Les gestionnaires des installations de cogénération reçoivent un supplément pour chaque kilowattheure d'électricité produit sur la base de la cogénération et injecté dans le réseau. Le financement de la loi sur la cogénération est assuré par un prélèvement sur le prix de l'électricité et donc par les consommateurs. L'économie doit participer au financement du prélèvement, tout en respectant sa compétitivité, afin de rendre la répartition des coûts plus équitable. Les privilèges octroyés aux industries qui doivent faire face à des coûts d'électricité très élevés en matière de prélèvement ont été adaptés au dispositif d'exonération partielle du prélèvement au titre de la loi sur la priorité aux énergies renouvelables 2017 : les industries titulaires d'un certificat en vertu de la loi sur les énergies renouvelables bénéficieront d'exonérations en vertu de la loi sur la cogénération.

Dans l'ensemble, nous assurons que le soutien est proportionnel au total des coûts et aux charges pesant sur les consommateurs.

Contrairement au prélèvement au titre de la loi sur les énergies renouvelables, le prélèvement cogénération est plafonné à un montant maximal. Ce dernier s'élève à 1,5 milliards d'euros par an. En 2017, le prélèvement s'élève à environ 0,438 ct/kWh, soit environ 15 euro par an en moyenne par consommateur final.