Les révisions les plus récentes de la loi sur la cogénération (KWK) doivent garantir que cette technologie à forte efficacité peut continuer à apporter une contribution importante à la mise en œuvre de la transition énergétique en Allemagne. À cet effet, le montant de l'aide allouée aux installations de cogénération a été doublé, pour passer de 750 millions d'euros à 1,5 milliard d'euros par an. Nous donnons ainsi un nouvel élan à cette technologie à forte efficacité énergétique.

Pour résumer les révisions de la loi, on peut citer trois objectifs principaux :

  • Atteindre les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique: une aide ciblée est apportée à la cogénération au gaz dont l'émission de CO2 est particulièrement faible. De nouvelles installations remplaçant une centrale de cogénération au charbon sont dotées d'un bonus supplémentaire. En outre, les installations au gaz de service public existants sont subventionnées jusqu'en 2019 afin de maintenir le potentiel d'efficacité. Les installations de cogénération doivent ainsi apporter une contribution importante à l'objectif en matière de lutte contre le changement climatique (réduction des émissions de CO2 de 40 % d'ici 2020).
  • Sécurité de planification: le cadre de soutien sera prolongé jusqu'en 2022. Un objectif de développement de la cogénération à moyen terme d'ici 2025 sera défini. Des évaluations détaillées sont prévues pour 2017 et 2021. Celles-ci doivent garantir que la loi sur la cogénération sera adaptée, le cas échéant, aux développements actuels liés aux réformes appliquées actuellement sur les marchés de l'électricité. Par ailleurs, la loi est compatible avec le droit européen des aides d'État grâce à certaines modifications en matière d'aide aux installations de cogénération et de privilèges concernant le prélèvement. Ceci assure la sécurité juridique des acteurs concernés à long terme.
  • Une plus grande flexibilité: Nous adaptons la loi sur la cogénération aux besoins d'une gestion d'installation flexible et donc à l'avenir avec une part d'énergies renouvelables croissante. En rendant les installations de cogénération plus flexibles, nous souhaitons compenser l'alimentation en énergies renouvelables. À cette fin, nous avons amélioré le soutien aux accumulateurs de chaleur, concentré le soutien sur l'électricité cogénérée et injectée aux réseaux publics et introduit une commercialisation directe obligatoire.

Les gestionnaires des installations de cogénération reçoivent un supplément pour chaque kilowattheure d'électricité produit sur la base de la cogénération et injecté dans le réseau. Le financement de la loi sur la cogénération est assuré par un prélèvement sur le prix de l'électricité et donc par les consommateurs. L'économie doit participer au financement du prélèvement, tout en respectant sa compétitivité, afin de rendre la répartition des coûts plus équitable. Les privilèges octroyés aux industries qui doivent faire face à des coûts d'électricité très élevés en matière de prélèvement ont été adaptés au dispositif d'exonération partielle du prélèvement au titre de la loi sur la priorité aux énergies renouvelables 2017 : les industries titulaires d'un certificat en vertu de la loi sur les énergies renouvelables bénéficieront d'exonérations en vertu de la loi sur la cogénération.

Dans l'ensemble, nous assurons que le soutien est proportionnel au total des coûts et aux charges pesant sur les consommateurs.

Contrairement au prélèvement au titre de la loi sur les énergies renouvelables, le prélèvement cogénération est plafonné à un montant maximal. Ce dernier s'élève à 1,5 milliards d'euros par an. En 2017, le prélèvement s'élève à environ 0,438 ct/kWh, soit environ 15 euro par an en moyenne par consommateur final.

Les montants du soutien alloué aux installations de cogénération de taille moyenne avec une puissance entre 1 et 50 MW et des systèmes de cogénération innovants sera désormais défini par le biais d'appels d'offres. La loi sur la cogénération en définit depuis début 2017 les lignes directrices, les détails des appels d'offres sont fixés dans le règlement relatif aux appels d'offres en matière de cogénération. Les premiers appels d'offres seront lancés en hiver 2017/18.

Les appels d'offres pour les systèmes de cogénération innovants sont introduits en tant que nouvelle catégorie de soutien. Ces systèmes permettent de réaliser des économies de gaz à effet de serre considérables grâce à la combinaison d'installations de cogénération flexibles et de chaleur renouvelable, issue par exemple d'installations héliothermiques ou de pompes à chaleur. Les systèmes de cogénération innovants proposent donc des possibilités de viabilité à long terme de la cogénération.

Depuis début 2016, l'autoconsommation d'électricité cogénérée n'est plus subventionnée. En effet, les coûts doivent être limités et l'accent doit être mis sur le soutien des secteurs qui en dépendent. À l'avenir, l'autoproduction d'électricité ne sera subventionnée que dans les domaines qui font preuve d'un besoin de soutien (notamment les installations de taille réduite de moins de 100 kW dont les coûts d'investissement sont plus élevés).
Le modèle commercial des installations produisant prioritairement de l'électricité pour leur propre usage est différent de celui des centrales de service public (qui dépendent du marché de l'électricité et qui sont donc affectées particulièrement par un faible niveau du prix de l'électricité négocié en bourse).

En outre, les installations d'autoproduction « classiques » bénéficient déjà de la possibilité de faire des économies au niveau du prélèvement au titre de la loi sur les énergies renouvelables et des droits de réseau. Ces installations n'ont donc pas besoin de soutien pour être rentables. Par ailleurs, nous allons soutenir de manière ciblée les prestataires de services énergétiques assurant l'approvisionnement en gaz ou en chaleur dans le secteur immobilier ou dans des parcs industriels.

Grâce à cela, le potentiel d'efficacité sera exploité davantage. Les prestataires de services énergétiques ne sont pas des autoproducteurs et peuvent donc bénéficier d'un soutien.

Depuis début 2016, les gestionnaires des installations d'une puissance de plus de 100 kW sont obligés de commercialiser ou d'autoconsommer l'électricité produite dans leurs installations. Ce dispositif vise à flexibiliser l'exploitation des installations en fonction de la demande concrète et de l'injection intermittente d'énergies renouvelables.