les responsables de périmètres d'équilibre ce qui renforcera encore les incitations à l'équilibrage.

Contrairement au « marché de capacité », la réserve de capacité n'englobe que les centrales qui ne participent pas au marché de l'électricité et ne pèsent donc pas sur la concurrence ni la fixation des prix. La réserve de capacité est donc sensiblement plus petite qu'un marché de capacité qui inclut également des centrales du marché. Les centrales de réserve ne sont utilisées que lorsque, malgré la libre fixation des prix sur le marché de gros et contre toute attente, il s'avère impossible de couvrir l'offre et la demande. Cette réserve permet de garantir que même dans une telle situation, tous les consommateurs puissent s'approvisionner en électricité.

La « réserve de capacité » est une garantie supplémentaire de la sécurité d'approvisionnement dans des situations très rares et imprévisibles. Car la sécurité d'approvisionnement est un bien précieux pour un pays industrialisé comme l'Allemagne. La principale caractéristique de la réserve de capacité est qu'elle n'inclut que les centrales ne participant pas au marché de l'électricité. C'est seulement si, lors de la clôture de l'intraday trading, la couverture du marché n'est pas assurée et que la réserve de puissance disponible est en grande partie épuisée que les gestionnaires de réseau de transport font appel à la réserve. Ceci nous permet d'éviter toute distorsion à la concurrence sur le marché de l'électricité.

Pour la fonction de couverture de la réserve, 2 GW sont nécessaires.

Présenté début juillet 2015, le livre blanc intitulé « Un marché de l'électricité pour la transition énergétique » est le fruit d'un vaste processus de discussion sur la configuration du marché de l'électricité, mené en toute transparence en Allemagne et avec nos voisins européens. En octobre 2014 déjà, le BMWi a publié un livre vert qui a fait l'objet d'une consultation publique pendant quatre mois.

Les résultats de la consultation du livre vert ont été un apport important pour le livre blanc. Ils ont été repris dans la décision de principe et dans les mesures de mise en œuvre du marché de l'électricité 2.0. Le livre blanc repose aussi sur les expertises demandées par le BMWi ainsi que sur de nombreux entretiens menés avec les pays voisins, la Commission européenne et différentes parties prenantes.

Le livre blanc concrétise les éléments clés dans le domaine du marché de l'électricité. Les éléments clés donnent une vue d'ensemble de toutes les décisions de politique énergétique du gouvernement fédéral sur les sujets du marché de l'électricité, des réseaux d'électricité et de l'énergie nucléaire. Le livre blanc motive et concrétise la décision de principe en faveur d'un marché de l'électricité 2.0 et contre un marché de capacité. De plus, il présente les résultats de la consultation sur le livre vert.