Les révisions les plus récentes de la loi sur la cogénération (KWK) doivent garantir que cette technologie à forte efficacité peut continuer à apporter une contribution importante à la mise en œuvre de la transition énergétique en Allemagne. À cet effet, le montant de l'aide allouée aux installations de cogénération a été doublé, pour passer de 750 millions d'euros à 1,5 milliard d'euros par an. Nous donnons ainsi un nouvel élan à cette technologie à forte efficacité énergétique.

Pour résumer les révisions de la loi, on peut citer trois objectifs principaux :

  • Atteindre les objectifs en matière de lutte contre le changement climatique: une aide ciblée est apportée à la cogénération au gaz dont l'émission de CO2 est particulièrement faible. De nouvelles installations remplaçant une centrale de cogénération au charbon sont dotées d'un bonus supplémentaire. En outre, les installations au gaz de service public existants sont subventionnées jusqu'en 2019 afin de maintenir le potentiel d'efficacité. Les installations de cogénération doivent ainsi apporter une contribution importante à l'objectif en matière de lutte contre le changement climatique (réduction des émissions de CO2 de 40 % d'ici 2020).
  • Sécurité de planification: le cadre de soutien sera prolongé jusqu'en 2022. Un objectif de développement de la cogénération à moyen terme d'ici 2025 sera défini. Des évaluations détaillées sont prévues pour 2017 et 2021. Celles-ci doivent garantir que la loi sur la cogénération sera adaptée, le cas échéant, aux développements actuels liés aux réformes appliquées actuellement sur les marchés de l'électricité. Par ailleurs, la loi est compatible avec le droit européen des aides d'État grâce à certaines modifications en matière d'aide aux installations de cogénération et de privilèges concernant le prélèvement. Ceci assure la sécurité juridique des acteurs concernés à long terme.
  • Une plus grande flexibilité: Nous adaptons la loi sur la cogénération aux besoins d'une gestion d'installation flexible et donc à l'avenir avec une part d'énergies renouvelables croissante. En rendant les installations de cogénération plus flexibles, nous souhaitons compenser l'alimentation en énergies renouvelables. À cette fin, nous avons amélioré le soutien aux accumulateurs de chaleur, concentré le soutien sur l'électricité cogénérée et injectée aux réseaux publics et introduit une commercialisation directe obligatoire.